Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Le ministère des Transports a mis en place une feuille de route devant renforcer la compétitivité entre les ports    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Le Mouvement El-Bina organise un rassemblement de solidarité avec le peuple palestinien    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats obtiennent gain de cause
Cour constitutionnelle
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 11 - 2021

La Cour constitutionnelle a rendu, hier, son verdict dans l'affaire de l'inconstitutionnalité de l'article 24 de la loi régissant la profession d'avocat. Elle a tranché en leur faveur en garantissant leur immunité judiciaire. «Une bataille remportée», estiment des avocats qui entament aujourd'hui une grève de quatre jours pour protester contre le nouveau régime fiscal imposé par le projet de loi de finances 2022.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - L'immunité judiciaire des avocats est préservée. La Cour constitutionnelle, saisie par un magistrat, a tranché en faveur des robes noires dans l'affaire relative à la constitutionnalité de l'article 24 de la loi qui régit la profession. Le verdict est tombé dans l'après-midi d'hier, suscitant des réactions positives de la part des avocats qui se sont battus contre toute annulation de cet article.
«La défense remporte la bataille de l'immunité et de la constitutionnalité de l'article 24 de la loi sur la profession d'avocat», s'est félicité Me Abdelghani Badi.
L'article en question stipule que l'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l'audience. Il précise qu'«à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client».
Un magistrat avait introduit un recours sur la constitutionnalité de cette disposition, provoquant de sérieuses craintes des avocats quant à son annulation qui constituerait, selon eux, une atteinte à l'indépendance de la profession.
Avec la décision de la Cour constitutionnelle, les avocats qui ont contesté toute remise en cause de la constitutionnalité de l'article remportent une bataille.
Mais ils ne décolèrent pas puisqu'ils entament aujourd'hui même une grève nationale de quatre jours à l'appel de l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) qui a décidé du boycott des juridictions à travers le territoire national, à partir d'aujourd'hui jusqu'à jeudi.
Dans un communiqué, l'Unoa a justifié cette nouvelle grève par le blocage des voies de communication avec les autorités concernées par le nouveau régime fiscal imposé par le projet de loi de finances 2022. Ce texte, adopté par les deux Chambres du Parlement, annule la taxe forfaitaire de 12% sur leurs activités et la remplace par une taxe qui s'élève à 35% de leurs chiffres d'affaires.
Cette nouvelle action de protestation intervient au lendemain de la protestation menée par l'Ordre des avocats d'Alger.
Selon eux, le nouveau régime d'imposition met sur un pied d'égalité l'avocat, l'industriel et le commerçant. Le barreau d'Alger avait qualifié de «grave» la situation que traverse la profession d'avocat, «menaçant son existence et sa raison d'être, à savoir garantir le droit à la défense à travers des campagnes qui laissent penser qu'il existe des intentions pour exercer des pressions et menacer son indépendance».
L'Union nationale des ordres des avocats avait également interpellé le chef de l'Etat sur ces problèmes, réclamant son intervention pour garantir l'indépendance de la profession et demander une deuxième lecture du projet de loi de finances 2022.
K. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.