[email protected] L�Indice de perception de la corruption �tabli par Transparency International (TI) classe les pays en fonction du degr� de corruption per�u dans les administrations publiques et la classe politique. La m�thode utilis�e par Transparency International pour �tablir son Indice de perception de la corruption (IPC) est fond�e sur des enqu�tes qualitatives effectu�es chaque ann�e. L�IPC est un indice composite, un sondage de sondages, faisant appel � des donn�es sur la corruption tir�es de sondages d�experts r�alis�s par divers organismes ind�pendants dignes de confiance. En 2009, il �tait fond� sur 13 enqu�tes diff�rentes. L�IPC se d�cline en �valuation de pays allant de 0, au sens scolaire de mauvaise note correspondant � un haut degr� de corruption per�u, jusqu�� 10 (faible degr� de corruption per�u). La moyenne mondiale est � 5. A titre d�illustration, � l��chelle mondiale, toujours pour l�ann�e 2009, les notes les plus faibles ont �t� attribu�es en 2009 � la Somalie (1,1 sur 10) et � l�Afghanistan (1,3) et les notes les plus hautes � la Nouvelle-Z�lande (9,4 sur 10) et au Danemark (9,3). L�Alg�rie enregistre une mauvaise note de 3,2 (mention �m�diocre�) qui la classe au 92e rang. Un document plus r�cent de la Banque mondiale, dat� du mois en cours et consacr� � la lutte contre la fraude, la corruption et la collusion dans le secteur routier(*), �claire nombre de zones d�ombre o� se propagent ces fl�aux. Premier enseignement tir� : �Le probl�me se pose tant dans les pays d�velopp�s que dans les pays en d�veloppement, mais les pauvres sont les plus gravement touch�s en raison de ce que cela implique en termes d�opportunit�s �conomiques et sociales manqu�es.� Les pays en d�veloppement ne peuvent donc se payer �le luxe� de laisser s�enraciner des pratiques fortement pr�judiciables � leur �conomie, � la qualit� du lien social et � la stabilit� politique. �Aucun pays n�est � l�abri�, d�clare Leonard McCarthy, vice-pr�sident de la Banque mondiale charg� de la structure de d�ontologie institutionnelle qui a supervis� le rapport. L�UE, qui se targue d�abriter les pays enregistrant les meilleurs scores d�IPC dans le monde, a par exemple ses �brebis galeuses�. Transparency International notait r�cemment que la situation d�un pays comme la Gr�ce, �qui a enregistr� une chute importante de son score, passant de 4,7 en 2008 � 3,8 en 2009, (�tait) particuli�rement pr�occupante. Le score de 2009 refl�te une application insuffisante de la l�gislation anti-corruption, d�importants retards dans le processus judiciaire et une suite de scandales de corruption dans le secteur priv�, indicateurs de faiblesses syst�miques�. L�Espagne n�a �galement pas �t� �pargn�e. Voici ce qu��crit, fin 2009, le journal ABC: �La corruption �touffe l�Espagne et fait circuler plus d�argent que la drogue. [�] Plus de 300 personnes seront jug�es en 2010. [�] Soit cette saign�e de ce qu�il reste du prestige du mod�le [d�mocratique espagnol] s�arr�te, soit nous mourrons en tant que d�mocratie, et nous dispara�trons dans l��gout puant de la corruption.� ABC souligne le �m�lange d�int�r�ts troubles dans lequel convergent des hommes politiques sans scrupules et des d�linquants d�guis�s en entrepreneurs�, notamment dans le domaine du b�timent. C�est ce qu�il appelle �l��conomie de la brique�. Revenons au dernier rapport de la Banque mondiale. Le secteur routier qui accueille une part substantielle des investissements et �quipements publics, particuli�rement en phases de relance, souffre d�un premier mal : la collusion, au sens de cartellisation, d�ententes secr�tes entre op�rateurs pour fausser le jeu de la concurrence et pervertir l�acc�s au march� : �La collusion des entreprises soumissionnaires, ainsi que la fraude et la corruption dans l�ex�cution des contrats constituent les formes les plus communes d�actes r�pr�hensibles dans le secteur routier (�) La fr�quente manipulation des offres soumises pour des projets routiers trahit l�influence des cartels sur le secteur.� La Banque mondiale sugg�re de prendre en compte dix indicateurs pour identifier des soumissions concert�es qui faussent le jeu du march� et nourrissent la corruption : 1. Nombre de march�s attribu�s � la m�me entreprise. 2. Tableaux comparatifs des offres pour un projet. 3. Entreprises soumissionnaires qui obtiennent ensuite un contrat de sous-traitance pour le projet. 4. Rotation des soumissionnaires les moins-disants. 5. �cart syst�matique en pourcentage entre les offres. 6. Proportion sp�cifique des travaux propos�s dans une zone g�ographique � une ou plusieurs entreprises sur une p�riode donn�e. 7. �cart syst�matique en pourcentage entre l�offre la plus basse et les estimations de l�ing�nieur. 8. Adresse du soumissionnaire le moins-disant et de ceux class�s deuxi�me et troisi�me. 9. Diff�rents prix unitaires propos�s par un soumissionnaire pour diff�rents projets au m�me endroit. 10. �cart entre le nombre d�entreprises ayant demand� un dossier d�appel d�offres et le nombre effectif de soumissionnaires. Les mesures visant � r�duire la collusion et les ententes illicites menant g�n�ralement � des abus de positions dominantes sont hardies : - S�v�re r�pression des cartels ; - incitations � la d�nonciation des cartels ; - r�vision des r�gles d'appel d'offres ; - exigence de certificats d�offre ind�pendante ; - �valuateur ind�pendant des march�s. Aussi, compte tenu de l�internationalisation des op�rateurs, les actions d�envergure locale ou nationale ne suffisent plus : �Face � l�ampleur du ph�nom�ne, il faut appliquer des mesures collectives de r�pression � l��chelle mondiale pour d�manteler les cartels�, recommande Galina Mikhlin Oliver, directrice charg�e de la strat�gie et des services essentiels au sein de la vice-pr�sidence pour les questions de d�ontologie institutionnelle. En dehors du cas particulier des cartels, la lutte anticorruption dans un domaine aussi juteux passe par des mesures d�ordre structurel et d�autres � caract�re juridique. Cinq mesures structurelles visant � r�duire la fraude et la corruption sont identifi�es : - le renforcement de l'ing�nierie ; - l�embauche d�un v�rificateur technique ; - la surveillance de la soci�t� civile ; - l��laboration d�estimations pr�cises des co�ts ; - le contr�le �troit des patrimoines des principaux responsables encadrant le dispositif d�octroi des march�s. �Lorsque la collusion ou la corruption sont syst�miques, il devient n�cessaire, pour briser le cercle vicieux, de recourir � une entit� ext�rieure � un service des poursuites, une agence anticorruption, une entit� charg�e de l�application du droit de la concurrence, une institution sup�rieure d�audit ou, dans le cas d�une collectivit� locale, l�administration centrale.� Outre le recours � un �valuateur ind�pendant pour les passations de march� ou � un auditeur technique lorsque la corruption est profond�ment enracin�e, des �mesures plus draconiennes� sont envisag�es, au nombre desquelles : l��tablissement de plafonds pour les soumissions, des n�gociations concurrentielles et le transfert de la gestion du syst�me de passation des march�s � un organisme ind�pendant. Au titre des mesures l�gislatives, le rapport pr�conise l�adoption de lois qui p�nalisent les offres frauduleuses, le partage des march�s et les autres formes de comportement collusoire et, surtout, la volont� et les moyens d�appliquer ces lois. A. B. (*) The World Bank Integrity Vice Presidency : Curbing Fraud, Corruption, and Collusion in the Roads Sector, The World Bank Integrity Vice Presidency, June 2011. P. S. : Ce papier �tait initialement destin� � �tre expos� et d�battu lors de la rencontre, finalement non autoris�e, des ONG arabes de d�fense des droits de l�homme qui devait se tenir � l�h�tel ES Safir, � Alger.
