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Bulletin mensuel des Droits de l'Homme. CCD. Janvier 2015
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 13 - 02 - 2015

Le mois de janvier 2015, tout comme les mois précédents a été marqué par la poursuite de la politique répressive du pouvoir à l'encontre de citoyens réclamant leurs droits politiques et sociaux. Services dits de sécurité et « justice » sont mis vainement à contribution pour tenter de faire taire toute velléité de contestation ou d'opposition à la politique suicidaire du régime. Aucune région du pays et aucune couche sociale n'y échappent.
La cellule des droits de l'homme du CCD se charge de publier un bulletin mensuel des atteintes aux droits de l'homme. Nous lançons un appel à tous nos compatriotes victimes de l'arbitraire de nous informer des faits vécus en nous écrivant à l'adresse électronique du CCD : [email protected].
______________________________
Vendredi 09 janvier 2015 : Une tentative de marche de soutien à nos compatriotes d'In Salah a été sauvagement réprimée à Appreval (Kouba), après Salat Al djoumoua.
Samedi 17 janvier : une tentative de rassemblement de quelques jeunes citoyens à la Grande Poste d'Alger en soutien à nos compatriotes d'In Salah est violemment réprimée. Une vingtaine de jeunes ont été arrêtés et transférés dans divers commissariats d'Alger. Ils seront libérés en début de soirée.
Mercredi 21 janvier 2015 : Le citoyen Chekadi Hamoud, poète engagé à ses temps perdus, domicilié à Dellys (Boumerdés) est convoqué par le juge d'instruction et se voit mettre sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire national et obligation de se présenter chaque jeudi au tribunal pour signer le registre établi à cet effet. Son crime est de diffuser des vidéos critiquant le régime et ses dirigeants à travers des poèmes. Il est accusé d'apologie du terrorisme et d'atteinte au président de la république. https://www.facebook.com/video.php?v=742608192492870&pnref=story
Jeudi 22 janvier : un jeune citoyen de Laghouat, Mohamed Rag est arrêté par la police alors qu'il se trouvait devant son domicile. Il sera poursuivi en flagrant délit pour « violences envers la force publique » alors que des témoins ont affirmé qu'il n'avait commis aucun délit. Il aurait été arrêté, selon ces mêmes témoins, sur ordre du commissaire du poste de police de Chettit, l'un des quartiers de la ville de Laghouat Il sera jugé le 28 janvier 2015 et son affaire mise en délibéré pour le 11 février 2015.
Jeudi 22 janvier 2015. Tribunal d'Alger : Un policier zélé interpelle un avocat lui intimant l'ordre de mettre sa robe en entrant à la salle d'audience. Ce dernier après lui avoir montré sa carte professionnelle lui expliqua qu'il n'avait pas d'ordre à recevoir de lui. Suivit une altercation verbale. Le policier après avoir appelé ses collègues en renfort, tenta d'embarquer l'avocat. De nombreux avocats accoururent pour protéger leur confrère. Il s'en est suivi une bagarre générale entre policiers et avocats. Une avocate fut brutalisée et s'en tirera avec un traumatisme du poignet. Selon des témoins, le policier aurait menacé les avocats avec un pistolet électrique (taser). Ce grave incident traduit une grave dérive des pratiques policières en pleine enceinte judiciaire où l'avocat est traité pratiquement au même titre qu'un délinquant avec menace d'arrestation et utilisation d'un taser comme moyen d'intimidation.
27 janvier 2015 : Le jeune Tarek Mameri, de la coordination des chômeurs est jugé en appel à la Cour d'Alger pour outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions et attroupement illégal. Le Parquet requiert l'aggravation des peines prononcées en 1ere instance (6 mois de prison ferme et 20 000 DA d'amende). L'affaire est mise en délibéré pour le 03 février 2015. Il est à noter que ce jeune activiste chômeur est l'objet d'un harcèlement judiciaire permanent dans le but de le faire taire.
28 janvier 2015 : Une dizaine de citoyens a tenté d'organiser un rassemblement devant le tribunal de Laghouat en soutien à Mohamed Rag qui devait être jugé ce jour. La police disperse violemment le rassemblement et procède à l'arrestation de huit citoyens (Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem,Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader). Ils seront présentés le lendemain au Parquet qui ordonnera leur incarcération avec comme chefs d'accusation : « Atteinte à l'honneur, à la délicatesse et au respect de l'autorité, outrage à magistrat, pression sur les décisions des magistrats et attroupement illégal. ». Leur procès est fixé au 04 février 2015.
Toujours durant ce mois de janvier, 32 jeunes d'Aflou ont comparu devant le tribunal de cette localité. Poursuivis pour « attroupement, violences envers des agents de la force publique, outrage envers un corps constitué et rébellion », sept d'entre eux ont été condamnés à une année de prison ferme et 100.000,00 DA d'amende conjointement et à des réparations pour les parties civiles. Les autres ont été purement et simplement acquittés. Les sept condamnés ont fait appel.
Pour avoir dénoncé les mesures discriminatoires prises par le recteur de l'université de Relizane contre certains étudiants de la faculté de droit, Abdellah Benaoum a été poursuivi et condamné par le tribunal de cette ville à 3 mois de prison avec sursis. Suite à l'appel de l'intéressé, l'affaire a été enrôlée devant la cour de Relizane, à la date du 20/01/2015 et a été renvoyée au 03/02/2015.
Nous ne terminerons pas ce rapport mensuel de la situation des droits de l'homme sans rappeler le cas de notre compatriote Youcef Oulad Dadda qui croupit en prison depuis mars 2014. Cette affaire est une illustration significative quant à la banalisation des violations des droits de l'homme et une démonstration sans équivoque quant à la nature du pouvoir algérien. L'incarcération puis la condamnation arbitraire de Oulad Dada Youcef, constitue une injustice qui dépasse l'entendement, dans la mesure où il n'a fait que son devoir de citoyen, en dénonçant un vol commis par des agents de police, au niveau de la localité de Guerrara.
Pour rappel, Oulad Dada Youcef a été poursuivi pour outrage à corps constitué (art. 146 du c.p.) et exposition au regard du public de publications, de nature à nuire à l'intérêt national (art. 96 du c.p.). Le prévenu Oulad dada Youcef fût, par jugement du 10/06/2014, condamné à 2 ans de prison ferme et 100.000 Da d'amende. Une condamnation qui a été confirmée par la cour de Ghardaia.
Comme nous le constatons, la justice est mise au service du régime illégitime pour tenter d'intimider syndicalistes, militants des droits de l'homme et simples citoyens réclamant leurs droits élémentaires. Ces arrestations arbitraires suivies de procès iniques et souvent de condamnations, sont des atteintes caractérisées aux droits humains, en violation des lois et des conventions internationales.
Alger le 31 janvier 2015
Congrès du Changement démocratique
Cellule des Droits de l'Homme.
* facebook
* twitter
Le mois de janvier 2015, tout comme les mois précédents a été marqué par la poursuite de la politique répressive du pouvoir à l'encontre de citoyens réclamant leurs droits politiques et sociaux. Services dits de sécurité et « justice » sont mis vainement à contribution pour tenter de faire taire toute velléité de contestation ou d'opposition à la politique suicidaire du régime. Aucune région du pays et aucune couche sociale n'y échappent.
La cellule des droits de l'homme du CCD se charge de publier un bulletin mensuel des atteintes aux droits de l'homme. Nous lançons un appel à tous nos compatriotes victimes de l'arbitraire de nous informer des faits vécus en nous écrivant à l'adresse électronique du CCD : [email protected].
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Vendredi 09 janvier 2015 : Une tentative de marche de soutien à nos compatriotes d'In Salah a été sauvagement réprimée à Appreval (Kouba), après Salat Al djoumoua.
Samedi 17 janvier : une tentative de rassemblement de quelques jeunes citoyens à la Grande Poste d'Alger en soutien à nos compatriotes d'In Salah est violemment réprimée. Une vingtaine de jeunes ont été arrêtés et transférés dans divers commissariats d'Alger. Ils seront libérés en début de soirée.
Mercredi 21 janvier 2015 : Le citoyen Chekadi Hamoud, poète engagé à ses temps perdus, domicilié à Dellys (Boumerdés) est convoqué par le juge d'instruction et se voit mettre sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire national et obligation de se présenter chaque jeudi au tribunal pour signer le registre établi à cet effet. Son crime est de diffuser des vidéos critiquant le régime et ses dirigeants à travers des poèmes. Il est accusé d'apologie du terrorisme et d'atteinte au président de la république. https://www.facebook.com/video.php?v=742608192492870&pnref=story
Jeudi 22 janvier : un jeune citoyen de Laghouat, Mohamed Rag est arrêté par la police alors qu'il se trouvait devant son domicile. Il sera poursuivi en flagrant délit pour « violences envers la force publique » alors que des témoins ont affirmé qu'il n'avait commis aucun délit. Il aurait été arrêté, selon ces mêmes témoins, sur ordre du commissaire du poste de police de Chettit, l'un des quartiers de la ville de Laghouat Il sera jugé le 28 janvier 2015 et son affaire mise en délibéré pour le 11 février 2015.
Jeudi 22 janvier 2015. Tribunal d'Alger : Un policier zélé interpelle un avocat lui intimant l'ordre de mettre sa robe en entrant à la salle d'audience. Ce dernier après lui avoir montré sa carte professionnelle lui expliqua qu'il n'avait pas d'ordre à recevoir de lui. Suivit une altercation verbale. Le policier après avoir appelé ses collègues en renfort, tenta d'embarquer l'avocat. De nombreux avocats accoururent pour protéger leur confrère. Il s'en est suivi une bagarre générale entre policiers et avocats. Une avocate fut brutalisée et s'en tirera avec un traumatisme du poignet. Selon des témoins, le policier aurait menacé les avocats avec un pistolet électrique (taser). Ce grave incident traduit une grave dérive des pratiques policières en pleine enceinte judiciaire où l'avocat est traité pratiquement au même titre qu'un délinquant avec menace d'arrestation et utilisation d'un taser comme moyen d'intimidation.
27 janvier 2015 : Le jeune Tarek Mameri, de la coordination des chômeurs est jugé en appel à la Cour d'Alger pour outrage à agent dans l'exercice de ses fonctions et attroupement illégal. Le Parquet requiert l'aggravation des peines prononcées en 1ere instance (6 mois de prison ferme et 20 000 DA d'amende). L'affaire est mise en délibéré pour le 03 février 2015. Il est à noter que ce jeune activiste chômeur est l'objet d'un harcèlement judiciaire permanent dans le but de le faire taire.
28 janvier 2015 : Une dizaine de citoyens a tenté d'organiser un rassemblement devant le tribunal de Laghouat en soutien à Mohamed Rag qui devait être jugé ce jour. La police disperse violemment le rassemblement et procède à l'arrestation de huit citoyens (Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem,Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader). Ils seront présentés le lendemain au Parquet qui ordonnera leur incarcération avec comme chefs d'accusation : « Atteinte à l'honneur, à la délicatesse et au respect de l'autorité, outrage à magistrat, pression sur les décisions des magistrats et attroupement illégal. ». Leur procès est fixé au 04 février 2015.
Toujours durant ce mois de janvier, 32 jeunes d'Aflou ont comparu devant le tribunal de cette localité. Poursuivis pour « attroupement, violences envers des agents de la force publique, outrage envers un corps constitué et rébellion », sept d'entre eux ont été condamnés à une année de prison ferme et 100.000,00 DA d'amende conjointement et à des réparations pour les parties civiles. Les autres ont été purement et simplement acquittés. Les sept condamnés ont fait appel.
Pour avoir dénoncé les mesures discriminatoires prises par le recteur de l'université de Relizane contre certains étudiants de la faculté de droit, Abdellah Benaoum a été poursuivi et condamné par le tribunal de cette ville à 3 mois de prison avec sursis. Suite à l'appel de l'intéressé, l'affaire a été enrôlée devant la cour de Relizane, à la date du 20/01/2015 et a été renvoyée au 03/02/2015.
Nous ne terminerons pas ce rapport mensuel de la situation des droits de l'homme sans rappeler le cas de notre compatriote Youcef Oulad Dadda qui croupit en prison depuis mars 2014. Cette affaire est une illustration significative quant à la banalisation des violations des droits de l'homme et une démonstration sans équivoque quant à la nature du pouvoir algérien. L'incarcération puis la condamnation arbitraire de Oulad Dada Youcef, constitue une injustice qui dépasse l'entendement, dans la mesure où il n'a fait que son devoir de citoyen, en dénonçant un vol commis par des agents de police, au niveau de la localité de Guerrara.
Pour rappel, Oulad Dada Youcef a été poursuivi pour outrage à corps constitué (art. 146 du c.p.) et exposition au regard du public de publications, de nature à nuire à l'intérêt national (art. 96 du c.p.). Le prévenu Oulad dada Youcef fût, par jugement du 10/06/2014, condamné à 2 ans de prison ferme et 100.000 Da d'amende. Une condamnation qui a été confirmée par la cour de Ghardaia.
Comme nous le constatons, la justice est mise au service du régime illégitime pour tenter d'intimider syndicalistes, militants des droits de l'homme et simples citoyens réclamant leurs droits élémentaires. Ces arrestations arbitraires suivies de procès iniques et souvent de condamnations, sont des atteintes caractérisées aux droits humains, en violation des lois et des conventions internationales.
Alger le 31 janvier 2015
Congrès du Changement démocratique
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