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Libre débat
Non-application d'un texte de loi par la Casnos
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2014

La non application par la Casnos des dispositions législatives relatives à la revalorisation annuelle des pensions de retraite des «non -salariés» a fait réagir un de nos lecteurs. L'argument avancé par le ministère de tutelle – la Casnos n'a pas une trésorerie qui lui permette de financer cette revalorisation – est-il encore acceptable ? N'a-t-il pas lieu d'aller plus en profondeur quant à l'état des lieux de la Casnos ? Le débat est ouvert.
Suite à l'article «Retraite Casnos à minima», paru dans votre journal dans la rubrique «Soir Retraite», je suis d'avis que l'argument avancé par la Casnos, «manque de trésorerie», n'est pas recevable pour au moins 3 raisons :
1) L'arrêté du 18 mai 2013 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, ayant décidé la revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale, est un texte de loi, et à ce titre, il doit être appliqué. La CNR l'a appliqué, et on ne voit pas pourquoi la Casnos ne l'appliquerait pas. Il est précisé que ce texte ne fait pas de discrimination entre retraités salariés et retraités non salariés.
2) Le «tableau d'équilibre financier du système de sécurité sociale» (dont la source est le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale) disponible sur le site de l'Office national des statistiques (ONS), indique, pour la Casnos, en 2009, un solde positif (excédent des recettes sur les dépenses) de 1 178 millions de DA. Les chiffres des années suivantes ne sont pas disponibles.
3) Pour améliorer sa trésorerie, la Casnos devrait d'abord essayer de réduire les coûts de ses prestations et non de léser les retraités. On peut préconiser au moins deux mesures de nature à réduire les coûts :
- Réduire la surconsommation de papier, visible dans les documents demandés et fournis par la Casnos (exemple : attestation de mise à jour délivrée par la structure Casnos recevant les versements des cotisations, à fournir à la structure Casnos effectuant les remboursements médicaux). Une possibilité de consultation de fichier élimine la création inutile de ce document.
- Utiliser les TIC (technologies de l'information et de la communication). Je souhaiterais savoir s'il existe, à l'instar des retraités de la CNR, une association des retraités non salariés (*) ? Si oui, quelles sont ses coordonnées ? Remerciements et salutations.
M. Siad Aomar, retraité Casnos
(*) NDLR : A notre connaissance, il n'existe pas d'association des retraités non salariés.


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