Par Badr�eddine Mili* Maintenant que la fi�vre provoqu�e par l�annonce de l�ouverture de l�audiovisuel � l�initiative priv�e est tomb�e et que les premiers postulants r�els ou virtuels ont d�voil� leur identit� et leurs intentions, le temps est, sans doute, venu de s�interroger sur les directions susceptibles d��tre privil�gi�es par le l�gislateur et � partir desquelles l�opinion pourrait se faire une id�e plus nette sur les orientations qui seront imprim�es au dispositif appel� � encadrer une r�forme dont on peut affirmer, sans se tromper, qu�elle va, � bien des �gards, bouleverser tr�s sensiblement le paysage audiovisuel alg�rien. Mais � d�faut d�informations de premi�re main sur le contenu projet� de la loi qui va la r�gir et qui n�a, jusqu�� pr�sent, fait l�objet, � notre connaissance, d�aucune concertation m�diatis�e ou pas, on en est r�duit � faire des supputations et � sp�culer sur ce que seront les choix sur lesquels elle reposera. Compte tenu du caract�re complexe et ardu de l�op�ration ainsi que de la diversit� des sc�narios soumis au d�bat et donc � la d�cision, il est fort aventureux d�avancer des affirmations d�finitives quant aux d�lais impartis � son adoption et � sa mise en �uvre qui risquent, effectivement, d��tre longs. Ce sera alors de deux choses l�une : soit la loi sur l�audiovisuel fait partie de l�architecture g�n�rale des r�formes politiques en cours de discussion et d�adoption et � ce moment-l�, celle-ci devrait voir le jour avant la fin de l�actuelle l�gislature et les premi�res cha�nes priv�es entreraient en service d�s 2012, comme annonc� officiellement. Soit on se contenterait de la loi organique sur l�information en cours d�adoption en guise d�ancrage juridique et on renverrait l�adoption et l�application du nouveau r�gime � la prochaine l�gislature, une p�riode propice, compte tenu de sa proximit� avec la date des �lections pr�sidentielles de 2014. D�o� la conjecture subs�quente : est-ce que, dans ces conditions, l�installation de la Haute Autorit� de l�audiovisuel pourrait intervenir avant l�adoption de la loi puisque l�existence juridique de celle-ci est express�ment formul�e par la loi organique sur l�information, auquel cas, l�instance de r�gulation se saisirait, elle-m�me, de la pr�paration de la loi ainsi que des cahiers de charges y aff�rents. Ce qui repr�senterait, en soi, un gage de cr�dibilit� que les pouvoirs publics accorderaient � cette nouvelle institution appel�e � agr�er les candidatures conformes aux crit�res de s�lection arr�t�s. Ces contraintes de temps concernent �galement la mise en route de la TNT, une condition de taille, � propos de laquelle on sait peu de choses. Si la TNT n�est pas op�rationnelle d�ici le premier trimestre 2012, dans au moins une demi-douzaine de centres urbains de grande densit� d�mographique, les nouvelles cha�nes seraient dans l�impossibilit� d��mettre par ce canal et seraient alors oblig�es de diffuser leurs programmes par satellite, une �ventualit� qui co�tera financi�rement tr�s cher, ce qui n�est pas � la port�e de tous. S�il s�av�re par ailleurs que les capacit�s de la TNT seront limit�es � la diffusion d�un faible nombre de cha�nes, lesquelles auraient la priorit� pour y transiter ? Les cha�nes publiques ? Les cha�nes priv�es ? Celles qui sont capables de payer le plus ? �tant entendu que TDA qui en est le gestionnaire est une entreprise autonome qui sera tenue de faire pr�valoir, au vu de la loi, le principe de la commercialit�. En plus de ces contraintes de temps qui p�seront dans la fixation du timing du d�marrage, il y a d�autres questions sur lesquelles on ne poss�de aucun �l�ment d�appr�ciation. Cette ouverture sera-t-elle totale ? Partielle ? Ma�tris�e ? Quel sera le nombre de cha�nes s�lectionn�es ? Seront-t-elles g�n�ralistes diffusant �galement des programmes d�informations ou seulement th�matiques ? Dans quelles langues �mettront-elles ? Commencera-t-on par la t�l�vision ou par la radio ? On ne sait pas trop, mais ce qui est d�sormais s�r, c�est que cet �v�nement, quelle que soient l�envergure des bouleversements dont il sera porteur, viendra clore une histoire faite d�une longue suite d�atermoiements et d�ajournements qui ont fait subir au secteur un retard consid�rable alors que, dans les ann�es 1970, il se pr�sentait, par ses capacit�s et ses potentialit�s techniques et humaines, comme un outil �ligible � un r�le dirigeant dans la sph�re m�diatico-culturelle maghr�bine et africaine. En effet, si on jette un regard sur son pass�, on prendra l�exacte mesure de l��norme g�chis dans lequel se sont ab�m�s les efforts de ses pionniers, cadres, journalistes, ing�nieurs, techniciens, r�alisateurs et hommes de programmes qui ont beaucoup donn� pour forger un instrument d�information et de promotion culturelle fonctionnant sous l��gide de la seule obligation de service public. I- L�histoire de l�audiovisuel alg�rien est une histoire en clair-obscur Lorsqu�on se souvient des conditions dans lesquelles l�Etat alg�rien avait r�tabli sa souverainet� sur la radio-t�l�vision le 28 octobre 1962, soit quatre mois apr�s l�ind�pendance, un retard inexpliqu� car il n��tait inscrit dans aucun des points des accords pass�s avec la puissance occupante, un �pisode d�histoire qui gagnerait � �tre �lucid� ; lorsqu�on se souvient du courage et de l�abn�gation de ceux qui avaient pris sur eux de relever le d�fi et de reprendre un �tablissement abandonn� par l�encadrement pied-noir, en le transfigurant en moins de 10 ans, en un levier technique, en avance sur son temps, dot� d�un r�seau hertzien de plus de 3000 km, d�un satellite domestique (le Domsat) arrosant tout le Sahara, tr�s t�t coloris� et ensuite num�ris�, � une �poque o� ces technologies �taient consid�r�es, ailleurs, comme des gadgets ; lorsqu�on se souvient de ce pass� o� la t�l�vision produisait L�Incendie, le premier feuilleton alg�rien, et des films labellis�s par la critique comme les fleurons du �Cin�ma El-Djedid�, l�alter ego du �Cin�ma Novo� br�silien, on se demande comment, dans les ann�es qui suivirent, on a fait pour rater la transformation de tous ces essais et comment on a pu passer � c�t� de beaucoup d�autres opportunit�s historiques afin d�occuper une position plus enviable. Ce ne furent, pourtant, pas les initiatives constructives qui manqu�rent. � En 1967, l�ordonnance portant cr�ation de la RTA avait mis en place une organisation suffisamment ouverte pour permettre � ses dirigeants de donner pleinement corps � la notion de service public. � En 1983, le projet de 2e cha�ne, destin�e � �largir l�offre de programmes avec le souci de r�pondre, de fa�on plus cibl�e, � la diversification de la demande socioculturelle, �tait ficel�, pr�t � �tre ent�rin�. Mais contre toute attente, il fut vite remis dans ses cartons, sans aucune explication. � En 1989, la nouvelle loi sur l�information pr�voyait, dans une de ses dispositions, l�ouverture de l�audiovisuel � l�initiative priv�e comme ce fut le cas pour la presse �crite, un v�u pieux renvoy� aux calendes grecques apr�s la disparition du Conseil national de l�audiovisuel. � En 1997, en application de la directive pr�sidentielle n�17 du pr�sident Liamine Zeroual dont l�objectif d�clar� �tait de proc�der � la refondation du secteur dans le sens de l�ouverture, quatre projets de loi furent �labor�s : une loi organique sur l�information � loi � cadre, par d�finition, difficilement r�visable � et trois d�riv�es, plus d�taill�es, une sur l�audiovisuel, une sur la publicit� et une autre sur le sondage dont l�interactivit� devait assurer une d�monopolisation effective du pouvoir m�diatique public, compatible avec la philosophie du pluralisme politique, la doctrine du service public et l�ind�pendance des organes d�information. Ces projets de loi n�ont, malheureusement, pas connu de suite, l� aussi, pour des raisons inexpliqu�es, ajournant, ainsi, l�aggiornamento de la communication en Alg�rie et offrant aux autres pays du Maghreb ainsi qu�� certains pays du Sahel, l�occasion de pr�c�der le n�tre sur la voie de la lib�ralisation, m�me si, dans les faits, les politiques pr�n�es et mises en �uvre par ces Etats avaient install�, en trompe-l��il, un paysage pluriel de fa�ade, parfaitement virtuel et enti�rement contr�l� par les cercles et les clans familiaux apparent�s aux tenants du pouvoir politique. Au lieu de donner des prolongements ad�quats � ces perc�es, les pouvoirs publics avaient choisi de s�engager dans des voies infructueuses comme le lancement, en t�l�vision, de clones de la cha�ne m�re, sans statut et sans identit� visuelle, et, en radio, de 48 stations, une par wilaya, alors qu�en 1990, le gouvernement avait, tr�s logiquement, retenu le principe d�une carte radiophonique limit�e � six p�les r�gionaux seulement, recoupant les sp�cificit�s g�ographiques et culturelles du pays, une option qui aurait pu �viter beaucoup de probl�mes et, entre autres, co�ter beaucoup moins cher aux contribuables. Bref, on a tellement �pilogu� sur les d�sh�rences du service public que notre propos n�est pas d�en rajouter. Nous devons rappeler, par contre, pour �tre justes, qu�� certains moments tragiques v�cus par la nation, le secteur de l�audiovisuel a �t� au premier rang, en particulier lorsqu�il s��tait agi de faire barrage au terrorisme auquel il a pay� un lourd tribut. Et maintenant que le nouveau paysage va progressivement se mettre en place, il serait utile que celui-ci revienne � ses fondamentaux originels et qu�il y occupe une place qu�il devra, d�sormais, arracher � une concurrence qui ne lui fera aucun cadeau. Le prix qu�il sera appel� � consentir sera �gal au travail d�assainissement et de redressement qu�il doit, tout de suite, entamer, pour r�gler des probl�mes qui ont pour nom : statut, organisation, identit� visuelle, management, apurement des dettes, financement, liquidation du patrimoine de l�ex-RTA, grille des programmes, positionnement vis-�-vis des cha�nes naissantes, etc. II- La loi sur l�audiovisuel ainsi que les cahiers des charges qui l�accompagneront auront � trancher des questions cruciales Parmi les questions les plus difficiles auxquelles le l�gislateur sera certainement confront�, figure, en premi�re ligne, celle de savoir si ce sont toutes les personnes physiques et morales, sans exception, toutes origines, toutes langues et toutes formes de financement confondues, qui seront autoris�es � faire acte de candidature aupr�s de la Haute Autorit� ou si elles seront pri�es de se conformer � des conditions pr�alables, un standard qui ne laisserait passer, par le sas, que les plus conformes � des normes pr�con�ues. Dans ce dernier cas, on devrait s�attendre � ce que le texte introduise dans le corpus du dispositif des balises prudentielles qui excluraient toute demande au profil h�t�rodoxe. On pourrait, par d�duction, supposer qu�il n�y aurait naturellement pas de place pour les cha�nes communautaires, d�inspiration religieuse, partisane ou r�gionaliste. Par ailleurs, on imaginerait mal que des cha�nes financ�es exclusivement par des parties �trang�res ou servant � des op�rations de blanchiment d�argent soient autoris�es � �mettre. Les autres questions �pineuses que les r�dacteurs de la loi auront � trancher se rapportent, notamment, � l�investissement du secteur par les puissances de l�argent. A quelle aune mesureront-ils leur candidature ? A celle de l��thique ? A celle d�une approche antitrust ? A celle de l�interdiction du m�lange des genres ? Ou � celle d�une opposition claire et nette au sch�ma du type Murdoch, Bouygues, Lagard�re ou Hersant ? Traiteront-ils, de la m�me mani�re, l��ventualit� de candidatures mixtes capital national � capital �tranger et l�admettront-ils si la majorit� des actions de ces joint-venture seraient d�tenues par la partie alg�rienne conform�ment aux r�gles en vigueur relatives aux IDE, les investissements directs �trangers ? Moins g�nant, probablement, serait, pour eux, l�examen de candidatures mixtes capital national public-capital national priv� encore que l� aussi, il serait utile de pr�ciser si par capital national public on entendrait l�EPTV seulement ou une autre partie publique et si par capital national priv� on entendrait seulement les op�rateurs priv�s du secteur de l�audiovisuel comme les soci�t�s de production actuellement en activit� ou d�autres entreprises dont l�objet n�est pas forc�ment en rapport avec la radio-t�l�vision. Et l�, tr�s certainement, va se poser au l�gislateur la question de savoir s�il ne serait pas plus juste qu�il reproduise, dans l�audiovisuel, ce qui a �t� consenti, aux termes de la loi de 1989, aux journalistes de la presse �crite publique d�sireux de se lancer dans �l�aventure intellectuelle�, � savoir accorder l�agr�ment aux professionnels de la t�l�vision publique int�ress�s par la cr�ation, avec l�aide de l�Etat, d�une cha�ne de t�l�vision. On sait, �videmment, que le lancement d�une cha�ne de t�l�vision attractive exige des investissements lourds � pas moins de 500 milliards de centimes � si l�op�rateur veut satisfaire les besoins des plus larges segments possible du public en retransmission de comp�titions sportives et en diffusion de films et s�ries en vogue qui co�tent, en termes de droits, excessivement cher. Ceci est valable surtout pour les cha�nes g�n�ralistes, grandes consommatrices de capitaux et d�argent frais mais �galement et automatiquement de budgets publicitaires pour l�accaparement desquels les concurrents vont entrer dans une lutte sans merci. L� aussi, on s�interroge sur le format qui aurait la pr�f�rence des d�cideurs : serait-ce celui des cha�nes g�n�ralistes ou des cha�nes th�matiques ou les deux (une cha�ne d�information priv�e serait-elle de l�ordre du possible ?) ; celui des cha�nes nationales ou des cha�nes r�gionales ou les deux ; celui des cha�nes satellitaires en l�absence d�une TNT non encore op�rationnelle. Les choses allant de pair et faisant partie d�un tout, ces consid�rations et ces interrogations nous am�nent � rappeler qu�il ne suffira pas d�autoriser la mise en service de nouveaux radiodiffuseurs sans que l�environnement dans lequel ils seront appel�s � �voluer soit appr�t� dans les meilleures conditions possibles. Cet environnement s�appelle : - la r�forme du syst�me de financement, � savoir les r�gles et les modalit�s de r�partition des subventions d�Etat, du FAS, le fonds d�aide sp�cial � la production, et du gisement publicitaire institutionnel ; - la mise en service de la TNT, la t�l�vision num�rique terrestre, capable de transporter simultan�ment, vers le plus grand nombre de villes possible, le signal d�au moins dix cha�nes diff�rentes. Sans ces deux conditions � remplir imp�rativement, l�op�ration sera limit�e, voire expos�e � d�importantes difficult�s. III- Les conditions optimales de viabilisation d�un paysage audiovisuel pluriel � Premi�re condition : la r�forme du syst�me de financement : L�Etat a d� probablement r�fl�chir � cette exigence et appr�ter des �l�ments de r�ponse, �tant en possession du nerf de la guerre : les subventions et le gisement publicitaire institutionnel. Comment va-t-il op�rer ? Si on suit la logique de la r�forme, il va agir, en principe, au profit de tous, puisqu�il sera au dessus de la m�l�e en optant pour la r�gularisation, la fonction d�volue � la Haute Autorit� ind�pendante. La prochaine loi sur la publicit� ainsi que les lois de finances suivantes et les futurs budgets du secteur, si toutefois le minist�re de la Communication survivra au Conseil sup�rieur de l�information et � la Haute Autorit� de l�audiovisuel, devront normalement y pourvoir en arr�tant les conditions et les m�canismes de r�partition de ces fonds. Selon l�entendement commun, et s�agissant de la manne publicitaire, cela se ferait librement, en tous les cas, selon les choix arr�t�s par les annonceurs publics ou priv�s qui seront guid�s par un seul indicateur, � savoir l�audience et uniquement l�audience, une audience mesur�e r�guli�rement par des instituts de sondages ind�pendants, eux aussi r�gul�s par une Haute Instance de v�rification et de validation scientifique, d'o� la n�cessaire simultan�it� de l�adoption et de l�entr�e en vigueur des trois lois : sur l�audiovisuel, sur la publicit� et sur le sondage. L�Etat sera tenu, dans sa nouvelle position, de proc�der � la r�forme du syst�me d�aide qui pr�valait jusque-l�, � commencer par celle du FAS, encore aliment� par la taxe Sonelgaz dont il devra revoir le calcul de l�assiette et l�actualiser, en l�indexant sur les prix courants de l��lectricit�, du gaz et des produits �lectroniques. Tout ceci n�est �videmment pas une mince affaire. � Deuxi�me condition : la T�l�vision num�rique terrestre : O� en est-on dans la r�alisation de ce projet sur lequel on communique si peu et dont les premi�res tranches auraient d� �tre r�ceptionn�es il y a d�j� 2 ou 3 ans ? A quel horizon les grands centres urbains seront-ils desservis dans le temps o� le Maroc, parti bien apr�s nous, avec un territoire plus petit que le n�tre, en est � servir, avec le m�me proc�d�, une dizaine de villes, arros�es par le signal d�une dizaine de cha�nes publiques et priv�es ? La r�ponse � ces questions est d�terminante pour le d�marrage des nouvelles cha�nes, encore plus lorsqu�il s�agit de l��mission de bouquets de cha�nes. La viabilit� d�une cha�ne sera fonction de son rayon de couverture et de son impact, facteurs essentiels de mobilisation des ressources publicitaires. Et s�il y a pas de couverture suffisamment large, il n�y aura pas le nombre requis d�annonceurs, donc pas d�argent et donc pas de programmes sportifs et de fiction attractifs. � Troisi�me condition : la Haute Autorit� de l�audiovisuel : C�est � cette autorit� de r�gulation que l�Etat va d�l�guer une partie de ses pouvoirs r�galiens en la mati�re. Quelle sera sa composante, les modes de d�signation et d��lection de ses membres ; la dur�e de son mandat, ses pouvoirs, son budget ? La logique devra, l� aussi, faire en sorte que l�ensemble de ses membres y compris son pr�sident provienne des rangs des professionnels du secteur qui compte un nombre consid�rable de cadres qui ont capitalis� une grande exp�rience, nationale et internationale, accumul�e sur le terrain et dans les organisations professionnelles telles que l�UER, l�ASBU, l�UAR, l�URTI, la COPEAM o� ils ont, pour certains, fait entendre la voix de l�Alg�rie dans leurs forums, pendant plus de trente ans. Conclusion : Ainsi qu�on le voit, le chantier de l�ouverture est tr�s vaste et son parach�vement prendra s�rement beaucoup de temps. L��uvre du l�gislateur est, � cet �gard, tr�s attendue, tant la t�che est complexe et d�licate. Elle sera surtout attendue sur la fa�on dont les questions de la libert� d�expression des m�dias et de leur ligne �ditoriale ainsi que de l�ind�pendance de la Haute Autorit� ont �t� envisag�es ; de m�me qu�elle sera jug�e sur la mani�re dont elle a int�gr�, dans ce param�tre, les pr�occupations et les int�r�ts moraux, spirituels et mat�riels de toutes les composantes de la soci�t�, en particulier de ses segments les plus faibles et les plus expos�s, avec une mention particuli�re pour les garde-fous et les points d��quilibre am�nag�s afin que l�exp�rience ne bascule pas dans le d�sordre des concurrences malsaines et du lobbying des puissances de l�argent. Pour cela, les pouvoirs publics seraient bien avis�s de tirer des exp�riences tent�es dans la r�gion et ailleurs, au Maghreb, au Machrek et en Afrique, les enseignements les plus utiles de nature � faire l��conomie des travers, des d�rives et des contrefa�ons enregistr�s ici et l� et � permettre � l�Alg�rie de construire un mod�le � la hauteur des ambitions de sa soci�t�. L��uvre est colossale mais le jeu en vaut la chandelle. B. M. *Ancien directeur de l�audiovisuel au minist�re de la Communication et de la Culture. Ancien directeur g�n�ral d�Alg�rie Presse Service (APS). Email : [email protected] Badr 'Eddine Mili nous �crit �Contrairement � ce qui a �t� rapport� par votre journaliste dans son article paru le mercredi 26 octobre 2011, je n'ai jamais occup� les fonctions de conseiller d'un directeur g�n�ral de l'ENTV. Par contre, j'ai exerc�, en toute ind�pendance, en qualit� de consultant international de ce m�dia aupr�s de la Copeam (Conf�rence permanente de l'audiovisuel m�diterran�en) o� j'ai, entre 2002 et 2011, contribu� � mettre en place un espace de dialogue entre les t�l�visions publiques du sud et du nord de la M�diterran�e et � jeter les premiers fondements de l'�tude relative au lancement d'une cha�ne de t�l�vision euro-m�diterran�enne. Dont acte.�
