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AFFAIRE DU MAGISTRAT ABDALLAH HABOUL
L��tat et Bela�z poursuivis en justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 06 - 2012

L�affaire qui oppose le magistrat Abdallah Haboul au pr�sident du Conseil constitutionnel Tayeb Bela�z est actuellement trait�e au niveau du tribunal administratif d�Alger.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le magistrat Abdallah Haboul a introduit, le 30 avril dernier, une action en responsabilit� administrative � l�encontre de l�Etat alg�rien et de l�ex-ministre de la Justice et actuel pr�sident du Conseil constitutionnel, Tayeb Bela�z. La plainte a �t� d�pos�e au niveau du tribunal administratif d�Alger. Pour ce qui est de l�action contre l�Etat, la notification a �t� transmise directement au minist�re de la Justice. Par contre, dans le cas de Tayeb Bela�z, la proc�dure de notification s�est av�r�e plus complexe. En effet, le pr�sident du Conseil constitutionnel a ��vit� de recevoir l�huissier de justice qui �tait charg� de lui notifier la citation � compara�tre. Une seconde proc�dure a donc �t� mise en action. Celle-ci consiste en l�affichage de l�assignation � compara�tre au niveau du tribunal de Bir- Mourad-Ra�s et de l�APC d�El- Biar, le si�ge du Conseil constitutionnel �tant situ� sur le territoire de cette circonscription administrative. Le nom et l�affaire concernant le pr�sident du Conseil constitutionnel et l�ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont �t� affich�s publiquement pendant une vingtaine de jours. Notons que cette affaire remonte � l�ann�e 2005. Alors en poste � Bordj- Bou-Arr�ridj, le magistrat Abdallah Haboul a �t� suspendu puis traduit devant le conseil de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature pour avoir rat� deux cours d�informatique. Face � ce conseil, Ali Badaoui, alors inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice, avait qualifi� Haboul de �magistrat indigne�. Toutes les proc�dures engag�es aupr�s du ministre de la Justice, garde des Sceaux, pour r�parer l�affront, se sont av�r�es vaines. Six ans apr�s les faits, estimant qu�il y a eu �inertie� de la part de l�Etat et de son repr�sentant, il compte aujourd�hui sur la justice pour obtenir gain de cause.

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