L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel gouvernement post-législatives ?
La durée de vie de l'exécutif limitée
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 02 - 2021

Le gouvernement Djerad n'aura subi finalement qu'un léger lifting. Un exécutif dont la durée de vie est limitée. Sa mission prendra fin après les élections législatives anticipées. Les technocrates devraient céder la place à un gouvernement aux couleurs partisanes avec pour chef d'orchestre un Premier ministre issu de la majorité présidentielle ou un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire. Deux scénarios prévus par la Constitution.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Très peu de changement dans le gouvernement Djerad. Sa composante n'aura finalement pas connu d'importantes modifications. Une équipe dont la mission n'excédera pas les trois mois, délai fixé par la Constitution pour l'organisation des élections législatives anticipées. Une échéance qui expliquerait en partie le maintien d'une grande partie de l'exécutif en place mais surtout l'absence de toute couleur partisane. Les dernières consultations avec une partie de la classe politique laissaient présager une éventuelle entrée de ministres issus de certains partis ayant pris part à ces consultations.
«Pas du tout», rétorque Soufiane Djilali, président de Jil Jadid qui assure que cette question ne faisait pas partie des discussions, ajoutant qu'une entrée au gouvernement supposait «disposer d'une représentativité légitime».
Cela signifie-t-il qu'une entrée au gouvernement serait envisageable après les législatives ? «Prématuré», répond Djilali Soufiane. Pourtant, la classe politique sera certainement sollicitée après la tenue des élections législatives. La Constitution prévoit, en effet, deux cas de figure : un gouvernement dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle.
Le gouvernement est dirigé par un chef de gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ou d'un Premier ministre en cas de majorité présidentielle. Dans son article 105, la Constitution stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement et d'élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu'il présente au Conseil des ministres».
En d'autres termes, c'est sur les partis politiques qui soutiennent son action que se tournerait le président de la République. Se réclamant «candidat indépendant», Abdelmadjid Tebboune avait voulu s'affranchir de toute appartenance à une classe politique rejetée par le mouvement populaire. Sur quelle majorité pourrait-il alors se reposer ? Le Président avait clairement affiché sa préférence pour la société civile dès son investiture, refusant que son action soit revendiquée par un parti politique. Au niveau de l'APN, une majorité est pourtant nécessaire pour éviter un blocage des textes présentés puisque le Premier ministre est tenu de présenter son plan d'action à l'approbation des députés.
L'article 107 stipule, en effet, qu'«en cas de non-approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités». Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est pas obtenue de nouveau, l'Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit. Second scénario évoqué par la Constitution, la désignation d'un chef de gouvernement qui serait issu d'une majorité parlementaire, non acquise au président de la République.
L'article 110 stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d'élaborer le programme de la majorité parlementaire. Si le chef de gouvernement, ainsi désigné, ne parvient pas à former son gouvernement dans un délai de trente jours, le président de la République désigne un nouveau chef de gouvernement et le charge de former un gouvernement». Dans les deux cas, le gouvernement post-élections ne saurait être apolitique.
La décantation attendue après des élections législatives, organisées après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi électorale, donnera certainement lieu à une redistribution des rôles.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.