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Avocats en colère
Ils boycotteront les audiences demain
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 11 - 2021

Le système d'imposition prévu pour la profession d'avocat dans le cadre du projet de loi de finances 2022 est dénoncé par les robes noires. Dès demain, l'Union nationale des ordres des avocats appelle au boycott des audiences tout en gardant son conseil national en session ouverte. L'UNOA appelle au gel du nouveau régime d'impôts et le maintien du prélèvement à la source actuellement en cours.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - De la contestation dans l'air dans le secteur de la justice. Les avocats boycotteront demain toutes les audiences à l'appel de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa). Il s'agit là d'une première action de protestation décidée par le conseil de ladite union réuni de manière extraordinaire avec à l'ordre du jour un seul et unique point : la riposte à adopter au régime d'imposition prévue par le projet de loi de finances 2022. Ce dernier prévoit dans ses articles 12 et 32 de réviser le système d'imposition qui était unifié à 12% pour être plafonné jusqu'à 35%. Dès le début des débats sur la loi de finances 2022 au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'Union nationale des ordres des avocats avait pris l'initiative d'adresser plusieurs correspondances aussi bien au président de la commission finances de ladite Assemblée qu'au ministère des Finances. Dimanche dernier, une réunion avait regroupé des représentants des avocats et le président de l'APN à qui des explications à ce sujet avaient été données mais surtout au sujet de la proposition de l'Union des avocats, relative au prélèvement à la source qui, aux dires de l'Unoa, a déjà fait ses preuves, qu'il s'agisse du niveau de recouvrement qui profite au Trésor public ou de la garantie du principe de l'égalité face à l'impôt mais également à la facilité du prélèvement loin de ce que l'Unoa qualifie de complications inscrites dans le projet de loi de finances 2022.
Les représentants des avocats ont également rencontré le secrétaire général du ministère des Finances et la directrice générale des Impôts, en présence de cadres de cette institution qui ont rappelé que le texte étant au niveau du Parlement, ils n'avaient aucune prérogative pour en modifier le contenu. Avant même ces rencontres, l'Unoa avait fait part de son étonnement de voir les nouvelles dispositions incluses dans la loi de finances, alors qu'il était prévu de mettre en place un groupe de travail pour étudier les propositions faites par ses membres. Suite à ces rencontres jugées infructueuses, le bureau de l'Unoa, qui avait demandé de geler une disposition qu'il juge « injuste », car imposant des frais supplémentaires pour les avocats mais également pour les justiciables, avait fini par appeler ses adhérents à prendre part à une réunion extraordinaire de son conseil au niveau de son siège, sis à la Cour suprême.
À l'issue de cette réunion, le bureau a appelé au boycott de toute activité juridique au niveau des tribunaux et des établissements pénitentiaires pour la journée de demain, suite, dit-il, au refus du ministère des Finances d'ouvrir les canaux du dialogue.
L'Union des ordres des avocats, forte de ses 50 000 adhérents, garde son conseil national en session ouverte, pour décider des suites à donner à cette première action de protestation.
N. I.


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