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LE CONCEPT AVAIT �T� D�FINITIVEMENT ABANDONN� EN 2006
Retour aux zones franches ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 04 - 2012

Mohamed Benmeradi a indiqu�, mercredi, que le gouvernement alg�rien envisageait de relancer la zone franche de Bellara. Pourtant, ce concept avait �t� d�finitivement abandonn� suite � l�abrogation, en 2006, de l�ordonnance pr�sidentielle 03-02 relative aux zones franches.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement a annonc�, mercredi, la d�cision du gouvernement de cr�er une zone franche � Bellara. Mohamed Benmaradi a �voqu� ce sujet en s�exprimant sur le dossier de l�usine que le constructeur automobile Renault envisagerait de construire dans la wilaya de Jijel. La petite phrase du ministre peut para�tre anodine mais elle remet en cause une d�cision prise par les pouvoirs publics voil� pr�s de six ann�es. En effet, au mois de juin 2006, les deux chambres du Parlement adoptaient la loi 06-10 portant abrogation de la l�ordonnance pr�sidentielle 03-02 relative aux zones franches. Le texte, qui avait �t� approuv� en 2003 par les m�mes parlementaires, d�finissait les conditions de cr�ation de ces espaces dans lesquels les investisseurs devaient b�n�ficier d�un r�gime fiscal exceptionnel. En fait, la question de la cr�ation des zones franches est apparue en Alg�rie il y a pr�s d�une vingtaine d�ann�es. La premi�re mesure a �t� inscrite en 1993 dans la loi de finances et du budget. En octobre de la m�me ann�e, un d�cret l�gislatif consacr� � �la promotion de l�investissement � d�finit les avantages accord�s aux projets r�alis�s dans les �zones sp�cifiques�. Il faudra attendre 1997 pour voir la cr�ation de la premi�re zone franche alg�rienne. Elle �tait pr�cis�ment � Bellara, localit� proche de la ville de Milia. D�une superficie de 523 hectares, ce site offre l�avantage d��tre situ� � proximit� du port de Jenjen et de l�a�roport de Jijel. En 2003, le gouvernement confirme sa volont� de d�velopper les zones franches. Abdelaziz Bouteflika signe l�ordonnance pr�sidentielle 03-02 qui d�finit clairement les modalit�s de cr�ation et de gestion de ces espaces. Et c�est donc ce m�me texte qui sera abrog� trois ann�es plus tard par le Parlement dans le cadre d�une loi d�pos�e par le gouvernement d�Ahmed Ouyahia. Comme argument principal, le ministre du Commerce, El Hachemi Dja�boub en l�occurrence, avait expliqu� que cette annulation �contribuerait � mettre fin aux blocages qui entravaient les n�gociations entre l�Alg�rie et l�OMC�. Un argument qui, six ans plus tard, semble discutable puisque l�Alg�rie n�est toujours pas membre de l�Organisation mondiale du commerce. Mais aujourd�hui, qu�est-ce qui pourrait justifier le retour des zones franches ? Est-ce la formule la plus int�ressante pour attirer les investisseurs ? Un texte de loi est-il en pr�paration au niveau de l�ex�cutif ? Ou alors est-ce un simple leurre l�ch� par Mohamed Benmeradi dans le seul but de justifier son �chec dans la gestion du dossier de l�usine Renault.

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