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Les robes noires reviennent à la charge
APRÈS L'ADOPTION PAR L'APN D'UNE DISPOSITION DU PLF 2022
Publié dans Liberté le 23 - 11 - 2021

■ L'adoption par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) d'une disposition de la loi de finances 2022 qui prévoit une imposition sur l'activité avec prélèvement à la source pour les avocats a provoqué colère et indignation à l'Union nationale des ordres des avocats d'Algérie (Unoa).
Cette organisation syndicale vient de convoquer une session extraordinaire pour le 27 novembre afin de décider des actions à entreprendre face au silence et au refus du ministère des Finances de toute forme de dialogue.
Aussi, l'Unoa a convoqué tous les avocats adhérents à se présenter, dimanche prochain, à la Cour constitutionnelle, pour déposer une requête dans laquelle il sera signifié la non-constitutionnalité de l'article 24 de la loi organique relative au métier d'avocat.
Pour rappel, avant l'adoption de cette disposition jugée "contraignante", les robes noires ont paralysé tous les tribunaux du pays, ce qui a contraint les juges à reporter les affaires programmées.


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