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DOUANES DE ANNABA
Saisie de marchandises et mise en échec de tentatives d'exportation de devises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 02 - 2018

Que ce soit au niveau du port commercial ou de l'aéroport Rabah-Bitat de Annaba, les services des douanes multiplient, ces derniers temps, les prises de marchandises, psychotropes et matériels divers dont les importateurs «oublient» de déclarer ou dissimulent pour les introduire frauduleusement dans le pays ou s'adonnent à des transferts illicites de devises vers l'étranger.
Ainsi, les services des douanes du port de Annaba ont procédé en date de ce dernier dimanche à la saisie de six conteneurs (type 40 pieds) renfermant 38.400 tapis, importés de Turquie et ayant fait l'objet d'une fausse déclaration. En effet, un commissionnaire en douane a souscrit en date du 11 janvier écoulé deux déclarations en détail pour le compte de l'importateur épinglé pour mise à la consommation de 38.400 couvres-canapés (couvre-lits), mais la visite physique de la marchandise réellement importée a révélé qu'il s'agit de tapis et non pas de couvre-canapés, sachant que les tapis figurent parmi les marchandises suspendus à l'importation, indique Reda Mehafdi, chef d'inspection divisionnaire des douanes à Annaba. De ce fait, il s'agit d'une manœuvre frauduleuse ayant pour but de détourner les mesures de prohibition, ce qui constitue une infraction au code des douanes prévue et réprimée par les articles 21/1, 312 bis, 325 bis alinéa 2, ajoute la même source. Par conséquent, un procès-verbal de saisie a été établi à l'encontre de l'opérateur, prononçant la saisie de la marchandise importée, dont la valeur est estimée à 117.058.423,07 DA, ainsi qu'une amende de l'ordre de 468.233.694,08 DA. Le procès verbal a été transmis à la justice pour les poursuites qui s'imposent en la matière, précise le chef de l'inspection divisionnaire des douanes à Annaba. De leur côté, et suite à des informations parvenues aux deux services, les douaniers et policiers de l'aéroport Rabah-Bitat de Annaba ont déjoué, durant la même journée, une tentative d'exportation frauduleuse de devises vers la Turquie. Les efforts de collaboration entre les deux services ont permis d'épingler un passager de Guelma qui tentait d'exporter frauduleusement une importante somme de devises vers la Turquie. Lors du passage de ce dernier au contrôle, en présence de douaniers et de policiers, il a déclaré être en possession de 7.500 euros uniquement ; suite à quoi, une fouille minutieuse a été faite et qui a révélé que le passager cachait réellement dans ses sous-vêtements 16.100 euros, fait savoir Reda Mehafdi. Un procès-verbal a été établi à l'encontre de l'individu en question pour infraction à la législation de change. Ce dernier a été présenté devant la justice pour les poursuites qui s'imposent. Cette infraction intervient quelques jours seulement après l'affaire de surfacturation concernant l'importation de différentes marchandises d'origine chinoise. En effet, l'importateur, installé à Sétif, avait procédé à trois opérations d'importation différentes dans le but de détourner l'attention des douaniers. A chaque opération, l'importateur déclarait des sommes beaucoup plus élevées que la valeur réelle des marchandises. Ainsi, et après expertise de celles-ci, il s'est avéré que pour chaque déclaration de marchandise, le mis en cause transférait illicitement une somme de 205.000 dollars américains. Ce qui fait que sur l'ensemble des trois opérations, il a transféré de manière illégale près de 615.000 dollars américains. La marchandise (des machines) a été saisie et une procédure judiciaire sera entamée par le parquet de Annaba à l'encontre de l'indélicat importateur, conformément aux dispositions relatives aux infractions de change et aux mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

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