Pour la deuxi�me fois cons�cutive, soit en deux r�unions de suite (mai et septembre 2011), le patronat est sorti grand �b�n�ficiaire � des recommandations de la tripartite, tenue jeudi et vendredi. Cette derni�re, qui �tait cens�e �tre d�di�e aux questions sociales, n�a rien apport� de particulier. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La d�cision de revaloriser le SNMG � hauteur de 18 000 DA est loin de r�pondre aux attentes du monde du travail, m�me si l�augmentation, soit 3 000 DA, est cons�quente. Quels enseignements faut-il tirer de cette quinzi�me tripartite ? Selon les observateurs de la question socio-�conomique, deux faits marquants ont caract�ris� cette r�union. Le premier concerne la �non-satisfaction � par le gouvernement de l�essentiel de la plate-forme de revendications pr�sent�e par les repr�sentants des travailleurs. Le second int�resse le patronat, qui a marqu� de son empreinte cette quinzi�me tripartite. En premier lieu, le patronat a r�ussi � arracher le maximum d�acquis au profit de ses mandataires. Il s�agit de l��talement du paiement de la dette fiscale sur trois ann�es, l�annulation des p�nalit�s d�assiettes et de recouvrement, le r��chelonnement des dettes fiscales des petites et moyennes entreprises, l�octroi d�une p�riode de diff�r� de paiement, l�all�gement des proc�dures de remboursement de la TVA � l�exportation, la prise en charge des frais de labellisation des produits agricoles � l�exportation, l�all�gement de la proc�dure de constitution du dossier requis pour la d�livrance du permis de construire, l�effacement � hauteur de 50% des agios non recouvr�s, la bonification du cr�dit d�investissement aux PME et le r��chelonnement des dettes bancaires des PME en difficult�. En second lieu, les organisations patronales, tant publiques que priv�es, � leur t�te le Forum des chefs d�entreprises (FCE) et l�Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), ont affich� une nette opposition aux revendications des travailleurs port�es par l�UGTA pour l�am�lioration du pouvoir d�achat, m�me si elles les qualifient, selon le communiqu� final, de �l�gitimes�. Pas de baisse de l�IRG et maintien du 87 bis Selon des indiscr�tions, il a fallu que le SG de l�UGTA hausse le ton pour que les patrons admettent �la mise en application de la convention de branches� et �la mise sur pied d�une commission traitant du 87 bis�. En effet, le 8e point inscrit � l�ordre du jour, � savoir le dossier du pouvoir d�achat, a occup� une grande partie des discussions entre les trois partenaires. Les parties concern�es ont mis plus de quatre heures pour trouver un compromis. Dans le communiqu� final, il a �t� avanc� des arguments pour battre en br�che les deux demandes de l�UGTA. Ainsi, le gouvernement a justifi� son refus de prendre en compte les deux propositions de la d�l�gation de la Centrale syndicale par �l�ampleur du d�ficit budg�taire�, �l�entr�e en vigueur durant l�ann�e 2010 des nouveaux r�gimes indemnitaires avec effet r�troactif depuis le 1er janvier 2008, ce qui a fait passer la masse des salaires des fonctionnaires de 1 126 milliards de dinars en 2008 � 2 850 milliards de dinars en 2012� et le fait que �les entreprises publiques �conomiques aient toutes conclu des conventions salariales en 2010 et pour nombre d�entre elles des avenants en 2011. De ce fait, tout comme le budget public, les entreprises �conomiques ne pourraient faire face actuellement et sans graves cons�quences � une abrogation de l�article 87 bis�. Lors de leurs interventions, les diff�rents pr�sidents des organisations patronales, dont celui du Forum des chefs d�entreprises, ont affich� leur opposition � une augmentation des salaires. Frustration des retrait�s ? Sur ce chapitre, R�dha Hamiani, pr�sident du FCE, fid�le � sa logique patronale, a rappel� au Premier ministre : �nous avons enregistr� ces derniers temps une avalanche de hausses de salaire et dans une logique �conomique, on n�a pas le droit de d�penser de l�argent qu�on n�a pas gagn�.� L�autre revers essuy� par la d�l�gation de l�UGTA concerne le dossier des retraites. Ceci alors que la Centrale syndicale a fourni un dossier �solide� � travers une s�rie de demandes �visant � revaloriser le minimum de retraites, revaloriser la compensation des anciennes pensions de retraite, actualiser l�indemnit� vers�e � la femme au foyer et revaloriser les petites pensions ainsi que les allocations de retraite�. Non concern�es par ce quatri�me dossier inscrit � l�ordre du jour de cette tripartite, les organisations patronales, selon le communiqu� final qualifient les demandes de l�UGTA de �respectables, d�autant qu�elles ne sont pas accompagn�es d�incidences financi�res sur les entreprises qui ne pourraient alors les assumer�. De son c�t�, le gouvernement, tout en se d�clarant solidaire des retrait�s et soucieux de ne pas mettre en danger les �quilibres de la Caisse nationale des retraites, ainsi que ceux du budget de l�Etat, a d�clar� qu�il veillera � d�gager une solution raisonnable et appropri�e � cette question. En d�autres termes, la tripartite a d�cid� de confier � un groupe de travail l�examen des possibilit�s d�augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour assurer � la CNR des recettes suppl�mentaires n�cessaires � la prise en charge durable de ses obligations envers les retrait�s. 18 000 DA � compter de janvier 2012 Les retrait�s doivent encore attendre pour voire leurs revendications prises en compte. Une situation qui risque de provoquer chez ces derniers une certaine frustration, m�me si pour certains d�entre eux, b�n�ficiant du statut d�ancien moudjahid ou d�ayant droit, la revalorisation du SNMG constituera une v�ritable bouff�e d�oxyg�ne, puisque leur pension index�e sur le SNMG est calcul�e par deux fois et demie le SNMG. Selon des sources s�res, c�est sur recommandation du SG de l�UGTA qu�a �t� institu�e une commission devant prendre en charge ce dossier, dont les d�cisions seront prises prochainement. A ce propos, on n�exclut pas une augmentation de pr�s de 30% des pensions de retraite. �A l�issue d�un long d�bat domin� par un esprit de responsabilit�, la tripartite a fait sienne la proposition du gouvernement d�augmenter le SNMG de 15 000 DA � 18 000 DA, cette d�cision entrera en vigueur � partir du 1er janvier 2012�, peut-on lire dans le communiqu� final. Le SNMG a connu une revalorisation substantielle en dix ann�es. En effet, alors qu�il �tait de 8 000 DA en 2001, le SNMG a connu plusieurs hausses pour atteindre 18 000 DA. Toutefois, cette revalorisation ne pourra avoir une incidence directe sur le monde du travail, du fait que l�article 87 bis constitue un point de blocage. Lors de sa conf�rence de presse, le Premier ministre a indiqu� que la hausse de 20% du SNMG co�tera quelque 75 milliards de dinars au budget de l'Etat. A. B. Point de presse d�Ahmed Ouyahia Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a anim� un point de presse � la fin des travaux de la tripartite lors duquel il a r�pondu aux questions des journalistes. Des questions d�actualit� telles que la situation s�curitaire, l��tat de sant� du pr�sident de la R�publique ou encore les r�sultats de la tripartite. Ici les points forts de la rencontre avec les journalistes. �Le plan s�curitaire n'a pas �chou� �Le plan s�curitaire n'a pas �chou�, cependant, on ne peut affirmer qu'il s'agit d'une r�ussite totale tant que le terrorisme n'a pas �t� d�finitivement �radiqu�, a d�clar� le Premier ministre. Ainsi, � une question sur �l'�chec du plan s�curitaire au vu la recrudescence des actes terroristes durant le mois de Ramadan dernier�, le Premier ministre a soulign� que �ce plan ne r�ussira � 100 % que lorsque nous parviendrons � �radiquer le terrorisme de mani�re d�finitive�. �Tant que le terrorisme n'a pas �t� compl�tement an�anti, le plan s�curitaire, bien qu'il progresse et porte ses fruits, n'a pas encore atteint la perfection.� Pas d�amnistie g�n�rale pour les terroristes Le Premier ministre a d�menti �solennellement �, l'existence d'une amnistie g�n�rale pour les terroristes, tel que rapport� par certains titres de la presse. �J�ai lu dans certains journaux, que je parcours en diagonale m�me lorsque je n�ai pas le temps, qu�il y avait une amnistie g�n�rale : faux, faux sur toute la ligne. Et je la d�mens le plus solennellement du monde�, a-t-il d�clar�. �Le pr�sident de la R�publique se porte bien� �Le pr�sident de la R�publique est en bonne sant� et se porte bien� a r�pliqu� le Premier ministre � une question relative � l��tat de sant� de Bouteflika. �L'Etat ne veut pas faire de mal aux cadres� Ahmed Ouyahia a affirm�, hier, que l'Etat ne veut pas faire de mal � ses cadres par la r�vision de la l�gislation relative � l'acte de gestion. Selon lui, la d�p�nalisation de l'acte de gestion �a �t� faite�, mais �comme pour le salaire, il faut toujours plus�. Le Premier ministre, qui r�pondait � une question relative � la demande du pr�sident de l'Union des entrepreneurs publics (Unep), de �rendre r�elle et effective la d�p�nalisation de l'acte de gestion�, a expliqu� que �la loi a �t� chang�e mais certains disent que c'est insuffisant, alors que les juristes sont satisfaits�. Le chef de l'Etat avait charg� dans son discours du 3 f�vrier dernier le gouvernement de pr�parer les dispositions l�gislatives appropri�es en vue de la d�p�nalisation de l'acte de gestion pour �rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela puisse signifier l'impunit�. �L'Etat ne peut baisser d�un centime l'IRG� Le Premier ministre a affirm� que l'Etat ne peut baisser d�un centime l'imp�t sur le revenu global (IRG), puisque plusieurs dispositions avaient d�j� �t� prises dans ce sens. �J'ai d�finitivement dit � mes partenaires (syndicat et patronat) qu'il ne faut plus qu'on attende du gouvernement de baisser un centime d'imp�t.� Le Premier ministre justifie cette d�cision par �plusieurs dispositions� prises pour all�ger l�imp�t sur le revenu. �La fiscalit� ordinaire ne couvre m�me pas la moiti� des salaires des fonctionnaires de l'Etat. L�Etat renonce � quelque 450 milliards de dinars au titre des avantages du r�gime d'investissement. � Il y a aussi des dispositions qui font que le travailleur touchant moins de 15 000 DA est exon�r� d'imp�t, a rappel� le conf�rencier. �Les syndicats autonomes ne sont pas ignor�s� Le Premier ministre a indiqu� que l'absence des syndicats autonomes aux travaux de la tripartite ne signifie nullement que le gouvernement ne les reconna�t pas. Selon lui, �si la participation � ce sommet s'est limit�e � l�UGTA, il ne faut pas en d�duire que les syndicats autonomes ne sont pas reconnus ou qu'ils sont ignor�s�. Il a indiqu�, � ce sujet, que ces syndicats �taient actuellement en n�gociation dans leurs secteurs d'activit�, tout en soulignant qu'�avec le temps, on finira par conna�tre le poids de chaque syndicat et sa v�ritable repr�sentativit�, en allusion aux syndicats autonomes qui se pr�valent de leur forte repr�sentativit� pour participer � la tripartite. �Le jour viendra o� ces syndicats cesseront leur parade et nous trouverons une solution pour dialoguer avec eux�, a-t-il soulign�, affirmant que m�me s'il n'a pas rencontr� personnellement ces syndicats, ces derniers �taient en contact avec les ministres des secteurs dont ils d�pendent. �Un comportement intol�rable� Les d�clarations de la fille du guide libyen faites depuis Alger � une cha�ne de t�l�vision satellitaire ont �t� qualifi�es par le Premier ministre d��intol�rables�. Selon lui, �il s�agit d�un comportement qui n�a pas lieu de se produire�.
