Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



IL EST POURSUIVI POUR OUTRAGE � MAGISTRAT ET INSULTE
Plainte contre l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 03 - 2012

L�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice est sous le coup d�une plainte d�pos�e par le magistrat Abdallah Haboul pour outrage et insulte.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le juge d�instruction de la premi�re chambre du tribunal de Bir- Mourad-Ra�s a auditionn�, hier, le magistrat Abdallah Haboul, en qualit� de plaignant et de partie civile, dans le cadre d�une plainte contre Ali Badaoui, ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice. Selon une source proche du dossier, Abdallah Haboul a d�pos� plainte avec constitution de partie civile pour �outrage � magistrat et insulte�. L�affaire remonte � d�cembre 2005 lors du passage de ce magistrat devant le Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) r�uni en session disciplinaire. Abdallah Haboul, qui avait fait l�objet d�une suspension pour ne pas avoir assist� � deux cours d�informatique, sera pris � partie par Ali Badaoui. Ce dernier l�a accus� d��tre un �magistrat indigne�. Des propos condamn�s sur-le-champ par les autres membres du Conseil sup�rieur de la magistrature. Haboul d�cide de saisir le minist�re de la Justice � travers deux plaintes administratives. Une d�marche qui n�aboutira pas. En 2006, le magistrat saisit le tribunal de Bir-Mourad-Ra�s. Mais, fait �trange, cette premi�re plainte dispara�tra. Une seconde plainte est introduite aupr�s de la m�me juridiction. C�est cette proc�dure qui a finalement abouti et a donn� lieu � l�audition, hier, du magistrat par le juge d�instruction du tribunal de Bir-Mourad-Ra�s. Selon notre source, il devrait �tre convoqu� prochainement. Deux choix s�offrent � lui : compara�tre en qualit� de t�moin ou en qualit� de pr�venu. Dans le premier cas, le magistrat instructeur se devra d�auditionner l�ensemble des personnes pr�sentes lors de la session de discipline du CSM. Si Ali Badaoui opte pour la qualit� de pr�venu, le juge d�instruction devra alors transmettre le dossier au niveau de la Cour supr�me. C�est au niveau de cette haute juridiction que se d�roulera la phase d�instruction, puisqu�au moment des faits, l�ex-inspecteur g�n�ral b�n�ficiait du privil�ge de juridiction. Notons que Abdallah Haboul est d�fendu par un collectif d�avocats compos� des ex-magistrats Mohamed Ra�s El A�n et Rafik Menasria et de Me Abdelhamid Rhioui.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.