De notre bureau de Paris, Khedidja Baba-Ahmed La communaut� alg�rienne en France vote finalement du mardi 8 au jeudi 10 mai inclus, soit un scrutin l�gislatif qui s��talera sur 3 jours au lieu de 5, comme de coutume et comme initialement annonc� sur le site de l�ambassade. O� en sont les pr�paratifs ? Quel est le nombre d��lecteurs inscrits ? D�o� viennent les candidatures, partis, listes ind�pendantes ? C�est sur toutes ces questions que Halim Benattallah, secr�taire d�Etat charg� de la Communaut� nationale � l��tranger, a voulu r�pondre en organisant un point pour la presse alg�rienne accr�dit�e � Paris. M. Benattallah ne s�est cependant pas limit� � un bilan de la pr�paration des l�gislatives. Il a pr�c�d� ce bilan d�une �valuation d�taill�e d�actions entreprises depuis pr�s d�un an et demi d�op�rations qu�il nomme de �facilitations� en direction de la communaut�. Aujourd�hui, samedi, c�est au consulat g�n�ral � Paris que les journalistes sont invit�s � assister � une rencontre qui r�unira tous les candidats. C�est peu dire que �a bouge de partout dans l�espoir �de mobiliser les concitoyens�. C�est par d�cret ex�cutif (n�12-86 du 26 f�vrier) que les conditions et modalit�s de vote des Alg�riens r�sidant � l��tranger ont �t� fix�es et elles diff�rent notoirement des dispositions pour les scrutins ant�rieurs. Ainsi, il a �t� institu� 4 zones g�ographiques pour toute la communaut� � l��tranger : zone 1 et zone 2 pour l�Hexagone ; zone 3 qui regroupe le Maghreb, le Machrek, l�Afrique et l�Asie-Oc�anie et la zone 4 qui concerne l�Am�rique et le reste de l�Europe. Chacune de ces zones devra �lire 2 d�put�s, soit 8 d�put�s au total pour toute la communaut� � l��tranger. L�op�ration d�inscription sur les listes �lectorales �tant termin�e (des statistiques d�finitives nous ont �t� pr�sent�es par Benattallah), les �lecteurs � l��tranger se chiffrent � 988 229, dont 801 508 pour les zones 1 et 2 ; 61 238 pour la zone 3 et 125 483 pour la zone 4. Autant dire, et cela �tait naturellement attendu, que c�est en France que se situe le plus grand nombre d��lecteurs. �Conformit� pour la parit�, la jeunesse et la diversit� des candidats� Si les listes du corps �lectoral sont d�finitives, celles des candidats le sont aussi. Pour les 4 zones, 64 listes (dont 62 partisanes et 2 ind�pendantes) ont �t� examin�es et accept�es par la commission de supervision. Combien de rejets ont �t� signifi�s et pour quel motif ? Le ministre nous r�pond qu�il n�y a eu qu�un seul rejet d�finitif apr�s recours pour la zone 4 et un rejet dont le recours est actuellement en cours, d�pos� comme stipul� par le dispositif �lectoral, aupr�s du tribunal de Sidi M�hamed. En l�occurrence, il s�agit d�une liste de Jil Djadid qui n�aurait pas respect� la parit� homme - femme. Pour la France (zones 1 et 2) 21 listes de partis politiques pour la zone 1 et 17 listes de partis pour la zone 2 et une liste ind�pendante ont �t� valid�es. Un rapide coup d��il aux partis qui ont pr�sent� des listes en France interroge, pour le moins, sur la pl�thore de partis et sur l�appellation de beaucoup d�entre eux dont nous entendons parler, ici dans l�immigration, pour la premi�re fois. Outre les formations anciennes (RND, FLN, FFS, AHD 54, ANR, PNSD, MJD et autre Alliance verte� nous avons relev�, entre autres : le RPR (Rassemblement patriotique r�publicain) El Adala ; le PPL ou parti patriotique libre) ; Front El Moustakbal ; El Ittihad ; Front du changement et l�on a m�me dans la course un parti d�nomm� FAN, pour Front de l�Alg�rie nouvelle. Cette diversit�, mais pas seulement, dans les candidatures est un motif de satisfaction pour le ministre : �Le constat fait est que concernant les candidatures de notre communaut� � l��tranger, il n�y a que des visages nouveaux � 99%. L�objectif d�encourager la participation de la femme est aussi atteint� et, dit-il, l�incitation � avoir des jeunes et des visages nouveaux et des niveaux universitaires est aussi pr�sente au vu des profils des candidats. Si l�objectif de parit� est selon le ministre atteint, il est une donn�e qui intrigue : ainsi nombre de listes (dont chacune doit n�cessairement comporter 4 noms, 2 titulaires et deux suppl�ants) portent le m�me nom pour au moins deux des 4 noms : madame et monsieur, le plus souvent ou encore tr�s certainement quelqu�un du clan familial. Se pose alors une question, les noms de femmes pour certaines listes, rel�gu�es le plus souvent en position de suppl�ants, ne sont-ils pas juste un alibi et en tout cas une r�ponse aux exigences du moment ? Quant au message essentiel que le ministre a voulu d�livrer, il se r�sume en cette phrase : �R�p�ter, r�p�ter et toujours r�p�ter que l��lection doit �tre absolument transparente sans aucune interf�rence, ni des chefs de poste ni des agents consulaires. Nous, nous offrons le cadre du dispositif mais tout le contr�le se fait par les commissions de supervision (celle de Marseille est op�rationnelle, nous dit-il ) compos�es de magistrats et surtout habilit�es � aller contr�ler et v�rifier toutes les informations au niveau de tous les postes consulaires. � Le ministre reconna�t, cependant, que cela ne va pas de soi : �Nous avons remarqu� qu�il fallait que nos agents consulaires s�impr�gnent un peu plus des nouveaux textes r�glementaires sur tous les aspects de contr�le des documents, de d�roulement du scrutin, de l�urne, des cachets, de l�encre� parce que tout a chang� et qu�il fait qu�aucun grief nous soit oppos�. Il y a une technicit� telle de la loi, tellement de d�tails que �a n�est pas �vident.� C�est pourquoi, explique-t-il, �on leur a (aux postes consulaires) demand� des journ�es d�information, d�apprentissage et de compr�hension pour se conformer � la dictature des textes�. Quel bond magnifique que ce passage d�une dictature, disons humaine, � celle du droit ! Il faudrait juste que le d�roulement du scrutin donne raison au ministre. Aujourd�hui, les candidats qui sont convi�s � une rencontre au Consulat g�n�ral donneront probablement leur sentiment sur tout �a. K. B.-A. Bilan des mesures de facilitation administratives pour la communaut� Halim Benattallah, qui r�unissait vendredi � Paris tous les chefs de postes consulaires en Europe, nous a expos�, � l�issue de cette rencontre, son objet et ses conclusions. En fait, il s�agissait pour Benattallah de la deuxi�me rencontre du genre, la premi�re s��tant tenue en octobre dernier. Rencontre d��valuation, elle s�est attel�e � faire le bilan des facilitations accord�es � la communaut� depuis un an et demi et particuli�rement sur deux points essentiels : les proc�dures pour la premi�re immatriculation et celles relatives � la d�livrance du document 12S et le passeport biom�trique, points sur lesquels les membres de la communaut� formulaient beaucoup de griefs. �La communaut� �tait confront�e � la bureaucratie� Les membres de la communaut� avaient insist� sur les difficult�s qu�ils rencontraient pour la d�livrance de leur immatriculation lorsqu�ils le faisaient pour la premi�re fois. Plusieurs mois de d�lais d�obtention de son immatriculation et une proc�dure �lourde, qui faisait intervenir plusieurs maillons dans la cha�ne de d�cision�, alors m�me, que, selon les propres termes du ministre, les textes sont clairs. En l�occurrence, et pour M. Benattallah, �c��tait la pleine expression de la bureaucratie et les habitudes ont fait que le processus s�est alourdi� et en a dissuad� plus d�un pour s�immatriculer. La facilitation dans ce domaine a consist� � r�tablir l�application des textes et, partant, la possibilit� donn�e au chef de poste, lorsque le dossier d�immatriculation est complet, de d�livrer sur-le-champ la carte consulaire. R�tablie depuis un an et demi, cette mesure a permis de produire un impact non n�gligeable et qui s�est traduit par une augmentation moyenne de 10% par an des demandes de premi�re immatriculations en France, dont une forte proportion �mane de jeunes. Passeports d�un an pour les dossiers de r�gularisation Quant aux citoyens en instance de r�gularisation de leurs papiers vis-�-vis des autorit�s fran�aises ou en Europe et coinc�s parce qu�ils ne pouvaient justifier de pi�ces d�identit� valides, le ministre nous apprend qu�il leur a �t� �accord� une facilit� exceptionnelle mais l�gale, consistant � leur d�livrer un passeport d�une dur�e d�une ann�e pour justifier de leur identit� et faciliter l�aboutissement de leur demande de r�gularisation aupr�s des autorit�s des pays d�accueil �. 12S et passeports biom�triques : des facilitations pour la communaut� L�autre deuxi�me point qui coin�ait pour la communaut� �tait la d�livrance de l�imprim� 12S, indispensable � l�obtention du passeport biom�trique. L�obtention de cet imprim�, admet le ministre, �relevait du parcours du combattant�. Il fallait que le demandeur donne procuration � quelqu�un pour le lui ramener d�Alg�rie ou qu�� l�occasion d�un de ses d�placements dans le pays, le demander directement. Avec le minist�re de l�Int�rieur, une �proc�dure pr�f�rentielle� a �t� mise en place pour la communaut�. Un site internet sp�cial 12S a �t� con�u par le minist�re de l�Int�rieur et permettra aux membres de la communaut� de demander par internet ce document. La demande est alors instamment enregistr�e au minist�re de l�Int�rieur et tombe concomitamment dans une bo�te du consulat. Apr�s v�rification par ce dernier que le demandeur est bien immatricul�, il valide la demande. L�Int�rieur, qui a cr�� un canal avec toutes les wilayas jusqu�aux communes qui traitent le 12S, fait acheminer par courrier diplomatique, aux consulats, ce formulaire. Cette nouvelle proc�dure, qui a fait plancher le d�partement des AE et le minist�re de l�Int�rieur, a �t� test�e sur Marseille il y a trois jours et semble marcher. Il reste, cependant, nous confie le ministre, que cette nouvelle formule du 12S ne pourra �tre mise en �uvre et g�n�ralis�e qu�apr�s le 15 juin, soit une fois les �lections pass�es. C�est aussi qu�une fois que les �lections l�gislatives auront eu lieu et en tout cas pas avant le 15 juin que la nouvelle proc�dure pour l�obtention du passeport biom�trique sera � l��uvre. Dans ce domaine, la premi�re facilit� a �t� de d�livrer un passeport ancienne formule ayant une validit� de 4 ans au lieu de 5 afin de permettre que d�ici 2015 � �ch�ance ultime de passeport biom�trique � l��chelle internationale � les citoyens puissent circuler malgr� tout comme cela permettra d�affiner la proc�dure de d�livrance de ce document. En attendant et toujours en accord avec le minist�re de l�Int�rieur, les logiciels ont �t� adapt�s aux structures consulaires (� l�origine, ils n��taient pas con�us pour), comme il fallait d�ailleurs adapter les �quipements. Cela est fait ; de nombreux informaticiens ont �t� recrut�s dans les postes consulaires et des v�rifications des proc�dures ont �t� engag�es. La mission actuelle commune avec le secr�taire g�n�ral du minist�re de l�Int�rieur a permis , avec le test fait sur le consulat de Bobigny, de voir que les proc�dures fonctionnent. Il reste, toutefois, deux contraintes, selon le ministre. La premi�re consiste � trouver un acheminement s�curis� des donn�es et la deuxi�me, elle, tenant plus � la sensibilisation des demandeurs de passeport biom�trique qui devront se plier au fait que plus aucun passeport ne pourra �tre d�livr� sur-le-champ ; que le demandeur devra d�abord demander un rendez-vous pour le d�p�t de son dossier et, ajoute le ministre, savoir que �quiconque n�a pas de rendez-vous n�est pas enregistr� dans la machine et le processus ne se d�clenchera pas�. Comme �voqu� plus haut, cette nouvelle proc�dure ne sera mise en place que vers le 15 juin et, en tout cas, apr�s les �lections l�gislatives.
