Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avocats en colère
Ils boycotteront les audiences demain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 11 - 2021

Le système d'imposition prévu pour la profession d'avocat dans le cadre du projet de loi de finances 2022 est dénoncé par les robes noires. Dès demain, l'Union nationale des ordres des avocats appelle au boycott des audiences tout en gardant son conseil national en session ouverte. L'UNOA appelle au gel du nouveau régime d'impôts et le maintien du prélèvement à la source actuellement en cours.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - De la contestation dans l'air dans le secteur de la justice. Les avocats boycotteront demain toutes les audiences à l'appel de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa). Il s'agit là d'une première action de protestation décidée par le conseil de ladite union réuni de manière extraordinaire avec à l'ordre du jour un seul et unique point : la riposte à adopter au régime d'imposition prévue par le projet de loi de finances 2022. Ce dernier prévoit dans ses articles 12 et 32 de réviser le système d'imposition qui était unifié à 12% pour être plafonné jusqu'à 35%. Dès le début des débats sur la loi de finances 2022 au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'Union nationale des ordres des avocats avait pris l'initiative d'adresser plusieurs correspondances aussi bien au président de la commission finances de ladite Assemblée qu'au ministère des Finances. Dimanche dernier, une réunion avait regroupé des représentants des avocats et le président de l'APN à qui des explications à ce sujet avaient été données mais surtout au sujet de la proposition de l'Union des avocats, relative au prélèvement à la source qui, aux dires de l'Unoa, a déjà fait ses preuves, qu'il s'agisse du niveau de recouvrement qui profite au Trésor public ou de la garantie du principe de l'égalité face à l'impôt mais également à la facilité du prélèvement loin de ce que l'Unoa qualifie de complications inscrites dans le projet de loi de finances 2022.
Les représentants des avocats ont également rencontré le secrétaire général du ministère des Finances et la directrice générale des Impôts, en présence de cadres de cette institution qui ont rappelé que le texte étant au niveau du Parlement, ils n'avaient aucune prérogative pour en modifier le contenu. Avant même ces rencontres, l'Unoa avait fait part de son étonnement de voir les nouvelles dispositions incluses dans la loi de finances, alors qu'il était prévu de mettre en place un groupe de travail pour étudier les propositions faites par ses membres. Suite à ces rencontres jugées infructueuses, le bureau de l'Unoa, qui avait demandé de geler une disposition qu'il juge « injuste », car imposant des frais supplémentaires pour les avocats mais également pour les justiciables, avait fini par appeler ses adhérents à prendre part à une réunion extraordinaire de son conseil au niveau de son siège, sis à la Cour suprême.
À l'issue de cette réunion, le bureau a appelé au boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires pour la journée de demain, suite, dit-il, au refus du ministère des Finances d'ouvrir les canaux du dialogue.
L'Union des ordres des avocats, forte de ses 50 000 adhérents, garde son conseil national en session ouverte, pour décider des suites à donner à cette première action de protestation.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.