Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE SONATRACH II
Ce que risque Chakib Khelil
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2013

En se r�f�rant � la loi 06/01 sur la corruption, Chakib Khelil et consorts risquent gros dans l�affaire Sonatrach. Selon l'article 27 relatif aux march�s publics, il peut �coper d'une peine allant jusqu'� 20 ans de prison.
En touchant � la mamelle des Alg�riens, il a port� un tr�s grave pr�judice, qui est � la fois financier, �thique, moral et de souverainet� sans oublier qu�en favorisant des soci�t�s �trang�res dans l�octroi de contrats � coups de pots-de-vin, il n�a pas veill� aux int�r�ts du pays, alors que son poste de responsabilit� exige qu�il les prot�ge. Dans cette affaire, l�engagement de l�Etat, � sa t�te le pr�sident Bouteflika en sa qualit� de premier magistrat du pays, doit �tre prompt et tranchant pour permettre � la machine judiciaire de se mettre r�ellement en marche, loin des pressions et des injonctions. En l�absence d�informations sur l�enqu�te en Alg�rie qui a �t� ouverte suite aux r�v�lations sur les pots-de-vin impliquant l�ancien ministre de l�Energie et le neveu de l�ancien ministre des Affaires �trang�res par les Italiens et les Canadiens, dans le sillage d�un coup de balai dans la fourmili�re auquel ils ont proc�d� au sein de leurs entreprises et les sp�culations qui ont suivi, nous avons sollicit� deux sp�cialistes en droit pour nous �clairer. Le Dr Bousmaha Nacerddine est sp�cialiste en droit public et auteur d�une th�se de doctorat sur �les crimes des chefs d�Etat�. Il nous dit que �la promulgation de la loi 06/01 relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption en 2006 n�est pas venue � l�initiative du gouvernement. Elle entre dans le cadre des obligations internationales�. Il faut signaler que l�Alg�rie a ratifi� en 2005 la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. La loi alg�rienne, qui compl�te le code p�nal, comprend deux volets : la corruption dans le secteur priv� et la corruption dans secteur public. C�est ce dernier volet qui nous int�resse. Il comprend toutes les institutions, les administrations, les entreprises et les entreprises �conomiques. Nous distinguons au moins 12 infractions qui concernent la corruption. Nous citerons les pots-de-vin, les cadeaux et avantages, la dilapidation des deniers publics, les abattements de taxes et imp�ts ill�gaux sur la base de fausses d�clarations, la nond�claration du patrimoine. Mais � ce stade pr�liminaire de l�enqu�te, nous n�avons pas suffisamment d�informations, sauf ce qui est r�v�l� par la presse. Selon les recoupements, dans l�affaire Sonatrach, il existe tout un r�seau international sp�cialis� dans le blanchiment d�argent. Autant dire que c�est un nid de gu�pes. Mais ce qu�il faut retenir, c�est que la loi est tr�s stricte et si elle est appliqu�e, voire s�il y a une r�elle volont� politique, il n��chappera pas facilement � une peine privative de libert�. Il devra par ailleurs restituer les biens mal acquis. Le ministre Khelil ne signe pas les contrats, c�est le P-dg de Sonatrach qui en a la charge mais cela ne l�absout pas. Dans son cas, la loi le d�finit comme un agent public et voil� ce que dit l�article 2 de la loi 01/06 : �Un agent public est toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif ou judiciaire ou au niveau d�une assembl�e populaire locale �lue, � titre permanent ou temporaire, qu�elle soit r�mun�r�e ou non ou quel que soit son niveau hi�rarchique ou son anciennet�. Toute personne investie d�un mandat m�me temporaire r�mun�r� ou non et concourt � ce titre au service d�un organisme public ou d�une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l�Etat d�tient tout ou une partie de son capital ou toute autre entreprise qui assure un service public.� Quelle peine encourt, au regard de la loi, Chakib Khelil ? interrogeons-nous. �Selon la loi, souligne le Dr Bousmaha, il peut �tre poursuivi pour usurpation de fonction, trafic d�influence, pots-de-vin, r�ception de cadeaux et avantages, mauvaise gestion, non-d�claration de patrimoine et ainsi de suite, selon les conclusions de l�enqu�te. Il faut signaler que dans le droit, il y a quatre cat�gories, les contraventions avec une peine maximum de moins de deux mois, les d�lits avec des peines entre 2 mois et 5 ans plus des amendes parfois, la plus grave est le crime. Les peines concernant les crimes, selon leur gravit�, peuvent aller de 5 � vingt ans d�emprisonnement, de la perp�tuit� ou la condamnation � mort�. Dans la pr�c�dente loi, la corruption �tait consid�r�e comme un crime mais l�actuelle la d�finit comme un d�lit car la proc�dure est plus rapide et l�accus� peut faire appel. Le d�lit peut aller jusqu�� 10 ans de prison en plus d�une amende entre 200 000 DA et 1 000 000 DA. Ce revirement est d� � la controverse engendr�e par la campagne �mains blanches� du temps d�Ouyahia, qui a vu des cadres injustement incrimin�s pour mauvaise gestion. On a d�cid� de faire marche arri�re mais la mauvaise gestion est punie par le code du commerce dans ses articles 800 jusqu�� 806, la loi 06/01, a suspendu ce d�lit. Certaines voix appellent � le r�int�grer parce qu�elles pensent que si on ne peut pas �pingler les hauts responsables pour corruption, on peut les condamner pour mauvaise gestion. Dans l�affaire de Sonatrach, Chakib Khelil est concern� par l�article 27 relatif aux march�s publics qui stipule que �est puni d�un emprisonnement de 10 ans � 20 ans et d�une amende de 1 million � 2 millions de dinars, tout agent public qui a, � l�occasion de la pr�paration, de la n�gociation, de la conclusion ou de l�ex�cution d�un march�, d�un contrat ou avenant, conclu au nom de l�Etat ou des collectivit�s locales ou des �tablissements publics � caract�re administratif, ou des �tablissements publics � caract�re industriel ou commercial ou des entreprises publiques �conomiques, per�oit ou tente de percevoir directement ou indirectement � son profit ou au profit d�un tiers une r�mun�ration ou un avantage quelle que soit la nature�. Cet article est tr�s clair : les avantages peuvent �tre des cadeaux, des voyages, des biens, etc.
Chakib Khelil � la barre, est-ce possible ?
Interrog� sur l�affaire Sonatrach et les appels visant son internationalisation, le Dr Mohamed Bousoltane, expert en droit international, nous donne son appr�ciation de la situation. Il y a deux aspects dans l�affaire Sonatrach : l�un est politique et d�ontologique et l�autre est financier. C�est un haut responsable repr�sentant de l�Etat mais qui s�est servi dans le Tr�sor public en portant pr�judice aux int�r�ts du pays. Le perdant dans ce dossier est l�Alg�rie et non l�Italie ou le Canada. Ces deux pays ne vont pas d�fendre les int�r�ts des Alg�riens, c�est aux Alg�riens eux-m�mes de le faire. Il peut y avoir une coop�ration et un �change de renseignements mais l�affaire Sonatrach rel�ve de la justice alg�rienne et non des instances internationales. Il faut que les choses soient claires. R�cemment, Chakib Khelil a �t� aper�u � Oran. Il a donc pu entrer et sortir du pays sans difficult�. La question que tout le monde se pose, apr�s toutes ces r�v�lation, est celle de savoir pourquoi il n�a pas �t� appr�hend�. Ce fait nous laisse perplexes. Il ne semble pas �tre inqui�t�. Ce retard dans la prise en charge de cette grave affaire donne une longueur d�avance � l�ancien ministre ind�licat afin de trouver des �chappatoires. Il a aussi tout le temps n�cessaire pour prendre ses dispositions et dissimuler les biens et l�argent qu�il a pris.� A la question de savoir si Chakib Khelil pourrait se pr�valoir de sa nationalit� am�ricaine, notre interlocuteur nous r�pond par la positive : �Il pourra toujours se r�fugier aux Etats-Unis et en tant que citoyen am�ricain, ces derniers pourront toujours refuser de l�extrader.� Et de rappeler que �dans l�affaire Khalifa, les Britanniques ont refus� de l�extrader�. Et de poursuivre : �Il faut savoir qu�il y a des conventions de partenariat sur les plans judiciaire et �conomique ratifi�es entre les pays mais si le concern� se trouve dans un pays o� ce genre de convention n�existe pas, il s�en tire � bon compte. Le droit international ne s�est pas bien d�velopp� dans ce domaine. Il y a une dizaine d�ann�es, la corruption �tait per�ue comme une op�ration de facilitation, les Italiens ont gagn� des march�s en milliards mais c�est l�Alg�rie le grand perdant car c�est son �conomie qui en souffre. En Arabie saoudite, par exemple, le bakchich est tol�r�, il serait consid�r� comme une commission de courtier. Nous avons chez nous des textes tr�s rigoureux que ce soit sur les plans p�nal, commercial ou autre mais dans la r�alit�, on n�a jamais jug� quelqu�un qui soit si proche du pouvoir. Chakib Khelil peut toujours dire qu�il a commis quelques infractions dans l�int�r�t du pays.� Notre interlocuteur continue son analyse : �Il y a aussi Farid Bedjaoui qui a jou� un r�le d�interm�diaire. C�est un �l�ment- cl� dans toute cette affaire. En outre, les signataires des contrats sont les P-dg de Sonatrach, ils appara�tront �galement dans l�image.� On a donc laiss� filer Chakib Khelil ?, demandons-nous �Effectivement !� r�pond notre expert qui conclut que �dans cette affaire, le droit international ne peut pas op�rer. Cela reste interne au pays. C�est une question de souverainet� et d�Etat de droit�. L�affaire de Sonatrach est plus qu�un d�lit de corruption, c�est un crime perp�tr� contre le pays, le peuple, son Histoire, ses martyrs qui ont donn� leur sang, leur vie pour que l�Alg�rie recouvre sa dignit� mais pas pour qu�une bande de pr�dateurs dilapident ses richesses et la mettent � genoux. C�est aussi un crime contre les g�n�rations futures qui devront souffrir des s�quelles des politiques �nerg�tiques successives qui n�auront pas su pr�server leurs moyens de subsistance en hypoth�quant leur avenir. On parle d�j� d�ass�chement des puits de p�trole.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.