Laghouat : décès de l'épouse du calife général de la zaouïa Tidjania à Ain-Madhi    La torture durant la période coloniale française au centre d'une conférence à Alger    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    Réunion du Gouvernement: examen des moyens de renforcer la sécurité énergétique    Micro-crédit: 17.000 bénéficiaires du dispositif de l'ANGEM en 2024    Enseignement supérieur: vers la création d'Ecoles normales supérieures dans diverses villes universitaires    Participation des fonctionnaires de l'éducation au mouvement de mutation au titre de l'année scolaire 2025-2026: les précisions du ministère    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    Habitat: réunions préparatoires en prévision de la distribution de logements le 5 juillet prochain    Futsal (Tournoi de la presse): l'équipe de l'APS s'incline face à celle du CIP    Des pluies, parfois orageuses, affecteront des wilayas du pays à partir de mercredi    L'entité sioniste a infligé aux détenus palestiniens toutes sortes de sévices    Le ministre de la Santé reçoit le représentant de l'OMS    Mondial-2025 (U17): derniers entraînements des Algériennes avant le départ pour le Botswana    UNRWA: appel à une "solidarité internationale continue" pour la reconstruction de Ghaza    D'importants et divers investissements italiens prévus en Algérie    Barcelone Zerrouki prend part à une réunion des ministres africains des télécommunications    A Monsieur le ministre de la Justice    Gouiri nominé pour le trophée du meilleur joueur du mois de février    Des duels et de la concurrence    Un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Consécration Algérie Télécom remporte la distinction en RSE    Crise humanitaire grave    A Monsieur le président de la République    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    Deux victimes dans une collision impliquant un camion    Est de la RDC : L'Unicef tire la sonnette d'alarme    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    Auteur de l'immortelle ''Soubhan Allah Ya L'tif''    Il aura lieu à Rennes, du 24 au 30 mars    L'incendie du souk de Tébessa en mars 1956… représailles barbares de l'armée coloniale    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 03 - 2015

Droit au capital décès pour les proches d'un retraité de France
Mon père a cotisé durant 32 ans en France. Le premier mois où il sort en retraite (à 65 ans), il décédé dans un accident de la circulation en Algérie avec son épouse.
Nous, ses héritiers, n'avons perçu qu'un seul mois (juin 1998) étant donné que l'épouse est décédée avec lui.
La caisse de retraite nous informe que le dossier est clos et qu'on n'ouvre pas droit à un capital décès.
- Est-ce vrai dans ce cas ? (il a une carte de résidence française).
- Moi, sa fille, étant divorcée avec 2 enfants puis-je prétendre à un certain pourcentage ?
- Sa première épouse d'avec laquelle il a divorcé, et qui est ma mère, peut-elle y prétendre étant donné qu'elle est toujours vivante, mais s'est remariée.
Recevez d'avance mes sincères remerciements et salutations.
M. Hafsa,
Akbou
Réponse :
Au regard de la législation française, les retraités (du moins leurs proches) n'ont pas droit au capital décès sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions d'activité requises (dans le cas, donc, d'une cessation d'activité récente ou de la poursuite d'une activité). Par ailleurs, seul le conjoint survivant (avoir été marié avec la personne décédée) s'il a 55 ans au moins, et peu de ressources, peut avoir droit à une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Seuls les orphelins de moins de 21 ans peuvent percevoir une pension de réversion (10% par enfant).
Rajout d'années de cotisation
Je suis un retraité «proportionnel», j'ai pris ma retraite le 30 novembre 2001, je travaillais à la SN Sempac de Tizi-Ouzou, j'ai cotisé durant 24 ans. Après je fus embauché par un privé, il m'a assuré. J'ai travaillé 8 ans, ce qui me manque pour faire les 32 ans.
Je me suis renseigné auprès de la CNR de Tizi-Ouzou pour compléter les 8 années. Cette dernière déclare que je n'y ai pas droit.
Dans l'attente d'une réponse, veuillez agréer, monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Bouktir Omar
Réponse :
La loi relative à la retraite est très claire à ce sujet : les retraites proportionnelle et sans condition d'âge sont réputées définitives et non révisables. Vous deviez le savoir au moment où vous avez pris votre retraite. On ne part pas à la retraite sans un minimum d'informations.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.