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Evasion fiscale : l'Union européenne repousse un éventuel accord à plus tard
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 06 - 2013


A l'issue d'un sommet européen consacré à la lutte contre la fraude fiscale, mercredi 22 mai, on a voulu faire accroire que «ceux qui pensaient échapper à l'impôt en se réfugiant dans des paradis fiscaux doivent comprendre que le temps de l'impunité est terminé». Les dirigeants européens ont même déclaré qu'ils n'accepteraient pas de conditionner l'échange d'informations bancaires de particuliers à des pratiques similaires de la part de pays tiers, mais ils ont reconnu que le Luxembourg et l'Autriche, les deux pays qui refusent de lever le secret bancaire, n'ont pas changé de position et «maintiennent leurs exigences pour l'instant». Pour autant, l'Autriche comme le Luxembourg avaient approuvé le communiqué final du conseil — ce qui ne les engage en rien —, qui prévoit que, dès ce mois-ci, l'Union européenne «fera en sorte de favoriser les échanges automatiques d'informations » et négociera ensuite avec les pays tiers concernés avant d'adopter une directive sur l'épargne à la fin de l'année. Un accord sur l'échange automatique d'informations est attendu «avant la fin de l'année», a confirmé le président du Conseil de l'Union européenne. Il y a «un consensus sur la révision de la directive épargne», qui devrait étendre l'échange automatique d'informations à d'autres revenus que ceux de l'épargne, a-t-il précisé. Le Luxembourg et l'Autriche bloquaient depuis 2008 l'adoption de cette directive révisée. Les deux pays se sont dits prêts à s'y rallier à condition d'être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays comme la Suisse. Les observateurs s'attendaient à ce que le sommet ne débouche pas sur des avancées concrètes, en raison notamment de l'attitude de l'Autriche et du Luxembourg. L'enjeu de cette rencontre était avant tout de convaincre ces deux pays de se convertir à l'échange automatique d'informations bancaires, de façon à ce qu'il n'y ait pas de distorsion au sein de l'Union européenne, et que l'Europe présente un front uni au niveau international.

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