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LA CELLULE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER (CTRF) CHANGE DE PR�SIDENT
Dans l�attente d�un bilan cons�quent
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 06 - 2011

Depuis le 24 avril dernier, la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) � rattach�e au minist�re des Finances � a chang� de pr�sident. Abdelmadjid Amghar n�aura fait qu�un mandat, alors que l�article 10 du d�cret ex�cutif n�02-127 du 7 avril 2002 portant cr�ation, organisation et fonctionnement de la CRTF mentionne que le mandat du pr�sident est de 4 ans, renouvelable une seule fois. La d�cision de fin de fonctions est muette sur le devenir d�Abdelmadjid Amghar : ni mise � la retraite ni appel� � d�autres fonctions.
Est-ce une sanction pour celui qui, avant de diriger la CRTF, a �t� chef de l�Inspection g�n�rale des finances pendant 6 ans ? Mut� du minist�re de l�Habitat o� il �tait en charge de la commission des march�s publics, puis sous-directeur, il avait atterri au minist�re des Finances, � la direction g�n�rale des imp�ts. A la CRTF, il est remplac� par Abdenour Hibouche, directeur d��tudes � la direction g�n�rale des imp�ts au minist�re des Finances. Cr��e en 2002, la CRTF a mis beaucoup temps � d�marrer, comme tout organisme �impos� � l�Alg�rie par des conventions ou des organisations internationales. En l�occurrence, il s�agit de la Convention des Nations unies de d�cembre 2000 � dite de Palerme � contre la criminalit� transnationale organis�e (suite � r�solution 55/25 de l�Assembl�e g�n�rale de l�ONU du 15 novembre 2000), et ratifi�e par l�Alg�rie en 2002. L�article 7 de cette convention qui traite des �mesures de lutte contre le blanchiment d�argent�, pr�cise notamment que chaque �tat-partie institue un r�gime interne complet de r�glementation et de contr�le des banques et institutions financi�res non bancaires, ainsi que, le cas �ch�ant, des autres entit�s particuli�rement expos�es au blanchiment d�argent, dans les limites de sa comp�tence, afin de pr�venir et de d�tecter toute forme de blanchiment d�argent, lequel r�gime met l�accent sur les exigences en mati�re d�identification des clients, d�enregistrement des op�rations et de d�claration des op�rations suspectes. Toujours selon le m�me article, chaque �tat-partie �s�assure� que les autorit�s administratives, de r�glementation, de d�tection et de r�pression et autres, charg�es de la lutte contre le blanchiment d�argent (y compris, quand son droit interne le pr�voit, les autorit�s judiciaires) sont en mesure de coop�rer et d��changer des informations aux niveaux national et international, dans les conditions d�finies par son droit interne et, � cette fin, envisage la cr�ation d�un service de renseignement financier qui fera office de centre national de collecte, d�analyse et de diffusion d�informations concernant d��ventuelles op�rations de blanchiment d�argent�.
Absence de volont� politique � lutter contre le blanchiment d�argent
La mission de la CRTF �tant donc d�finie par cette convention, des recommandations �dict�es par le Gafi �Groupe d�action financi�re rattach� � l�OCDE, et charg� du suivi de la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme au niveau international � servent de ligne de conduite. Il est utile de pr�ciser que l�Alg�rie n�a jamais �t�, et n�a jamais voulu �tre, un membre � part enti�re du Gafi : elle fait partie, en tra�nant la patte et pas de mani�re assidue, du �Gafi-Maghreb- Moyen-Orient� qui a seulement un statut de membre observateur du Gafi. Ce peu d�engagement traduit l�absence de volont� politique du pouvoir alg�rien � lutter r�ellement contre le blanchiment d�argent, ce qui explique le bilan d�sastreux de la CRTF, pour ne pas dire son �chec. D�ailleurs cr��e en 2002, la CRTF n�a commenc� � activer, et tr�s timidement, qu�� partir de 2004, son r�glement int�rieur n��tant paru qu�en� 2007 ! Mais alors, � quoi sert la CRTF ? A pas grand-chose au plan interne, mais surtout � faire croire aux �partenaires� occidentaux que l�Alg�rie a l�intention de lutter contre le blanchiment d�argent. R�sultat : le blanchiment, la fuite des capitaux, l��vasion fiscale, la fraude sociale et l��conomie souterraine sont en train d�exploser. Quant au bilan de la CRTF, il n�est pas besoin de disserter davantage pour en savoir plus : il suffira aux lecteurs d�aller jeter un coup d��il � son site web � www.mf-ctrf.gov.dz �, pour �tre fix� : quelle mis�re, quelle indigence ! Le site est vide, creux, poussi�reux : circulez, il n�y a rien � voir, ni � faire valoir. La �Lettre du pr�sident du conseil de la CTRF� n�existe plus� si elle a d�j� exist�. A la rubrique �Qui sommes-nous ?� : rien. A la rubrique �Faire une d�claration de soup�on� : rien. Dans une des derni�res interviews du pr�sident sortant de la CRTF � dat�e du 15 mai 2008 �, on y d�couvre quelques chiffres �difiants quant au bilan d�sastreux de la CTRF : �En 2005, il y a eu 11 d�clarations de soup�on, en 2006, 36 d�clarations, l�ann�e suivante a enregistr� un nombre de 77 d�clarations, et au cinqui�me mois de l�ann�e en cours, 2008, nous sommes d�j� � 66 d�clarations. Alors sur un total de 166, deux dossiers ont �t� transmis � la justice. Le 2e est en cours de traitement au tribunal de Ch�raga.� A la question suivante : �Avezvous d�j� une estimation sur tout cet argent qui circule hors circuit bancaire ?� la r�ponse du pr�sident de la CRTF se passe de commentaire : �A peu pr�s 40% du PIB est dans l�informel. Mais encore une fois, ce n�est qu�une estimation, car, faute de ma�trise, nous ne pouvons pas avoir de chiffres. Pour revenir � ces op�rateurs, ils continuent � vivre et � s�enrichir dans l�ill�galit�.� Et il est fort � parier que le changement de pr�sident de CRTF n�y changera pas grand-chose.


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