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EXERCICE D�ACTIVIT� PARALL�LEMENT AU MANDAT PARLEMENTAIRE
Refus de d�rogation � des d�put�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 12 - 2012

Vaine aura �t� la d�marche des d�put�s qui ont sollicit� du bureau de l�APN des d�rogations afin de pouvoir poursuivre, parall�lement � l�exercice de leur mandat parlementaire, quelques autres activit�s, scientifiques, syndicales, associatives et commerciales. Le bureau de l�APN, r�uni jeudi sous la pr�sidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, a oppos� une fin de non-recevoir � leur requ�te.
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le bureau de l�Assembl�e, qui a fait cas de ce refus � travers un communiqu� public, n�a pas pr�cis� le nombre et les identit�s des d�put�s ayant formul� une telle demande. Cependant, il reste int�ressant de noter que des d�put�s aient tent� de contourner la loi sur l�incompatibilit� du mandat parlementaire avec toute autre activit� et la Constitution. Par ailleurs, il demeure encore des d�put�s peu press�s de se conformer � la loi. Le bureau de l�APN a fait �tat d�un d�put� sur les huit nouveaux qui ont int�gr� l�Assembl�e � ne s��tre toujours pas pli� � la loi. Le d�put� retardataire est invit� � r�gulariser sa situation, comme l�ont fait ses coll�gues tout aussi concern�s par cette mise en conformit�. Le bureau de l�APN a jug�, en effet, que les d�put�s mis en demeure de r�gulariser leur situation s�y sont ex�cut�s. Ces derniers, a indiqu� le bureau de l�APN, ont fourni les documents prouvant la cessation de leurs activit�s initiales. Le bureau de l�APN a, par ailleurs, transmis � la commission des affaires juridiques et administratives la d�cision du Conseil constitutionnelle de remplacer le d�put� Athmane Rahmani, qui a renonc� � son mandat parlementaire. La commission des affaires juridiques et administratives de l�Assembl�e est charg�e d��tablir le rapport de validation du mandat du nouveau d�put� avant de le soumettre � l�approbation de la pl�ni�re pr�vue pour le mardi 8 janvier. Ce jour-l�, outre la validation du nouveau d�put�, l�Assembl�e aura � approuver un accord portant d�limitation des fronti�res maritimes entre l�Alg�rie et la Tunisie. Ledit accord a �t� sign� � Alger le 11 juillet 2011. L�Assembl�e encha�nera avec le d�bat autour du projet de loi sur les hydrocarbures qui sera soumis au vote de la pl�ni�re le lundi 21 janvier 2013. Le jeudi 10 janvier, l�APN organisera une s�ance de questions orales aux ministres.

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