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Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 03 - 2015

Droit au capital décès pour les proches d'un retraité de France
Mon père a cotisé durant 32 ans en France. Le premier mois où il sort en retraite (à 65 ans), il décédé dans un accident de la circulation en Algérie avec son épouse.
Nous, ses héritiers, n'avons perçu qu'un seul mois (juin 1998) étant donné que l'épouse est décédée avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu'on n'ouvre pas droit à un capital décès.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de résidence française).
- Moi, sa fille, étant divorcée avec 2 enfants puis-je prétendre à un certain pourcentage ?
- Sa première épouse d'avec laquelle il a divorcé, et qui est ma mère, peut-elle y prétendre étant donné qu'elle est toujours vivante, mais s'est remariée.
Recevez d'avance mes sincères remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou
Réponse :
Au regard de la législation française, les retraités (du moins leurs proches) n'ont pas droit au capital décès sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité récente ou de la poursuite d'une activité). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir été marié avec la personne décédée) s'il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit à une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de réversion (10% par enfant).
Rajout d'années de cotisation
Je suis un retraité «proportionnel», j'ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais à la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j'ai cotisé durant 24 ans. Après je fus embauché par un privé, il m'a assuré. J'ai travaillé 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseigné auprès de la CNR de Tizi-Ouzou pour compléter les 8 années. Cette dernière déclare que je n'y ai pas droit.
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Bouktir Omar
Réponse :
La loi relative à la retraite est très claire à ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d'âge sont réputées définitives et non révisables. Vous deviez le savoir au moment où vous avez pris votre retraite. On ne part pas à la retraite sans un minimum d'informations.


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