7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les robes noires en colère
Elles contestent les mesures fiscales introduites dans la loi de finances 2022
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2021


Les robes noires contestent les nouvelles mesures fiscales dont ils font l'objet, prévues par la loi de finances 2022. Par voie de conséquence, le Conseil de l'Union nationale de l'ordre des avocats a décidé d'observer une grève, demain, pour dénoncer ces mesures. Après examen du projet de la loi de finances 2022, notamment dans ses articles 12 et 31, l'Union nationale de l'ordre des avocats (Unoa), qui s'est réuni, mercredi, à son siège, au niveau de la Cour suprême, a décidé de boycotter toutes les activités judiciaires au niveau des tribunaux et des cours de justice, ainsi qu'au niveau des établissements pénitenciers. Le boycott ne concerne pas «les délais et rendez-vous en vue de préserver les droits des justiciables». Selon le texte de la loi de finances 2022 qui adopte le régime d'imposition réel à l'égard des avocats impose de nouvelles taxes et impôts qui «vont alourdir davantage les charges des avocats», lesquelles charges vont dépasser les 35% des revenus des avocats, aux lieu et place de l'impôt forfaitaire unique(IFU) de 12%, en vigueur actuellement. Face à cette situation qualifiée d'anormale et d'injuste, les avocats ont décidé de passer à la protestation. «Ce nouveau régime fiscal aura un impact négatif sur une grande partie des justiciables et ce, dans un contexte économique et social difficile», peut-on lire également sur le document de l'Unoa. Lors de sa rencontre avec la direction générale des impôts (DGI), représentante du département des finances, et à travers ses différentes correspondances, le conseil de l'Unoa a proposé d'appliquer «le régime de prélèvement à la base», lequel régime est qualifié d' «efficace», et susceptible de faire régner la justice fiscale, la collecte automatique et effective des impôts et l'améliorations des recettes du Trésor public. Toutes les correspondances de l'Unoa adressées aux parties concernées «sont restées lettre morte». En dépit du fait qu'il soit sollicité pour l'étudier, le ministère des Finances n'a pas pris en compte, dans le projet de LF 2022, la proposition de l' Unoa, indique-t-on. L'Union a décidé de laisser «ouverte» sa session pour suivre les développements de la situation, et en attendant de convoquer son assemblée générale extraordinaire. Les avocats, qui réclament d'appliquer le régime de prélèvement à la source ou de revenir à l'ancien régime de l'Impôt forfaitaire unique(IFU) regroupant la TAP, la TVA et l'IRG, montent au créneau, avant que cette loi ne soit votée et publiée au Journal officiel. D'ailleurs, leur action intervient au moment où ladite loi est soumise au débat à l'APN.Une lettre de doléances a été envoyée par le président de l'Union nationale de l'ordre des avocats, respectivement au chef de l' Etat, au Premier ministre, ministre de Finances et au ministre de la Justice».Pour rappel, les avocats avaient organisé une journée de grève nationale pour protester contre les taxes et les impôts introduits dans la loi de finances 2020, sur leurs recettes et leurs bénéfices.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.