Les concessionnaires automobiles pourront incessamment reprendre leurs activités d'importation de voitures neuves. Les nouveaux cahiers des charges relatifs à l'industrie et à l'importation automobile sont enfin parus au Journal officiel. Massiva Zehraoui - Alger (Le Soir) - Ainsi, les concessionnaires désireux de déposer leurs dossiers de candidature afin, éventuellement, de reprendre l'activité liée à l'importation de véhicules neufs, notamment, devront se soumettre à des conditions bien spécifiques. D'après les points contenus dans le cahier des charges, paru dans le Journal officiel n°49, la réglementation édictée à l'article 4 du cahier stipule en premier lieu que « le concessionnaire ne dispose que d'un seul agrément lui permettant de représenter que deux marques de voitures en Algérie, lors de l'importation. Cependant, avant d'arriver à ce point, le concessionnaire doit acquérir une autorisation provisoire puis un agrément définitif ; des pièces qui lui permettront d'exercer son activité réglementairement». En ce qui concerne les documents à fournir dans le but de se voir remettre une autorisation d'importation provisoire, le dossier doit être constitué d'une demande d'obtention de l'autorisation provisoire, du cahier des charges annexé au présent décret, élaboré par les services du ministère de l'Industrie, auquel a souscrit le postulant, d'une copie des statuts de la société faisant ressortir le code d'activité de concessionnaire, d'un ou deux contrats ou protocoles d'accord relatifs à la concession engageant le ou les concédant(s) de manière exclusive, chacun pour une période de cinq années minimum, à partir de l'obtention de l'agrément définitif. Après avoir réuni ces documents, le concessionnaire n'aura qu'à le déposer auprès du secrétariat technique du comité. Il recevra en retour une preuve matérielle de son dépôt de dossier, qui n'est autre qu'un récépissé de dépôt, est-il précisé. Le cahier des charges souligne, par ailleurs, dans l'article 9 que «cette autorisation ne peut être considérée comme une permission pour démarrer officiellement l'activité d'importation». Il est toutefois signifié que le « document susmentionné dépend d'une date de validité limitée à une année, ouverte à une éventuelle prolongation ne dépassant pas un échéancier de six mois». Pour l'obtention d'un agrément définitif, lequel autoriserait les concessionnaires à importer des véhicules neufs, tout comme l'autorisation provisoire, il faudra fournir un dossier pour cette requête qui, a priori, exige les pièces suivantes : entre autres, la demande d'obtention de l'agrément définitif, une copie du registre du commerce, une copie de la carte d'identification fiscale, une déclaration de probité établie par le dirigeant personne physique conformément au modèle annexé au présent décret, le casier judiciaire (bulletin n°3) du dirigeant personne physique, l'extrait de rôle apuré, la mise à jour de la Cnas à la date du dépôt de la demande, une copie du ou des contrat(s) de concession exclusifs liant le concessionnaire au(x) concédant(s), dont le nombre ne peut excéder deux marques de véhicules, établi(s) conformément à la législation en vigueur, d'une validité d'au moins cinq années, les documents attestant l'existence des infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange, ainsi que des enceintes d'exposition (baux de location pour les agents agréés uniquement et actes de propriété et de concession pour les concessionnaires)... Il faut savoir que la validation du dossier dépendra, selon l'article 14 du cahier des charges, « des visites de contrôle qui s'établiront par le directeur de la Wilaya chargé de l'industrie, territorialement compétent, afin de vérifier la conformité des infrastructures existant au regard des documents fournis ». Il en ressortira un rapport détaillé décrivant l'état des lieux, lequel sera remis aux autorités supérieures. « Ce descriptif fera l'objet d'une minutieuse lecture, dont l'appréciation finale déterminera l'approbation ou la désapprobation de la supplique présentée, dont le verdict sera prononcé par le ministre de l'Industrie, dans un délai de trente jours à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt, après traitement de la part du comité interministériel». M. Z.
