Par Boualem Aïssaoui, producteur-réalisateur La commission «Culture, tourisme, communication» de l'APN, sous la conduite de sa présidente, qui n'hésite pas, par ailleurs, à porter la bonne parole, à investir des plateaux de télévision de chaînes qui n'ont pas, faute de loi précisément, d'existence légale au regard du droit algérien, a peut-être ses raisons d'écouter qui elle veut, quand elle veut, et dans l'ordre qu'elle veut, lorsqu'il s'agit de consultations autour de projets de loi, à l'exemple du projet de loi portant sur l'activité audiovisuelle, actuellement à l'examen à son niveau. Au-delà de l'audition du ministre en charge du secteur de la Communication, des éléments techniques que pourraient apporter utilement les premiers responsables des établissements publics sous tutelle concernés, du point de vue scientifique d'universitaires disposant d'une notoriété reconnue par leurs pairs, du diagnostic des experts, étapes indiscutables d'une feuille de route naturelle en pareil cas, l'avis de personnalités connues pour leur connaissance théorique et pratique ancienne de l'activité audiovisuelle, l'écoute attentive des professionnels et des hommes de médias ne devraient être entachés d'aucune discrimination dans les choix et encore moins s'enfermer dans un esprit de clocher qui en réduirait la représentativité. Alors qu'elle était destinée justement à élargir la consultation autour du projet de loi sur l'activité audiovisuelle, la journée d'étude, organisée il y a quelques jours par le groupe parlementaire RND qui a regroupé plus de journalistes en mission de couverture de l'évènement que de spécialistes de la question, et dont l'affiche a inscrit bien en vue des logos de chaînes privées algériennes de droit étranger, ce que des observateurs avertis ont vite assimilé à une reconnaissance avant la promulgation de la loi, a failli déboucher sur des résultats inattendus. En effet, l'initiative généreuse du groupe parlementaire du RND, que certains auraient souhaité voir programmée au siège du parti du RND et non dans l'enceinte de l'APN, pour ne pas susciter des interprétations qui en diminueraient la portée à un simple calcul politique aux yeux des autres groupes parlementaires, a été desservie par moment par les propos de certains intervenants chargés de produire des communications introductives au débat. Pour ne citer que deux exemples, comment peut-on énoncer du haut d'une tribune, dans l'enceinte même de l'Assemblée nationale, que le texte de loi sur l'activité audiovisuelle est trop juridique (répressif ?) sans expliciter davantage ce jugement alors qu'il s'agit précisément d'un texte de loi, et comment peut-on au nom de deux ou trois observations clamer haut et fort en joignant le geste à la parole qu'il y a lieu de retirer immédiatement le projet des mains de l'APN et de travailler à une autre mouture ? Répondant à une longue attente de la société qui s'est «autorisée», dès lors qu'elle était maintenue de façon anachronique au regard de l'évolution du monde dans un paysage national télévisuel et radiophonique unique, à capter sans aucune «régulation», des programmes audiovisuels venus par la seule grâce des satellites de pays les plus lointains, l'ouverture audiovisuelle avait fini par s'imposer dans l'agenda des réformes énoncées par le premier magistrat du pays, dans un contexte national caractérisé, il est vrai, par une aspiration légitime à plus de liberté d'expression et plus d'espaces démocratiques et sous la pression d'évènements extérieurs violents survenus notamment dans les pays arabes les plus proches de nos frontières, où le cri de colère longtemps contenu et réprimé des peuples résonnait jusque dans les salles de rédaction des télévisions et radios publiques considérées comme des appendices du pouvoir en place depuis des décennies, dont la rue avait décidé de se défaire quel qu'en soit le prix. Il fallait bien en tirer les enseignements, au moins au niveau de la libération de la parole, toute comparaison d'ordre politique mise à part. Depuis, une longue préparation heurtée par moments par l'instabilité du secteur de la communication, un séminaire national élargi à des personnalités internationales pour se nourrir des expériences d'autres pays, donner la parole aux professionnels, aux acteurs majeurs de la société civile et dont l'initiative revient à Nacer Mehal, auquel s'attache, pour l'histoire, le mérite d'avoir inauguré en sa qualité de ministre de la Communication, la réflexion autour de la question de l'ouverture audiovisuelle en Algérie sur la base des engagements du président sans aucun texte «préalable», d'avoir constitué à cet effet une commission pluridisciplinaire constituée des hauts représentants des établissements du secteur public concernés et d'experts indépendants qui ont travaillé, globalement, en parfaite intelligence durant de longs mois. Aujourd'hui que le texte en tant que projet de loi est proposé au débat au niveau du Parlement, que dire ? Il faut être d'une grande naïveté ou faire dans la surenchère et le spectacle gratuit pour croire un seul instant que l'Algérie gagnerait à différer sa loi sur l'audiovisuel. Ce qui ne signifie pas pour autant que le projet dans sa configuration actuelle est à l'abri de toute observation, réserve, critique, report tactique, ou qu'il soit, pour utiliser un terme fort, au dessus de tout soupçon. A défaut d'écouter toutes les personnes ressources qui ont assurément un mot à dire, dans le respect de l'honorable commission de l'Assemblée populaire nationale chargée de son examen et dont les membres se sont certainement informés de tout ce qui a été écrit depuis ces dernières années sur le paysage audiovisuel national, sur le monopole exercé par l'Etat à travers une chaîne de télévision terrestre unique et ses démembrements satellitaires, sur la refondation du secteur public et du service public, sur le développement et la promotion de la production nationale, sur la création de chaînes privées et les controverses qu'elles continuent de susciter quelles que soient par ailleurs leur audace et leur vitalité grandissante, pour ne citer que ces têtes de chapitre ; qu'il me soit permis de rappeler à distance quelques pistes, objet de contributions déjà publiées par de grands quotidiens nationaux, actualisées à l'occasion de la lecture récente de la mouture finale du projet de loi endossé par le gouvernement, et déposé sur le bureau de l'APN. Mais avant ce rappel, quelques observations préliminaires. Dans sa formulation actuelle, le projet de loi donne à penser globalement qu'il consacre d'abord l'ouverture audiovisuelle au secteur public appelé à créer bruyamment d'autres chaînes de télévision généralistes ou spécialisées et d'autres canaux radiophoniques, avant de donner la parole à l'initiative privée nationale. A force de vouloir grossir la part du secteur de l'Etat pour occuper au plus vite le plus de fréquences, il y a comme une discrimination qui s'est glissée dans le corps du texte qu'il y a lieu de réparer, pour peu que l'on veuille revenir bien sûr à la philosophie première de la volonté politique d'ouvrir le paysage audiovisuel national sans distinction de statut, sur la seule base de principes de valeurs, de critères et de sanctions applicables à toutes les parties. S'agissant des restrictions apportées à la liberté de créer des chaînes de télévision privées généralistes, le législateur considère-t-il, dès à présent, que la future autorité de régulation sera dans l'incapacité d'assumer sa mission fondamentale de surveillance de la conformité des programmes aux prescriptions des cahiers des charges, et dans ce cas, à quoi servirait donc cette institution, et pourquoi, en définitive, une loi ? Garder en l'état le texte qui limite l'investissement privé aux seules chaînes thématiques même avec les dérogations introduites quelque peu maladroitement pour diminuer de la sévérité de cette disposition est injuste, contre-productif, et souscrit à un combat d'arrière- garde résiduel qui tourne le dos à la réalité. Une puissance régionale comme l'Algérie a-t-elle peur de sa propre image au moment où d'autres pays de la taille d'une de ses wilayas et qui n'ont ni son histoire ni ses moyens ne comptent plus aujourd'hui le nombre de télévisions privées généralistes créées sur leur territoire par leurs propres nationaux ? La loi étant faite pour encadrer en toute indépendance, en toute équité et dans toute sa rigueur tout projet de création de chaînes de télévision privées et d'en réguler l'activité une fois l'agrément délivré, l'ouverture sans demi-mesure de l'audiovisuel, même intervenant tardivement, en favorisant par le débat d'idées la construction d'une société démocratique, la formation citoyenne et l'émergence d'une classe politique crédible affranchie de tous les redressements internes et externes, devenus à force de répétition une marque de fabrique algérienne, contribuera en premier lieu à l'exercice du droit du citoyen à une information plurielle et, indirectement, à l'alternance au pouvoir dans des conditions dans lesquelles la génération de Novembre qui aura passé le flambeau reconnaîtra les valeurs et les principes qui ont nourri son combat et son action. Quelques interrogations et propositions de mesures d'accompagnement pour donner à la loi toute sa force et au nouveau paysage audiovisuel national une meilleure image interne et externe. 1. Quelle place pour les professionnels dans le processus de création et d'exploitation des chaînes privées ? En d'autres termes, la loi devrait-elle exiger la présence des seuls journalistes dans le capital initial, ou mieux formulée, les professionnels de l'audiovisuel disposant d'une expérience ancienne dans les métiers de l'information et de la communication et dans l'activité de production ? Devrait-elle exiger également dans les cahiers des charges un quota de professionnels nationaux dans les postes-clés des nouvelles entreprises et dans la fabrication des programmes ? 2. Pour revenir au concept des chaînes thématiques, celles-ci ne devraient-elles pas constituer plutôt les priorités d'un plan de refondation du secteur public au regard notamment de la plus-value en termes de service public que leurs programmes sont tenus nécessairement de produire, des redevances qui lui sont versées exclusivement, des subventions lourdes que leur fonctionnement appelle, étant entendu qu'en règle générale, ce type de chaînes n'est pas connu pour drainer une armée d'annonceurs à leurs portes. De ce fait, contenir les chaînes privées dans l'unique créneau des chaînes thématiques, peu attractif pour les marchés publicitaires, c'est signer pour celles qui voudraient bien s'essayer au jeu leur acte de décès dès la semaine qui suit l'apparition de leur premier signal. 3. Pas de chaînes privées religieuses ni de chaînes partisanes ? Le texte est-il suffisamment clair sur ce point, car c'est vers ce côté-là, pour neutraliser toute velléité d'instrumentalisation, que devrait s'exercer la vigilance de l'autorité de régulation, étant entendu que la parole partisane a en principe, constitutionnellement, toute la liberté de s'exprimer dans les médias audiovisuels à l'exception des périodes de campagnes électorales où elle est réglementée, et que l'islam est consacré religion de l'Etat ? 4. En parlant de l'autorité de régulation, pour éviter qu'elle ne soit confondue avec un espace de rencontre pour des retraités de première classe, et ils sont nombreux sur la liste d'attente, ou qu'elle ne soit associée, compte tenu de sa composition et du mode de nomination retenu, à un simple haut conseil d'administration, il serait bienvenu de réduire le nombre des membres désignés par le président de la République à trois (au lieu de cinq), d'associer le Conseil national économique et social, dont le président serait invité à proposer un membre, ainsi que la commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (proposition également d'un membre), tous nommés par décret présidentiel et qui siègeraient aux côtés des membres proposés par les présidents des deux chambres comme prévu dans le texte. 5. Comment donner de la crédibilité au quota exigé dans loi et dans les futurs cahiers des charges sans hâter la formation professionnelle aux métiers de l'audiovisuel, notamment dans les postes déficitaires, avec une synergie forte entre les apports du secteur public et du secteur privé ? Quel enseignement supérieur aux métiers de l'audiovisuel ? Une académie des arts dans laquelle les disciplines audiovisuelles et cinématographiques auraient solidairement toute leur place ? Une école de formation aux métiers de l'audiovisuel ? 6. Quels mécanismes de soutien direct et indirect à la production nationale mettre en œuvre pour rendre crédible et opérationnelle toute exigence de quotas de programmes nationaux dans la future loi ? 7. A côté de la création d'un «Fonds national de soutien à la création audiovisuelle», les aides locales et régionales, les allégements fiscaux et douaniers, les apports extérieurs (fonds d'aide régionaux et internationaux...), ne devraient-ils pas être accordés et mobilisés dans le sens de la promotion de la production nationale, et bénéficier aux producteurs installés et aux diffuseurs, selon certaines conditions à compter de la promulgation de la loi ? 8. Audiovisuel et cinéma : quelle place pour l'œuvre de fiction cinématographique dans les grilles de diffusion de toutes les chaînes de télévision publiques et privées ? L'obligation de quota d'œuvres à diffuser doit-il être identique dans les grilles des télévisions privées et des télévisions publiques, sachant que celles-ci bénéficient d'acquis et disposent de meilleurs moyens financiers au départ ? Compte tenu du gâchis de ces dernières années, quel retour réel (en programmes) pour les aides de la télévision au cinéma ? La télévision publique continuera-t-elle de contribuer au financement d'œuvres jugées a postériori, selon les canons de ses propres programmateurs, «impropres» à la consommation interne ? 9. Quels critères d'accès aux archives filmées audiovisuelles et cinématographiques pour les productions nationales relevant du secteur privé ? N'est-il pas urgent de mettre en place un «institut national des archives filmées» tous supports confondus, pour en assurer la centralisation, la restauration, la numérisation, la conservation et l'exploitation dans les meilleures conditions ? 10. L'ouverture audiovisuelle impliquera-t- elle de nouveaux aménagements en matière de droits d'auteurs et des droits voisins dans le nouveau paysage audiovisuel ? 11. Peut-on assurer à l'activité audiovisuelle toute son autorité professionnelle et morale sans une charte de l'éthique et de la déontologie des producteurs et des diffuseurs ? 12. Peut-on concevoir un marché audiovisuel national régulé, sans l'existence de barèmes de référence négociés public /privé, pour la confection et la diffusion des programmes sauf à laisser l'informel, l'anarchie, et la concurrence déloyale s'installer, souvent d'ailleurs, au détriment de la qualité ? 13. En attendant la loi sur la publicité qui aurait dû devancer la loi sur l'activité audiovisuelle, quelles places et quels espaces pour la publicité et le sponsoring dans les programmes des futures chaînes de télévision privées ? Quelles limites, quelles lignes rouges pour éviter que le nouveau paysage audiovisuel ne se transforme en une série de chaînes «télé-achats» ? 14. Sans nuire à la créativité, dans le respect des talents individuels, pour prévenir toute concurrence déloyale et positions dominantes, les appels à projets ne devraient-ils pas être généralisés pour les grands marchés de programmes, la télévision publique devant être tenue à l'exemplarité dans ce domaine ? 15. Pour assurer la promotion de la production audiovisuelle nationale sur le marché interne et externe, n'y a-t-il pas lieu de reconduire les expériences ayant connu un succès mérité auprès des professionnels et des publics, à l'exemple de la manifestation du «Fennec D'or», en y associant les futures chaînes privées ? 16. Pour renforcer les capacités de la production nationale publique et privée, ne serait-il pas utile d'aider par des mécanismes directs et indirects à la création d'un «pôle de production mixte» en partenariat avec le secteur de la culture, dans une région du pays qui présenterait les meilleurs atouts, étant entendu que l'activité audiovisuelle est reconnue créatrice d'emplois et que sa relation avec d'autres secteurs d'activité, comme le tourisme par exemple, générerait sans nul doute une plus-value sur le plan économique et culturel ? 17. Peut-on imaginer un nouvel ordre audiovisuel national sans une organisation forte et représentative de la profession à tous les niveaux de la concertation sociale ? A l'instar des patrons d'entreprise du secteur économique, les producteurs audiovisuels et cinématographiques ne devraient-ils pas passer du stade associatif au stade entrepreneurial et se constituer en union professionnelle en mesure d'apporter des propositions novatrices dans le sens du renforcement des capacités de la production nationale, de la réglementation des métiers et de la négociation de meilleures conditions de travail avec le secteur public et privé, de l'accès aux aides réglementaires extérieures ? La formule vaut également bien sûr pour les diffuseurs au regard de leurs propres contraintes et de leurs ambitions. 18. Et en dernier lieu, la question qui fâche : compte tenu de la rareté des fréquences à offrir dans une première phase qui peut durer plusieurs années, selon les exposés techniques les plus brillants et les plus optimistes, de l'orientation «fermement recommandée» des futures chaînes privées vers la télévision terrestre, du seul satellite proposé qui ne couvre que les pays du Maghreb et l'Afrique de l'Ouest, la liberté du choix du satellite sera-t-elle respectée, et dans le cas contraire, quel sort attend les chaînes algériennes off shore qui, en regagnant leur domicile national, perdraient automatiquement l'accès au ciel ? 19. Puis-je ajouter, avec tout le respect que je dois à l'actuel ministre en charge du secteur de la Communication, homme de médias aguerri aux affaires du monde et qui ne compte plus les kilomètres parcourus pour porter la parole de l'Algérie dans les forums régionaux et internationaux, qu'il fasse tout pour la mise en place, dans les délais les plus courts, de l'autorité de régulation une fois la loi votée, afin que l'article 106 ne soit jamais appliqué, car nous serions, si cette disposition était mise en œuvre, en forçant un peu sur le trait, dans l'hypothèse d'un chef de gouvernement qui déclarerait haut et fort qu'il ferait à lui seul tout le travail du gouvernement en attendant... que le président de la République en nomme les membres ! Le respect que nous devons tous à la loi, notamment celle-ci, très attendue ici et ailleurs, qui touche à un secteur d'activité sensible, implique que tous les organes prévus dans son corps et en premier lieu son cœur battant, son socle, je veux dire l'autorité de régulation, soient mis en place avant de lancer le mot action !
