Signature d'un mémorandum d'entente entre "Sonelgaz" et "Elsewedy Electric": ouverture de nouvelles perspectives économiques entre l'Algérie et l'Egypte    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Réunion d'évaluation des activités de l'Organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du BTPH    Décès de l'ancien Premier malaisien Abdullah Ahmad Badawi : Chaib signe le registre de condoléances à l'ambassade de Malaisie en Algérie    Les SMA entament la révision de leurs programmes éducatifs    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Le président de la République reçoit le ministre égyptien des Affaires étrangères    Algérie-Biélorussie: Cherfa appelle à concrétiser des projets de partenariat dans différents secteurs économiques    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE SONATRACH II
Ce que risque Chakib Khelil
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2013

En se r�f�rant � la loi 06/01 sur la corruption, Chakib Khelil et consorts risquent gros dans l�affaire Sonatrach. Selon l'article 27 relatif aux march�s publics, il peut �coper d'une peine allant jusqu'� 20 ans de prison.
En touchant � la mamelle des Alg�riens, il a port� un tr�s grave pr�judice, qui est � la fois financier, �thique, moral et de souverainet� sans oublier qu�en favorisant des soci�t�s �trang�res dans l�octroi de contrats � coups de pots-de-vin, il n�a pas veill� aux int�r�ts du pays, alors que son poste de responsabilit� exige qu�il les prot�ge. Dans cette affaire, l�engagement de l�Etat, � sa t�te le pr�sident Bouteflika en sa qualit� de premier magistrat du pays, doit �tre prompt et tranchant pour permettre � la machine judiciaire de se mettre r�ellement en marche, loin des pressions et des injonctions. En l�absence d�informations sur l�enqu�te en Alg�rie qui a �t� ouverte suite aux r�v�lations sur les pots-de-vin impliquant l�ancien ministre de l�Energie et le neveu de l�ancien ministre des Affaires �trang�res par les Italiens et les Canadiens, dans le sillage d�un coup de balai dans la fourmili�re auquel ils ont proc�d� au sein de leurs entreprises et les sp�culations qui ont suivi, nous avons sollicit� deux sp�cialistes en droit pour nous �clairer. Le Dr Bousmaha Nacerddine est sp�cialiste en droit public et auteur d�une th�se de doctorat sur �les crimes des chefs d�Etat�. Il nous dit que �la promulgation de la loi 06/01 relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption en 2006 n�est pas venue � l�initiative du gouvernement. Elle entre dans le cadre des obligations internationales�. Il faut signaler que l�Alg�rie a ratifi� en 2005 la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. La loi alg�rienne, qui compl�te le code p�nal, comprend deux volets : la corruption dans le secteur priv� et la corruption dans secteur public. C�est ce dernier volet qui nous int�resse. Il comprend toutes les institutions, les administrations, les entreprises et les entreprises �conomiques. Nous distinguons au moins 12 infractions qui concernent la corruption. Nous citerons les pots-de-vin, les cadeaux et avantages, la dilapidation des deniers publics, les abattements de taxes et imp�ts ill�gaux sur la base de fausses d�clarations, la nond�claration du patrimoine. Mais � ce stade pr�liminaire de l�enqu�te, nous n�avons pas suffisamment d�informations, sauf ce qui est r�v�l� par la presse. Selon les recoupements, dans l�affaire Sonatrach, il existe tout un r�seau international sp�cialis� dans le blanchiment d�argent. Autant dire que c�est un nid de gu�pes. Mais ce qu�il faut retenir, c�est que la loi est tr�s stricte et si elle est appliqu�e, voire s�il y a une r�elle volont� politique, il n��chappera pas facilement � une peine privative de libert�. Il devra par ailleurs restituer les biens mal acquis. Le ministre Khelil ne signe pas les contrats, c�est le P-dg de Sonatrach qui en a la charge mais cela ne l�absout pas. Dans son cas, la loi le d�finit comme un agent public et voil� ce que dit l�article 2 de la loi 01/06 : �Un agent public est toute personne qui d�tient un mandat l�gislatif, ex�cutif, administratif ou judiciaire ou au niveau d�une assembl�e populaire locale �lue, � titre permanent ou temporaire, qu�elle soit r�mun�r�e ou non ou quel que soit son niveau hi�rarchique ou son anciennet�. Toute personne investie d�un mandat m�me temporaire r�mun�r� ou non et concourt � ce titre au service d�un organisme public ou d�une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l�Etat d�tient tout ou une partie de son capital ou toute autre entreprise qui assure un service public.� Quelle peine encourt, au regard de la loi, Chakib Khelil ? interrogeons-nous. �Selon la loi, souligne le Dr Bousmaha, il peut �tre poursuivi pour usurpation de fonction, trafic d�influence, pots-de-vin, r�ception de cadeaux et avantages, mauvaise gestion, non-d�claration de patrimoine et ainsi de suite, selon les conclusions de l�enqu�te. Il faut signaler que dans le droit, il y a quatre cat�gories, les contraventions avec une peine maximum de moins de deux mois, les d�lits avec des peines entre 2 mois et 5 ans plus des amendes parfois, la plus grave est le crime. Les peines concernant les crimes, selon leur gravit�, peuvent aller de 5 � vingt ans d�emprisonnement, de la perp�tuit� ou la condamnation � mort�. Dans la pr�c�dente loi, la corruption �tait consid�r�e comme un crime mais l�actuelle la d�finit comme un d�lit car la proc�dure est plus rapide et l�accus� peut faire appel. Le d�lit peut aller jusqu�� 10 ans de prison en plus d�une amende entre 200 000 DA et 1 000 000 DA. Ce revirement est d� � la controverse engendr�e par la campagne �mains blanches� du temps d�Ouyahia, qui a vu des cadres injustement incrimin�s pour mauvaise gestion. On a d�cid� de faire marche arri�re mais la mauvaise gestion est punie par le code du commerce dans ses articles 800 jusqu�� 806, la loi 06/01, a suspendu ce d�lit. Certaines voix appellent � le r�int�grer parce qu�elles pensent que si on ne peut pas �pingler les hauts responsables pour corruption, on peut les condamner pour mauvaise gestion. Dans l�affaire de Sonatrach, Chakib Khelil est concern� par l�article 27 relatif aux march�s publics qui stipule que �est puni d�un emprisonnement de 10 ans � 20 ans et d�une amende de 1 million � 2 millions de dinars, tout agent public qui a, � l�occasion de la pr�paration, de la n�gociation, de la conclusion ou de l�ex�cution d�un march�, d�un contrat ou avenant, conclu au nom de l�Etat ou des collectivit�s locales ou des �tablissements publics � caract�re administratif, ou des �tablissements publics � caract�re industriel ou commercial ou des entreprises publiques �conomiques, per�oit ou tente de percevoir directement ou indirectement � son profit ou au profit d�un tiers une r�mun�ration ou un avantage quelle que soit la nature�. Cet article est tr�s clair : les avantages peuvent �tre des cadeaux, des voyages, des biens, etc.
Chakib Khelil � la barre, est-ce possible ?
Interrog� sur l�affaire Sonatrach et les appels visant son internationalisation, le Dr Mohamed Bousoltane, expert en droit international, nous donne son appr�ciation de la situation. Il y a deux aspects dans l�affaire Sonatrach : l�un est politique et d�ontologique et l�autre est financier. C�est un haut responsable repr�sentant de l�Etat mais qui s�est servi dans le Tr�sor public en portant pr�judice aux int�r�ts du pays. Le perdant dans ce dossier est l�Alg�rie et non l�Italie ou le Canada. Ces deux pays ne vont pas d�fendre les int�r�ts des Alg�riens, c�est aux Alg�riens eux-m�mes de le faire. Il peut y avoir une coop�ration et un �change de renseignements mais l�affaire Sonatrach rel�ve de la justice alg�rienne et non des instances internationales. Il faut que les choses soient claires. R�cemment, Chakib Khelil a �t� aper�u � Oran. Il a donc pu entrer et sortir du pays sans difficult�. La question que tout le monde se pose, apr�s toutes ces r�v�lation, est celle de savoir pourquoi il n�a pas �t� appr�hend�. Ce fait nous laisse perplexes. Il ne semble pas �tre inqui�t�. Ce retard dans la prise en charge de cette grave affaire donne une longueur d�avance � l�ancien ministre ind�licat afin de trouver des �chappatoires. Il a aussi tout le temps n�cessaire pour prendre ses dispositions et dissimuler les biens et l�argent qu�il a pris.� A la question de savoir si Chakib Khelil pourrait se pr�valoir de sa nationalit� am�ricaine, notre interlocuteur nous r�pond par la positive : �Il pourra toujours se r�fugier aux Etats-Unis et en tant que citoyen am�ricain, ces derniers pourront toujours refuser de l�extrader.� Et de rappeler que �dans l�affaire Khalifa, les Britanniques ont refus� de l�extrader�. Et de poursuivre : �Il faut savoir qu�il y a des conventions de partenariat sur les plans judiciaire et �conomique ratifi�es entre les pays mais si le concern� se trouve dans un pays o� ce genre de convention n�existe pas, il s�en tire � bon compte. Le droit international ne s�est pas bien d�velopp� dans ce domaine. Il y a une dizaine d�ann�es, la corruption �tait per�ue comme une op�ration de facilitation, les Italiens ont gagn� des march�s en milliards mais c�est l�Alg�rie le grand perdant car c�est son �conomie qui en souffre. En Arabie saoudite, par exemple, le bakchich est tol�r�, il serait consid�r� comme une commission de courtier. Nous avons chez nous des textes tr�s rigoureux que ce soit sur les plans p�nal, commercial ou autre mais dans la r�alit�, on n�a jamais jug� quelqu�un qui soit si proche du pouvoir. Chakib Khelil peut toujours dire qu�il a commis quelques infractions dans l�int�r�t du pays.� Notre interlocuteur continue son analyse : �Il y a aussi Farid Bedjaoui qui a jou� un r�le d�interm�diaire. C�est un �l�ment- cl� dans toute cette affaire. En outre, les signataires des contrats sont les P-dg de Sonatrach, ils appara�tront �galement dans l�image.� On a donc laiss� filer Chakib Khelil ?, demandons-nous �Effectivement !� r�pond notre expert qui conclut que �dans cette affaire, le droit international ne peut pas op�rer. Cela reste interne au pays. C�est une question de souverainet� et d�Etat de droit�. L�affaire de Sonatrach est plus qu�un d�lit de corruption, c�est un crime perp�tr� contre le pays, le peuple, son Histoire, ses martyrs qui ont donn� leur sang, leur vie pour que l�Alg�rie recouvre sa dignit� mais pas pour qu�une bande de pr�dateurs dilapident ses richesses et la mettent � genoux. C�est aussi un crime contre les g�n�rations futures qui devront souffrir des s�quelles des politiques �nerg�tiques successives qui n�auront pas su pr�server leurs moyens de subsistance en hypoth�quant leur avenir. On parle d�j� d�ass�chement des puits de p�trole.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.