Ouverture de la 12ème édition du Festival international d'Oran du film arabe    Saisie de près de 94 kg de kif traité à Tlemcen et Naâma en provenance du Maroc    L'APN prend part à N'djamena à la 82e session du Comité exécutif de l'UPA    Un stock important de médicaments antipaludiques affecté aux hôpitaux pour parer à toute urgence    Jeux scolaires Africains 2025: l'Algérie abrite la 1re édition en juillet prochain    Réunion des ministres de l'Intérieur du G7 : M. Merad s'entretient avec son homologue italien    Pillage des ressources du Sahara occidental: le verdict de la CJUE constitue une "grande victoire" pour les Sahraouis (présidence sahraouie)    Migration clandestine : la gestion du phénomène requiert une vision globale    Energies renouvelables : production d'environ 4 Gigawatts d'ici début 2025    Cas de paludisme et de diphtérie dans le Sud: vaccination impérative de tous les habitants des régions affectées    Algérie-BM: l'Algérie engagée dans son programme de réformes pour un développement durable et inclusif    Le président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EXERCICE D�ACTIVIT� PARALL�LEMENT AU MANDAT PARLEMENTAIRE
Refus de d�rogation � des d�put�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 12 - 2012

Vaine aura �t� la d�marche des d�put�s qui ont sollicit� du bureau de l�APN des d�rogations afin de pouvoir poursuivre, parall�lement � l�exercice de leur mandat parlementaire, quelques autres activit�s, scientifiques, syndicales, associatives et commerciales. Le bureau de l�APN, r�uni jeudi sous la pr�sidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, a oppos� une fin de non-recevoir � leur requ�te.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le bureau de l�Assembl�e, qui a fait cas de ce refus � travers un communiqu� public, n�a pas pr�cis� le nombre et les identit�s des d�put�s ayant formul� une telle demande. Cependant, il reste int�ressant de noter que des d�put�s aient tent� de contourner la loi sur l�incompatibilit� du mandat parlementaire avec toute autre activit� et la Constitution. Par ailleurs, il demeure encore des d�put�s peu press�s de se conformer � la loi. Le bureau de l�APN a fait �tat d�un d�put� sur les huit nouveaux qui ont int�gr� l�Assembl�e � ne s��tre toujours pas pli� � la loi. Le d�put� retardataire est invit� � r�gulariser sa situation, comme l�ont fait ses coll�gues tout aussi concern�s par cette mise en conformit�. Le bureau de l�APN a jug�, en effet, que les d�put�s mis en demeure de r�gulariser leur situation s�y sont ex�cut�s. Ces derniers, a indiqu� le bureau de l�APN, ont fourni les documents prouvant la cessation de leurs activit�s initiales. Le bureau de l�APN a, par ailleurs, transmis � la commission des affaires juridiques et administratives la d�cision du Conseil constitutionnelle de remplacer le d�put� Athmane Rahmani, qui a renonc� � son mandat parlementaire. La commission des affaires juridiques et administratives de l�Assembl�e est charg�e d��tablir le rapport de validation du mandat du nouveau d�put� avant de le soumettre � l�approbation de la pl�ni�re pr�vue pour le mardi 8 janvier. Ce jour-l�, outre la validation du nouveau d�put�, l�Assembl�e aura � approuver un accord portant d�limitation des fronti�res maritimes entre l�Alg�rie et la Tunisie. Ledit accord a �t� sign� � Alger le 11 juillet 2011. L�Assembl�e encha�nera avec le d�bat autour du projet de loi sur les hydrocarbures qui sera soumis au vote de la pl�ni�re le lundi 21 janvier 2013. Le jeudi 10 janvier, l�APN organisera une s�ance de questions orales aux ministres.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.