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R�FORME DU TRIBUNAL CRIMINEL
Faut-il maintenir le jury populaire ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 10 - 2010

Si le l�gislateur opte pour la suppression du jury dans le cadre de la r�forme du tribunal criminel, les d�fenseurs des droits de l�homme, eux, sont pour le maintien d�un tribunal populaire.
Rym Nasri - Alger (Le Soir) - Les initiateurs du projet de r�forme du tribunal criminel plaident, entre autres, pour la suppression du jury populaire. Les d�fenseurs des droits de l�homme, quant � eux, sont pour son maintien. Lors d�une rencontre-d�bat sur le th�me des droits de l�homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la r�forme du tribunal criminel et le proc�s �quitable, hier au forum d� El Moudjahid, Me Sma�n Chamma, membre de l�Association nationale pour la protection des droits de l�homme, affirme que beaucoup de pays d�velopp�s, � l�exemple du Japon et de la France, veulent revenir � l�ancien syst�me de jury. �L�Alg�rie doit �galement renforcer la pr�sence des jurys populaires dans le tribunal, il suffit juste de revoir les crit�res de s�lection�, dira-t-il. Pour sa part, Me Miloud Brahimi a d�plor� le risque d�augmentation de la peine pour l�accus� apr�s l�introduction du pourvoi en cassation � la cour criminelle. �Apr�s cassation, le tribunal criminel peut aggraver la peine. Pourquoi ne pas proc�der � un arr�t de principe pour que ce jugement ne soit pas aggrav� apr�s cassation ?� s�est-il interrog�. La rencontre a �t� �galement l�occasion pour aborder la question de la peine de mort. Faut-il l�abolir ou non ? Djamel Bouzertini, directeur g�n�ral du Centre de recherches juridiques et judiciaires (CRJJ), affirme que la r�forme ne touche pas la peine capitale. Pour lui, le sujet n�cessite un d�bat �honn�te� entre les diff�rents sp�cialistes pour trouver �la solution ad�quate�, dit-il. Toutefois, il assure qu�au fur et � mesure que le code p�nal �volue, le l�gislateur supprime la peine capitale pour certains crimes. De son c�t�, Me Chamma a soulign� que depuis 1999, �tous les textes promulgu�s ont exclu la peine de mort, malgr� la gravit� des crimes tels que le trafic de drogue, la contrebande et le blanchiment d�argent�.

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