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L'entretien de la semaine ACHEUK YOUCEF CHAWKI, DIRECTEUR GENERAL DE LA CASNOS AU SOIRMAGAZINE :
«La liste des médicaments remboursables est strictement identique à celle des salariés»
M. Acheuk Youcef Chawki est directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) depuis six mois. Dans cet entretien, il répond aux questions récurrentes de ses adhérents et donne une vue d'ensemble de la situation de cet établissement. Soirmagazine : La Casnos, c'est quoi ? Acheuk Youcef Chawki : La Casnos est la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés qui a la particularité d'être la caisse de sécurité sociale la plus complète qui soit en termes d'activité. En effet, elle assure toutes les fonctions du recouvrement, des prestations d'assurances sociales et de la retraite. Un non-salarié est donc pris en charge, ainsi que ses ayants droit dès le début de son activité jusqu'à sa retraite et au-delà dans le cadre de réversion de pension et de couverture sociale au profit des ayants droit, induisant bien sûr toutes les couvertures d'assurance sociale fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Il demeure entendu que les cotisations de sécurité sociale sont une obligation légale. Elles sont exigibles même par des moyens coercitifs si nécessaire par la voie de procédures de recouvrement forcé. Mais il faut savoir que la démarche actuelle préconisée est tout d'abord d'informer, communiquer et expliquer que les cotisations de sécurité sociale sont un investissement pour la santé et la retraite notamment. Actuellement, près de 80% des assujettis au régime de sécurité sociale des non-salariés ne payent pas leurs cotisations régulièrement et donc n'ont pas de couverture sociale, ce qui les met dans la précarité et souvent dans des situations dramatiques autant pour eux- mêmes que pour leurs ayants droit qui, faut-il le rappeler, se composent du conjoint, des enfants, des ascendants parents et beaux-parents et des collatéraux féminins au troisième degré conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, sur plus de 3 millions d'adhérents potentiels, seuls 1,4 million sont affiliés, et seuls un peu plus de 600 000 cotisent régulièrement. Aussi, des mesures ont été prises et un programme de travail conséquent a été mis en route depuis peu. Il s'agit notamment de la réorganisation des structures locales de la Casnos en directions de wilaya au lieu de 13 directions régionales et un redéploiement important de structures de proximité touchant à terme toutes les localités, la polyvalence et la formation de tout le personnel afin de donner plus d'efficience et d'efficacité aux actions entreprises par l'organisme, l'amendement du décret exécutif relatif à la sécurité sociale des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, apportant plus de flexibilité, un allègement conséquent des formalités et procédures ainsi que de nouveaux avantages, notamment en matière de retraite. Nombreux sont les adhérents qui reprochent à la Casnos le fait que les prestations ne sont pas les mêmes que celles fournies par la Cnas. A titre d'exemple, le congé de maternité n'est pas remboursé. De même que la liste des médicaments remboursables n'est pas la même. Quel commentaire faites-vous à ce sujet ? Les prestations d'assurance maladie sont les mêmes que pour les salariés, en ce qui concerne les prestations en nature, telles que le remboursement du médicament, le tiers payant par le biais de la carte Chifa, les soins en clinique privée conventionnée (hémodialyse et chirurgie cardiovasculaire), en cures thermales, transport sanitaire, appareillages de handicapés, transferts pour soins à l'étranger s'il y a lieu, etc. En ce qui concerne les indemnités en espèces, elles ne peuvent être intégrées vu la nature même des revenus qui sont différents de ceux des salariés qui se retrouvent sans revenus du fait d'un service non fait (interruption de travail) et des non-salariés dont l'activité continue souvent d'exister. Enfin, il faut rappeler que les cotisations des salariés sont de 34,5% alors que pour les non-salariés elles ne sont que de 15% dont 7,5% au titre de l'assurance sociale et 7,5% au titre de la retraite. Enfin, la liste des médicaments remboursables est strictement identique à celle des salariés, un même arrêté ministériel définissant cette liste sans distinction aucune. Certaines officines ne veulent plus traiter avec les affiliés de la Casnos en considérant le retard dans le traitement des dossiers. Une gestion efficiente sera-t-elle mise en place ? (augmenter le nombre d'agences, par exemple). La durée moyenne nationale de traitement des dossiers médicaux avec les officines conventionnées est de 10 jours, inférieure donc au délai contractuel qui est de 15 jours. Il n'a pas été enregistré de mécontentement notable par nos partenaires pharmaciens et leur représentant le Snapo (Syndicat national algérien des pharmacies d'officine). Ces prestations vont de plus être améliorées avec la nouvelle organisation en directions de wilaya et la densification des structures de proximité. Enfin, l'utilisation des TIC permet d'ores et déjà une meilleure traçabilité et fiabilité remarquée par les utilisateurs. Comment est déterminé le barème de remboursement des médicaments ? Le médicament est remboursé sur la base des éléments suivants : son existence sur la liste des médicaments remboursables ; le prix affiché du médicament (prix public algérien : PPA) si ce dernier n'est pas soumis au tarif de référence, la base du tarif de référence, qui souvent est le même que le PPA, le taux de remboursement est de 100% ou de 80%, selon que l'assuré est malade chronique ou non. Quel est le nombre de cartes Chifa délivrées ? Pensez-vous qu'il est en adéquation avec le nombre d'affiliés ? (cette question est posée car beaucoup d'assurés n'ont pas poursuivi la démarche entreprise du fait de sa lenteur et longueur). Le nombre de cartes Chifa produites à ce jour dépasse les 650 000, dont plus de 130 000 pour les malades chroniques. Tout assuré social non salarié qui dépose un dossier pour l'obtention de sa carte Chifa la reçoit dans un délai ne dépassant pas 30 jours. Il arrive que pour certains cas techniques, le temps de traitement soit plus long, nécessitant des correctifs.