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Rupture, transition et Etat de droit : quelles conditions ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 04 - 2014


Par Mustapha Ghobrini*
1- Un moment de rupture historique
La société algérienne est entrée dans une période de rupture historique avec le système despotique. Un consensus national s'est formé, en particulier dans le milieu de la jeunesse, autour du rejet du système et de ses représentants. Ce consensus est l'expression de l'échec des réformes et du modèle économique néolibéral engagés par le pouvoir, depuis au moins les années 1990, date d'un virage historique où l'Algérie, autour d'un large front patriotique est entrée dans une longue guerre contre l'islamisme armé. A l'inverse des attentes de la société, le projet démocratique et moderniste qui a maturé tout au long de cette décennie noire, dans le sang et le feu des armes, n'a pas vu le jour. L'assassinat de Boudiaf, l'homme qui a su ramener l'espoir à la jeunesse, a sonné comme un signal fort de refus de changement du système. Quelle alternative concrète face à cette impasse politique et quelle issue à la crise d'Etat ? Telle est la question urgente à l'ordre du jour. En préalable à cette réflexion et avec le recul nécessaire, la question fondamentale qui mérite d'être posée, à notre avis, est la suivante : qu'est-ce qui explique que les forces qui ont porté, après l'indépendance, le projet social de Novembre, ont lutté en rangs dispersés, se sont progressivement effritées et ont, par voie de conséquence, perdu l'initiative historique ? Pour se retrouver, 50 ans après, face au danger d'institution d'un système monarchique. Il faut reconstituer le processus et tenter de mettre en évidence les facteurs à l'origine de cet échec, disons-le clairement, des élites algériennes, civiles et militaires.
La courte expérience de la CNCD, au-delà des appréciations différentes qu'on peut avoir, reste un témoignage vivant de l'absence de volonté politique des forces au pouvoir pour une ouverture démocratique effective. Toute cette période, de janvier 2011 à ces derniers mois, est marquée essentiellement par un rejet de l'ouverture démocratique. La levée de l'état d'urgence en 2011 n'a été que formelle, le droit constitutionnel de manifester étant toujours interdit. Face à la contestation et à ses multiples expressions, une seule réponse du système : le mépris, l'arbitraire et un discours paternaliste. L'Etat, par exemple, déclare officiellement lutter contre la corruption, promulgue des lois et refuse d'agréer l'Association algérienne de lutte contre la corruption. La société baigne dans un verrouillage systématique de la vie associative, comme en témoigne la récente loi du 12 janvier 2012, contestée par le mouvement associatif, entrée en application à partir de 2014.
Le mouvement national des «émeutiers», s'il exprime la vitalité du mouvement social en Algérie, les formes d'organisation qu'il développe relèvent d'un faible niveau d'organisation qui peut nous suggérer l'hypothèse que cette situation arrangerait le système politique en place. Une illustration sur la vitalité ce mouvement qui dérange «l'ordre public».
Le quotidien d'Oran, dans son édition du 12 décembre 3013, reprend une synthèse des services de la sûreté de wilaya de Constantine, soit 1 479 mouvements de protestation des dix premiers mois de l'année 2013. Jugez vous-même des statistiques livrées : «556 rassemblements, 109 routes bloquées, 385 grèves, 5 perturbations de la bonne marche du travail, 2 grèves de la faim, 387 occupations d'espaces publics, 9 marches et 26 sit-in.»
Dans ces moments de bouleversements, la société fait le bilan du chemin parcouru. D'octobre 1988, date de l'ouverture politique, à 2014, soit près de 25 années après, les promesses du projet d'une société démocratique et d'un Etat de droit se sont effondrées. C'est un multipartisme de façade articulé à la décennie noire qui ont servi à faire passer, de manière autoritaire, les réformes néolibérales qu'on peut qualifier de capitalisme sauvage, et leur conséquence directe, le développement des inégalités sociales. L'analyse des principaux paramètres économiques du pays met en évidence la nature de ce système qui est devenu un danger pour la cohésion de la nation que la guerre de Libération nationale a cimenté : la structure économique du pays est fondée sur l'informel et le développement des couches parasitaires, la part du secteur industriel s'est réduite à 5%, suivant les chiffres officiels. Toute l'économie nationale est alimentée, à 98%, par les exportations. La presse nationale abonde, quotidiennement, sur ce sujet, en mettant à la disposition du public des résultats d'enquêtes, des informations sur des scandales de corruption, des graves anomalies dans la gestion des grands projets, comme celui de l'autoroute Est-Ouest.
Tous les grands problèmes du pays, que ce soit le séisme de Boumerdès, l'épidémie d'Oran, les cas de corruption de Sonatrach, les problèmes liés à l'insécurité dans les villes, la circulation énigmatique de grandes quantités de drogues, les cas d'actes de sabotage répétés dans la plateforme pétrochimique de Skikda étalés sur plusieurs années, le chômage persistant des jeunes du sud du pays, les graves violences interethniques à Ghardaïa, etc., sont reliés par un seul fil directeur : un Etat et des institutions en déliquescence, inefficaces pour prendre en charge les problèmes vitaux dont a besoin la société algérienne.
Ce n'est pas faux d'affirmer que l'Etat-nation est en jeu. En soulignant que le scandale, qui a le plus marqué le bilan des 15 années de Bouteflika, est sans conteste l'adoption de la honteuse loi de 2005 qui devrait privatiser la principale entreprise de la République, Sonatrach.
Le traumatisme de la décennie noire marquera durablement la société. Le «contexte régional» est abordé à chaque fois par les représentants du pouvoir pour alerter de manière sournoise la société sur les dangers pour la paix en Algérie. Le pouvoir exploite, à son profit, les sentiments de paix de la société, et n'est nullement intéressé pour poser, à l'ordre du jour, le problème du front intérieur. Quand bien même le rôle de la diplomatie algérienne s'est considérablement réduit, le pouvoir n'est pas inquiété. L'attaque de Tiguentourine et ses conséquences a révélé à beaucoup d'acteurs, dans le pouvoir et la société, la faiblesse des institutions chargées de la sécurité des zones stratégiques du pays. Cette affaire, qui n'a pas encore livré tous ses secrets, montre à quel point, une menace de cette envergure ne pouvait être menée sans la collaboration des forces antinationales, des forces avec lesquelles il faut compter dans la perspective d'une transition et d'une issue à la crise d'Etat.
Les différents segments du pouvoir sont conscients de leurs intérêts économiques de classe. Une parfaite expression de cette solidarité politique de classe s'est exprimée lors de la mise en place du staff de campagne du candidat du système pour un 4e mandat, un système fondé sur les forces de la spéculation, de la corruption et de l'islamisme, comme facteur idéologique qui légitime et conforte sa cohésion : tous les acteurs du système, au-delà de leurs contradictions secondaires, se sont organisés en une seule force. C'est celui-là le pouvoir réel qui, instinctivement, tiré par ses intérêts de classe, tentera toujours de se reproduire et d'imposer son hégémonie à toute la société. Le système électoral est son instrument de reproduction et de légitimation, avec la complicité évidente du système néolibéral et de ses institutions (FMI, etc.). La société a tendance à poser le problème moralement. Ce n'est pas parce qu'il y a trop de misère, d'inégalités sociales et de privilèges qu'il y aura automatiquement le changement souhaité. Historiquement, le changement social ne peut être que l'aboutissement d'une lutte consciente et organisée, souvent dans le cadre d'un parti, d'un front ou, c'est le cas dans le contexte du monde arabe, d'un large mouvement démocratique où les représentants de la jeunesse assurent un rôle dynamique et sont aux premières lignes du combat, parce que, justement, ce sont les plus exclus (et socialement les plus marginalisés) de la distribution de la rente. De nombreuses illusions persistent sur la solution définitive des problèmes liés à la construction de l'Etat de droit. A notre avis, le combat le plus difficile, historiquement, ce n'est pas la mise en place des institutions de la «démocratie bourgeoise», quand bien même elles sont à l'ordre du jour et permettent à toutes les forces sociales et politiques une participation active dans la société. Les luttes les plus complexes et de longue haleine s'organisent autour du contenu social à donner aux réformes sociales et économiques, c'est-à-dire, autour de la question fondamentale de la répartition des richesses nationales. C'est ce qui explique que la démarcation, entre les forces politiques adverses, se fera, concrètement, autour de ce critère de classe. Dans le langage marxiste, cela revient à déterminer la contradiction principale et les forces qui la sous-tendent de part et d'autre. Cela, c'est en théorie. Dans la pratique, c'est une autre réflexion, beaucoup plus complexe.
C'est surtout la nature des alliances à nouer dans la construction du large mouvement patriotique dans l'étape de transition qui posera de sérieux problèmes, aussi bien théoriques qu'opérationnels, aux acteurs qui ont la lourde responsabilité de conduire cette transition.
2. La solution à la crise d'Etat : la transition démocratique et le front patriotique
Pour autant que la société, dans son ensemble, et particulièrement ses éclaireurs, qu'on identifie aux élites engagées, sont conscients de cette nécessaire rupture avec le système, arrivée à maturité, les différents détachements républicains et démocratiques, fragilisés par la réalité dramatique du rapport de forces dans la société et les institutions de la République, n'arrivent pas à anticiper clairement et concrètement comment va s'opérer cette sortie de la crise. Dans le nouveau contexte, national et international, le poids et le rôle des partis politiques a considérablement changé, surtout en période de crise. Les leaders d'opinion, ceux des mouvements sociaux, de la jeunesse, des organisations professionnelles et des syndicats autonomes jouent un rôle actif qui compte dans le changement des rapports de forces. Dans le même ordre d'idées, la lutte pour la liberté d'organisation et contre l'arbitraire devrait, à notre avis, être au cœur de l'activité citoyenne qu'elle soit militante ou associative et fournir l'occasion des actions communes avec les forces démocratiques, structurées ou non dans des organisations.
Il faut clarifier les enjeux. Face à la grave crise qui traverse la société, la solution de fond, qui la libérera de l'état despotique, réside dans la mise en place d'une transition démocratique dotée d'un programme et de l'outil de sa réalisation. Cette transition ne peut être que l'expression d'un compromis historique et surtout le résultat d'un rapport de forces qu'il s'agira d'imposer. En sachant que les forces et leurs acteurs en course, à la présidentielle, ne sont au fond intéressés que par un réaménagement du système politique donc, que par une nouvelle répartition des centres d'influence et de pouvoir et de répartition de la rente et de ses privilèges, et aussi, la projection d'une nouvelle configuration de la classe politique conforme à leurs intérêts.
Toutes les tentatives, depuis les années 1970, visant à réformer le système politique ou d'une manière beaucoup plus globale, l'Etat, de l'intérieur, ont été vaines. L'arrivée de Bouteflika a mis fin, définitivement, à cette option pour refonder l'Etat national.
Le système et ses différents segments gardent toujours l'initiative dans les luttes autour de la présidentielle, la sortie de représentants d'autres segments, soi-disant contre le 4e mandat, entre aussi dans le cadre de cette dynamique qui vise à assurer l'hégémonie d'un groupe du pouvoir sur un autre. C'est le propre de la formation des classes sociales et de l'émergence d'une bourgeoisie nationale. Historiquement, c'est la formation de l'Etat national et de ses «prérogatives» qui sont en jeu. Avec tous les atouts dont dispose l'Algérie, historique (révolution de Novembre), géopolitique et économique, elle ne devrait, souhaitons-le, en aucun cas, être amarrée au cercle des systèmes néocoloniaux.
La projection de rejoindre les pays émergents du Brics, même si elle reste lointaine, reste la perspective, qui corresponde le plus aux sacrifices et aspirations du peuple algérien. L'Algérie, rappelons-le, est le seul pays arabo-musulman qui a mené une héroïque guerre de Libération nationale !
3. Les principes fondateurs de la transition
A notre avis, le programme minimum de cette transition, notons-le, dépasse le strict cadre de l'élection présidentielle et peut fédérer toutes les forces vives de la nation et ses élites dans le cadre d'un front patriotique, en prolongement de l'idéal de la révolution de Novembre.
Ces principes seront consacrés dans une nouvelle Constitution, fondatrice de la 2e République. On peut les résumer dans les principes fondateurs suivants :
1 - la refondation de l'Etat national dans le cadre d'un Etat de droit. La suppression de la police politique est le principal préalable. La Constitution doit consacrer autant le rôle transpartisan de l'ANP et de sauvegarde de l'Etat républicain démocratique que le principe du contrôle des services de sécurité par les élus ;
2. l'application des principes de la justice sociale et une répartition équitable des richesses nationales ;
3. la restitution du sigle FLN au patrimoine historique de la société ;
4. la séparation effective du politique et du religieux ;
5. le développement d'une économie productive et la mise en place des instruments du contrôle des finances de l'Etat (cours des comptes, IGF, etc.), pour une réelle transparence dans la gestion des finances publiques et une lutte résolue contre la corruption.
Cette nouvelle transition, quelle que soit la forme qu'elle prendra (élection anticipée, transition, constituante) aura à prendre en charge une situation politique, économique et sociale complexe. La désarticulation des institutions de l'Etat (ce qui explique la perception générale des citoyens du non-Etat), l'absence de moralité de l'Etat par la gangrène de la corruption, un système économique fondé non sur les données du marché, mais axé presque totalement sur les importations massives de toutes sortes de produits, et une distribution politique de la rente pétrolière ne visant qu'à entretenir une fragile paix sociale. Il faudrait s'inspirer de l'expérience universelle, en particulier, celle des pays asiatiques émergents.
Le chaînon manquant à toutes les réformes qui concernent aussi bien la relance du secteur économique productif que la réhabilitation des institutions de l'Etat passe de manière obligatoire par une remobilisation des élites, dans l'Etat et la société.
C'est cette interdépendance entre le rôle déterminant des élites, le type de gouvernance et le besoin vital de l'exercice de la démocratie et des libertés qui peut expliquer la nécessité urgente d'une transition animée et dirigée par un large front patriotique, la seule option possible d'ouvrir des perspectives de stabilité et de développement économique et de repositionnement politique de l'Algérie aux plans régional et international. Les dirigeants de cette nouvelle transition n'auront pas la tâche facile. C'est une société en constante ébullition contre l'injustice sociale et le mépris. Dans un contexte culturel et idéologique dominé par les réseaux de l'économie informelle où précisément les valeurs liées au travail, au mérite et à la compétence, à la défense de l'intérêt de la collectivité, à la culture sont au bas de l'échelle sociale. Ce ne sera pas facile de remettre tout le monde au travail, tant les mesures populistes ont dominé. Le rôle du système éducatif, eu égard à son rôle stratégique, dans la formation du citoyen et des élites, devrait être une des priorités du nouveau gouvernement. Le taux d'analphabétisme est à plus de 20%, malgré tous les investissements réalisés par l'Etat. La recherche-développement est à 0,2% du PIB, etc. Le statut de la femme dans la société devrait mériter toute l'attention des progressistes, acteurs sociaux et intellectuels du pays. Il faut clairement affirmer et consacrer l'égalité entre l'homme et la femme. C'est de la refondation de l'Etat national dans le cadre d'un Etat de droit qu'émergera, nécessairement, une nouvelle classe politique, théoriquement acquise aux principes républicains.
L'instrument le plus efficace, politiquement, pour mener cette transition, est la formation d'un front patriotique qui dirigera cette transition. Quelle que soit la forme qu'il prendra, il pourra constituer un creuset de toutes les forces vives de la nation, dans lequel les personnalités, les militants politiques, associatifs et syndicaux pourront jouer un rôle constructif.
Dans la perspective historique de «la lutte pour la renaissance d'un Etat algérien sous la forme d'une République démocratique et sociale et non la restauration d'une monarchie ou d'une théocratie révolues» (plateforme du congrès de la Soummam, 1956).Seul le changement radical, dans la continuité de l'idéal de la révolution de Novembre, inscrit dans le sombre horizon de la société, pourra nourrir notre espoir et continuer à éclairer le combat des citoyens et citoyennes, de différents horizons, attachés à la liberté, à la justice sociale, à l'humanisme et au progrès social.
M. G.
* Militant MDS.


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