Par Zineddine Sekfali Est-ce une coïncidence fortuite et un simple hasard ? Ou est-ce un concours de circonstances orchestré ? En effet, en moins de trente-six heures, les 23 et 24 du mois écoulé, trois hauts responsables français, en l'occurrence Marc Trévidic, le persévérant et inflexible juge d'instruction du pôle antiterroriste du Tribunal de grande instance de Paris, ensuite Pierre Molins, le très puissant procureur de la République près le tribunal de Paris, en charge, urbi et orbi oserais-je dire, de l'exercice de l'action publique dans les affaires de terrorisme, et enfin droit dans ses bottes, le numéro 1 de l'armée française, le général d'armée Pierre de Villiers, dont les troupes donnent la chasse aux terroristes dans le Sahel et ailleurs, ont fait presque concomitamment des déclarations à des médias français, à propos de trois importantes agressions terroristes commises en Algérie par des groupes islamistes. Or, tout le monde sait que ces graves affaires criminelles font l'objet d'enquêtes et d'informations judiciaires menées par les autorités compétentes algériennes. Cette remarquable simultanéité médiatique pose problème. En effet, ne serait-elle que le fruit du hasard ? Auquel cas, les seuls reproches susceptibles d'être adressés éventuellement à ces trois déclarations faites publiquement, pratiquement en même temps, sont leur inopportunité et leur maladresse. Ou alors ne serions-nous pas en présence d'une coïncidence voulue et synchronisée ? Auquel cas ces déclarations participeraient moins d'une maladresse que d'une action concertée et planifiée. Si tel est le cas, il est fort à craindre que les tenants du «qui-tue- qui?» sont toujours à la manœuvre et que les relations franco-algériennes restent encore empreintes de méfiance et de suspicion. A défaut d'être résolues, les questions ci-dessus méritent d'être posées, au moins ici, dans cette modeste contribution. Rappelons par souci de clarté que les trois affaires dont il s'agit sont : d'abord le lâche assassinat des sept moines de Tibhirine commis fin mars 1996 près de Médéa, ensuite l'attaque à main armée menée entre les 17 et 19 janvier 2013 par un groupe de hors-la-loi contre le complexe gazier de Tiguentourine, attaque qui a causé la mort d'une quarantaine d'otages et provoqué d'importants dégâts matériels, et enfin l'enlèvement par des terroristes le 21 septembre 2014 près d'Aït Ouabane (wilaya de Bouira) d'un pacifique touriste étranger et sa décapitation peu de temps après. Les propos surprenants de ces trois personnalités ont été très largement médiatisés et bien évidemment diversement commentés. En fait, une fois passé l'effet de surprise qu'elles avaient immédiatement provoqué, ces déclarations à la presse ont suscité, en Algérie, un malaise certain et intrigué plus de gens qu'on ne le pense. En Algérie, rien de ce qui a trait aux relations entre l'Algérie et la France ne laisse les observateurs indifférents. En tout état de cause, ces déclarations ne pouvaient pas, tant dans leur forme que dans leur contenu, et pour de multiples autres raisons, passer inaperçues. Les crimes que ces déclarations ont rappelés à notre souvenir étaient en effet des crimes d'une gravité exceptionnelle. Ils avaient causé un trouble considérable à l'ordre public algérien. Beaucoup d'Algériens en ont été traumatisés. Ces crimes ont aussi fortement compromis notre réputation et notre honneur en nous faisant passer aux yeux des autres peuples pour un ramassis de dangereux terroristes, avides de sang. Ces agressions immondes, qui ont entraîné la mort, dans des conditions atroces, de nombreuses victimes innocentes, étaient aussi des défis directement faits à l'autorité de l'Etat algérien et constituaient d'insupportables provocations en direction de nos services de sécurité, civils et militaires. Et last but not least, parce qu'elles sont commises au nom de l'Islam, par des fanatiques hallucinés et délirants, elles ont grandement participé à la propagation de l'islamophobie dans le monde et à la multiplication en Europe des actes hostiles contre les musulmans. Chez nous, on se souviendra longtemps encore de ces trois attentats qui resteront à tout jamais irrémissibles. Sauf mauvaise information de ma part, ces trois affaires ont fait l'objet d'enquêtes préliminaires approfondies, menées dans les règles de l'art par des officiers de police judiciaire compétents. Des informations judiciaires ont par la suite été ouvertes et confiées à la diligence des juges d'instruction du pôle antiterroriste de la Cour d'Alger, agissant sous l'autorité du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation de cette même cour. S'agissant de l'affaire des sept moines de Tibhirine, on sait par la presse que le juge d'instruction en charge du dossier s'est récemment rendu en France pour entendre, à titre de témoins sur des points très précis et particulièrement sensibles, d'anciens responsables français des services de renseignement et de sécurité qui ont eu à connaître, d'une manière ou d'une autre, de l'enlèvement des sept moines, ou des tractations engagées pour leur libération, ou, dit-on, aussi des conditions dans lesquelles ils ont été assassinés. Tout en notant le caractère exceptionnel de ce «transport» à l'étranger, car il n'est pas d'usage qu'un juge d'instruction se déplace pour les besoins d'une instruction hors de son ressort territorial et a fortiori qu'il se rende à l'étranger pour entendre des témoins (les juges d'instruction procèdent en pareil cas, par voie de commissions rogatoires adressées à des officiers de police judiciaire ou un juge d'instruction), il nous faut remarquer que le dossier de l'affaire des moines de Tibhirine n'est pas clos du côté algérien et que l'instruction se poursuit en dépit des difficultés ainsi que des «brouillages et parasitages» inhérents à ce type d'affaires. Ceci étant dit, il nous faut aussi remarquer le caractère exceptionnel du déplacement du juge Trévidic en Algérie pour assister à l'exhumation des têtes des moines et faire procéder sur place à leur autopsie par des spécialistes des deux pays, semble-t-il. Je dirais même plus : ce «transport» du juge Trévidic à Tibhirine et les actes d'instruction qu'il a accomplis in situ sont doublement exceptionnels. C'est d'une certaine manière l'exception dans l'exception ! Car le fait que le Tribunal de grande instance de Paris soit saisi d'une affaire pénale qui, par tous les éléments qui légalement déterminent la compétence territoriale et la compétence d'attribution d'une juridiction, relève de la Cour d'Alger, est en soi quelque chose d'exceptionnel. Il y a lieu de rappeler ici que la justice est, à côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, un attribut essentiel de tout Etat souverain. En conséquence, la justice d'un Etat souverain a compétence exclusive et absolue dans les limites territoriales de l'Etat concerné. Il ne peut être dérogé à cette règle de base que par une convention internationale. Encore faudrait-il cependant que ladite convention fût ratifiée par l'Etat en question. C'est exactement du reste pour cette même raison de droit que la Cour pénale internationale (CPI) ne peut se saisir, instruire et juger une affaire qui relève de la compétence d'une juridiction d'un Etat donné, que si cet Etat a ratifié le traité relatif à la CPI. Ce que je viens de soutenir à propos de la compétence exclusive et absolue du tribunal ou de la Cour d'Alger dans l'instruction et le jugement de l'affaire de Tibhirine est en tous points également valable, s'agissant de l'affaire de l'enlèvement et de l'assassinat du sieur Gourdel. Une information ayant été légalement ouverte en Algérie auprès de la juridiction compétente ratione loci et ratione materiae, pour enlèvement, séquestration et assassinat, l'ouverture à Paris par la suite d'une autre information similaire est, à mes yeux d'Algérien, une initiative peu heureuse, dès lors qu'elle suggère qu'il existerait, du côté français, une certaine méfiance vis-à-vis de la justice algérienne, ou dit d'une manière triviale mais claire, que les juges français sont plus fiables que les juges algériens ! La situation n'est plus tenable et l'ambiance malsaine qu'elle génère n'est guère plus supportable. Il faut en finir et pour cela il convient qu'on remette à plat la convention judiciaire algéro-française qui commence à dater, et qu'on entreprenne, au plus tôt, de réécrire ensemble, en innovant, autant que faire se peut , une autre convention d'entraide judiciaire interétatique, répondant aux exigences modernes d'une bonne administration de la justice pour les partenaires ! Je terminerai cette courte contribution par cette observation : l'affaire de Tiguentourine nous a coûté très cher en pertes humaines, en dégâts matériels et en termes de réputation, même si l'on sait que des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers n'ont pas tari d'éloges à l'endroit de l'ANP pour son action ferme et rapide contre les agresseurs. On aurait cependant souhaité que le général de Villiers interviewé sur Europe1 nous eut fourni plus d'informations sur les dates, les lieux et les conditions dans lesquelles ont été neutralisés les sept chefs, sur les huit, qui ont monté ou commandité l'attaque contre le complexe gazier de Tiguentourine. Espérons cependant que toutes ces informations, dont l'importance n'échappe à personne, ont été communiquées en temps utile et dans leur intégralité aux autorités algériennes !
