Les soci�t�s de distribution de l��lectricit� et du gaz, filiales de Sonelgaz, ach�tent l��lectricit� produite par la centrale �lectrique Hadjret Ennous � un prix �comp�titif�, dans le cadre d�un contrat de conversion du gaz naturel en �lectricit�. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le contrat qui lie les soci�t�s de distribution de l��lectricit� et du gaz, filiales de Sonelgaz, et Sharikat Kahraba Hadjret Ennous (SKH), qui exploite la centrale �lectrique � cycle combin� de Hadjret Ennous (Tipasa), d�une capacit� install�e de 1227 mW, est un contrat de conversion du gaz naturel en �lectricit� (sur la base du principe tolling). Un contrat d�une dur�e de vingt ans, rappelle le P-dg de la holding Sonelgaz dont les filiales d�tiennent 10% du capital de SKH. Uniquement un contrat de conversion du gaz Selon Noureddine Boutarfa, la soci�t� SKH vend exclusivement aux soci�t�s de distribution d�Alger, du Centre, de l�Est et de l�Ouest (les distributeurs) l��nergie produite � partir des quantit�s de gaz naturel fournies par ces distributeurs. Il ne s�agit pas d�un contrat de vente de gaz contre l�achat d��lectricit�, car dans ce cas, la responsabilit� d�approvisionnement du combustible incomberait � SKH et serait � sa charge, pr�cise-t-on. Il s�agit plut�t, selon M Boutarfa, d�un contrat de conversion du gaz naturel en �lectricit� (contrat ECA) o� la responsabilit� d�approvisionnement du combustible incombe aux clients et est � leur charge. Sonelgaz n�interf�re pas Dans le cas sp�cifique de SKH, Sonelgaz est partie prenante au contrat ECA en qualit� de garante des paiements des distributeurs en cas de d�faut de paiement par ces derni�res. Voire, Sonelgaz �n�interf�re donc aucunement dans la gestion du contrat ECA et elle est exon�r�e de toute responsabilit� d�coulant de toute autre obligation que celle relative aux d�fauts de paiement par les distributeurs �, met-on en avant. Le gaz n�est pas factur� Par ailleurs, le P-dg de Sonelgaz pr�cise que la facturation ne prend pas en compte le gaz. Les soci�t�s de distribution ach�tent le gaz � Sonatrach, fournissent ce combustible � SKH mais ne payent que le prix de conversion en �lectricit�, rel�ve- t-il. En d�autres termes, l�on ne prend pas en compte le prix du gaz qui est soutenu mais uniquement le co�t de transformation de ce combustible. Soit, la centrale convertit le gaz en �lectricit� et les kWh produits sont pay�s par les Distributeurs, selon une r�mun�ration � deux termes ou parties, l�une fixe et l�autre variable. La r�mun�ration se fait de deux mani�res En effet, la r�mun�ration de l��nergie factur�e par SKH aux distributeurs est constitu�e de deux termes : un terme ou partie fixe qui varie selon la puissance disponible, et un terme variable li� � la production d��lectricit� � partir du gaz naturel fourni par l�acheteur. Selon M. Boutarfa, le terme fixe repr�sente l�amortissement sur 20 ans de l�ensemble des co�ts d�investissements et autres co�ts fixes. Aucun co�t li� au combustible (gaz naturel ou gasoil) n�est compris dans ce terme fixe selon le premier manager de Sonelgaz. Les distributeurs paient une prime fixe Pour Noureddine Boutarfa, il s�agit d�un terme �quivalent � ceux appliqu�s � leurs clients par les soci�t�s de distributions de l��lectricit� ou d�eau et les soci�t�s de t�l�phonie et que le client retrouve sous le terme de redevance, prime fixe ou abonnement. Toutefois, dans le cas du contrat ECA, ce terme n�est pay� que s�il n�y a pas de d�faut de la part de SKH. Si les distributeurs ne veulent pas que les groupes de production disponibles produisent de l��lectricit�, alors les distributeurs sont tenus de payer le terme fixe. Les distributeurs payent leurs consommations Quant � la partie variable, elle repr�sente le montant en valeur de l��nergie fournie apr�s conversion en �lectricit� du gaz naturel mis � disposition de SKH par l�acheteur. Ce terme n�int�gre pas le co�t du gaz naturel qui est fourni par les soci�t�s de distribution. Il est similaire � celui appliqu� pour valoriser la quantit� d�eau consomm�e ou la dur�e des communications t�l�phoniques. La r�mun�ration prend en compte la consommation sp�cifique qui est garantie. La puissance disponible est privil�gi�e On privil�gie la disponibilit� de puissance, ajoute-t-il. Et cela m�me si les soci�t�s de distribution payent notamment les co�ts d�investissement. Par contre, SKH doit payer des p�nalit�s quand la consommation est sup�rieure � la valeur garantie ou b�n�ficie d�un bonus quand la consommation est en de�� de la valeur garantie. L�acheteur ne paye que l��nergie n�cessaire Cependant, le P-dg de la holding Sonelgaz estime que �d�clarer que l�acheteur est forc� de payer l��nergie dont il n�a pas besoin est inexact�. Dans la mesure o� �lorsque l�acheteur n�a pas besoin d��nergie, il ne fournit pas de gaz naturel et ne paye pas le terme variable�. Cela m�me si l�acheteur se doit de payer le terme fixe. En effet, les soci�t�s de distribution r�mun�rent le terme fixe lorsqu�elles ne pr�l�vent pas d��nergie et ne fournissent pas le gaz naturel tout comme elles le font avec la Soci�t� de production d��lectricit� de Sonelgaz (SPE) � travers un m�canisme de paiement �quivalent bas� sur le prix moyen du kWh produit. Le prix de cession n�est pas mauvais Pour autant, le P-dg de Sonelgaz estime que le prix de cession de l��lectricit� �n�est pas le plus mauvais prix�. Il est plut�t �tr�s comp�titif�, dira M.Boutarfa, par rapport aux prix moyens des autres producteurs d��lectricit�, voire � ceux des futurs producteurs. Il se situe, indique-t-on, dans la limite inf�rieure des prix observ�s sur le march� international. C. B. Prix de cession de l��lectricit� Le prix de cession est d�termin� sur la base d�un mod�le �conomique contractuel. Le prix de cession de SKH en HT (base 2006) exprim� en kWh �tait estim� � 1,750 dinar (2,366 cents US$) /kWh. L�achat du combustible (gaz naturel � Sonatrach par les distributeurs en HT est estim� � 0,148 dinar (0,200 cents US$) / kWh. En notant qu�actuellement le prix du gaz achet� � Sonatrach est de 1 024 DA le millier de m�tres cubes. Le prix de revient complet HT (base 2006) par kWh est estim� � 1,898 dinar (2,566 cUS$)/le kWh. Ce prix est r�visable en fonction des variantes (des indices d�une formule de r�vision, du taux de changes dollars/dinars, des mesures r�glementaires, taxes et imp�ts). Toutefois, il ne faut pas confondre le prix obtenu par une centrale �lectrique avec le co�t de production de l��lectricit� ou le co�t unitaire moyen de l��nergie �lectrique. Pour 2005, en Alg�rie, le co�t unitaire moyen de l��nergie �lectrique a �t� de 1,076 dinar le kWh. Les co�ts unitaires moyens par centrale varient de 0,03 dinar le kWh � 173 dinars /kWh. Avec 1,75 dinar le kWh, le prix obtenu de SKH se situe dans la limite inf�rieure des prix observ�s sur le march� international du cycle combin� (le prix international se situe dans la fourchette 1,77 dinar et 2,06 dinars le kWh). C. B. D�finition du tolling Le tolling est une transaction o� une partie confie pour transformation une mati�re � une autre partie. La mati�re est restitu�e sous une autre forme � son propri�taire moyennant le paiement des seuls co�ts de transformation. Dans le cadre d�une centrale �lectrique, le tolling est une op�ration o� l�acheteur de l��lectricit� approvisionne le combustible � sa charge et assume les risques de d�faillance de l�approvisionnement. La centrale assure la conversion du combustible en �lectricit� et prend le risque du respect de la garantie de la consommation sp�cifique. Le principe du take or pay ne s�applique que dans le cas o� l�acheteur de sa propre initiative ne fournit pas le combustible ou arr�te partiellement ou totalement la centrale. Dans le cas de r�alisation de centrales �lectriques alimentant exclusivement le r�seau national, Sonelgaz Transport du Gaz (GRTG) doit assurer le transport du gaz naturel depuis la source Sonatrach la plus proche jusqu�au point de raccordement de la centrale. La centrale participe aux frais de raccordement dans la limite d�une distance fix�e par voie r�glementaire. C. B. Syst�me de r�mun�ration Le gaz �tant fourni par les soci�t�s de distribution sans contrepartie financi�re (tolling) pour �tre converti en �lectricit�, la formule de prix comprend quatre termes : 1er terme : partie fixe li�e � la puissance d�clar�e = PD 2e terme : partie variable li�e � l��nergie produite = PE 3e terme : partie li�e � l�ajustement de rendement = AR 4e terme : partie li�e � la p�nalit� de rendement = PR. P = PD + PE + AR � PR Cette formule est marqu�e par l�absence de paiement li� au combustible et garantit le respect de la consommation sp�cifique, garantie et calcul�e sur la base de p�riodes semi-horaires. Dans ce cas, les soci�t�s de distribution prennent le risque d�approvisionnement du combustible et paient le niveau r�el de puissance mis � disposition (puissance disponible d�clar�e PDD). Dans le cas o� les soci�t�s appellent la centrale pour la PDD et que la centrale n�est pas capable d�y r�pondre, alors paiement d�une p�nalit� �gale � la PDD. En cas d�passement d�une tol�rance de 2%, SKH paie une p�nalit� de rendement sur le d�passement au prix d�achat du combustible. En cas d�am�lioration de la consommation sp�cifique de plus de 3%, les soci�t�s paient un ajustement de rendement (bonus) au prix d�achat du combustible pour les quantit�s �conomis�es. Le bonus ne peut en aucun cas d�passer 7% de la facture totale du gaz pay�e par les soci�t�s de distribution pour l�ann�e consid�r�e. En relevant, par ailleurs, qu�il y une possibilit� de r�siliation du contrat pour non-respect des valeurs garanties. - Si la PDD sur 3 ans est inf�rieure � 91% � la puissance disponible initiale. - Si la centrale par deux fois, sur une p�riode de 30 mois, a une puissance inf�rieure � 35% de sa capacit� (2 tranches indisponibles). - Si la consommation sp�cifique sur 3 ans devient sup�rieure � 108% de la consommation sp�cifique initiale.
