Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Toute une nation rassemblée pour les funérailles de Sayyid Hassan Nasrallah et de son successeur    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Une dynamique économique en marche    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



8 ans de prison requis contre Houda Feraoun
Tribunal de Sidi-M'hamed
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 10 - 2021

Entamé dimanche au tribunal de Sidi-M'hamed, le procès de l'ancienne ministre des Télécoms, Imane Houda Feraoun, dans lequel sont impliqués plusieurs anciens cadres du secteur et les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE, s'est poursuivi, hier, avec le lourd réquisitoire du procureur de la République et les plaidoiries de la défense qui a demandé l'acquittement des accusés.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Seule dans le box des accusés, étant le seul détenu dans cette affaire qui concerne la conclusion d'un marché entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises, Imane Houda Feraoun laissait apparaître sa confiance lorsque le procureur général a commencé son réquisitoire.
Avant d'annoncer ses demandes, le représentant du ministère public a fustigé l'ancienne ministre et l'ancien P-dg d'Algérie Télécom ainsi que les autres accusés dans cette affaire de marché attribué de gré à gré en 2016 aux deux sociétés chinoises, soutenant que là où il y a gré à gré se dégage l'odeur de la corruption. Fait aggravant, le projet n'a pas été exécuté. Le procureur souligne que Huawei n'a réalisé que 19% du projet alors qu'elle a encaissé 22 millions de dollars tandis que ZTE n'a réalisé que 11% après avoir encaissé 7 millions de dollars. Le projet consiste en la réalisation d'un million de lignes internet haut débit et du déploiement d'un large réseau de fibre optique à travers le pays.
Il a accablé l'ancienne ministre pour ne pas avoir imposé le respect de la loi. Cela avant d'annoncer son lourd réquisitoire.
Ainsi, il a requis une peine de huit ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA contre l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et l'ancien directeur général d'Algérie Télécom, Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction. Il a également requis six ans de prison contre l'accusé Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d'Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l'ancien vice-président-directeur général d'Algérie Télécom et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Il a également demandé 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d'instruction du tribunal de Sidi-M'hamed.
À l'ouverture des plaidoiries, la défense a contesté le réquisitoire et demandé l'acquittement des accusés. Les avocats ont soutenu que le marché avait été conclu légalement, relevant que le projet était d'intérêt national.
«Comment se fait-il qu'un marché accordé selon la formule de gré à gré, négocié par des gens qualifiés et compétents et validé par le conseil d'administration de la société, soit annulé pour qu'ensuite un avis d'appel d'offres international soit lancé pour être attribué à la même société qui est Huawei et avec un prix plus élevé ?» s'est interrogé Me Rezoug Hakim.
Il a expliqué que, logiquement, la société incriminée soit exclue du marché car « elle est supposée être non sérieuse ».
«Où est le mal dans l'affaire, sachant que le marché n'est pas contraire à la loi ?», a-t-il lancé, ajoutant qu'on ne peut pas parler de pertes subies par le Trésor public car, selon lui, «Huawei n'a pas été payé».
Aussi, a-t-il précisé, les 93 millions de dollars dont parle la presse est le coût du projet et non des pertes subies. Il a également précisé, dans le même sens, que le Conseil des participations de l'Etat (CPE) avait juste exprimé sa disponibilité à mettre à la disposition d'Algérie Télécom 115 milliards de dinars pour mener à terme le projet si elle en avait besoin.
Soulignons enfin que Houda Feraoun est poursuivie dans une autre affaire où sont impliqués également les frères Kouninef.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.