Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Sonelgaz signe avec la société égyptienne "Elsewedy Electric" un mémorandum d'entente dans les domaines de l'énergie    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quel gouvernement post-législatives ?
La durée de vie de l'exécutif limitée
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 02 - 2021

Le gouvernement Djerad n'aura subi finalement qu'un léger lifting. Un exécutif dont la durée de vie est limitée. Sa mission prendra fin après les élections législatives anticipées. Les technocrates devraient céder la place à un gouvernement aux couleurs partisanes avec pour chef d'orchestre un Premier ministre issu de la majorité présidentielle ou un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire. Deux scénarios prévus par la Constitution.
Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Très peu de changement dans le gouvernement Djerad. Sa composante n'aura finalement pas connu d'importantes modifications. Une équipe dont la mission n'excédera pas les trois mois, délai fixé par la Constitution pour l'organisation des élections législatives anticipées. Une échéance qui expliquerait en partie le maintien d'une grande partie de l'exécutif en place mais surtout l'absence de toute couleur partisane. Les dernières consultations avec une partie de la classe politique laissaient présager une éventuelle entrée de ministres issus de certains partis ayant pris part à ces consultations.
«Pas du tout», rétorque Soufiane Djilali, président de Jil Jadid qui assure que cette question ne faisait pas partie des discussions, ajoutant qu'une entrée au gouvernement supposait «disposer d'une représentativité légitime».
Cela signifie-t-il qu'une entrée au gouvernement serait envisageable après les législatives ? «Prématuré», répond Djilali Soufiane. Pourtant, la classe politique sera certainement sollicitée après la tenue des élections législatives. La Constitution prévoit, en effet, deux cas de figure : un gouvernement dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle.
Le gouvernement est dirigé par un chef de gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire ou d'un Premier ministre en cas de majorité présidentielle. Dans son article 105, la Constitution stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle, le président de la République nomme un Premier ministre et le charge de lui proposer un gouvernement et d'élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre du programme présidentiel qu'il présente au Conseil des ministres».
En d'autres termes, c'est sur les partis politiques qui soutiennent son action que se tournerait le président de la République. Se réclamant «candidat indépendant», Abdelmadjid Tebboune avait voulu s'affranchir de toute appartenance à une classe politique rejetée par le mouvement populaire. Sur quelle majorité pourrait-il alors se reposer ? Le Président avait clairement affiché sa préférence pour la société civile dès son investiture, refusant que son action soit revendiquée par un parti politique. Au niveau de l'APN, une majorité est pourtant nécessaire pour éviter un blocage des textes présentés puisque le Premier ministre est tenu de présenter son plan d'action à l'approbation des députés.
L'article 107 stipule, en effet, qu'«en cas de non-approbation du plan d'action du gouvernement par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités». Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est pas obtenue de nouveau, l'Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit. Second scénario évoqué par la Constitution, la désignation d'un chef de gouvernement qui serait issu d'une majorité parlementaire, non acquise au président de la République.
L'article 110 stipule en effet que «s'il résulte des élections législatives une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le président de la République désigne un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son gouvernement et d'élaborer le programme de la majorité parlementaire. Si le chef de gouvernement, ainsi désigné, ne parvient pas à former son gouvernement dans un délai de trente jours, le président de la République désigne un nouveau chef de gouvernement et le charge de former un gouvernement». Dans les deux cas, le gouvernement post-élections ne saurait être apolitique.
La décantation attendue après des élections législatives, organisées après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi électorale, donnera certainement lieu à une redistribution des rôles.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.