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LA SECURITE SOCIALE EN EQUILIBRE PRECAIRE
Un exc�dent de 27,6 milliards de dinars gr�ce � la CNAC
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 01 - 2005

Le ministre du Travail et de la S�curit� sociale, M. Tayeb Louh, s'est d�clar�, hier lors d'un point de presse, en faveur de la pr�sentation du budget du syst�me de la s�curit�. Ce dernier, �quilibr� dans son ensemble, a affich�, gr�ce aux exc�dents d�gag�s par le r�gime d'assurance-ch�mage g�r� par la CNAC, un surplus de 27,6 milliards de dinars en pr�vision de cl�ture pour 2004.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Cela m�me si, selon le ministre de la S�curit� sociale, la situation en mati�re d'�quilibre financier diff�re d'une caisse � l'autre. En effet, si la CNAC d�gage des exc�dents appr�ciables (69 milliards de dinars, gr�ce au nouveau dispositif 35-50 ans), il n'est pas de m�me pour la CNAS, la CNR et la CASNOS qui connaissent des �quilibres tr�s fragiles. A ce titre, la CNAS affiche un exc�dent pour 2004 de 3,59 milliards de dinars et un surplus, pr�visionnel pour 2005, estim� � 0,45 milliard de dinars. A ce propos, M. Louh a indiqu� que les recettes du syst�me g�n�ral (cotisations) ont augment� entre 2000 et 2004 de 62,8% dont 53,4% dans l'administration, 32,3% dans le secteur public �conomique et 11,6% pour le secteur priv�. Ce faisant, les d�penses du syst�me ont augment� durant la m�me p�riode de 66%. En effet, en mati�re d'assurance maladie, le poids des d�penses de remboursement de m�dicaments (40 milliards de dinars) et du forfait h�pitaux (27,02 milliards de dinars) est en hausse constante. Dans ce sens, les d�penses de m�dicaments ont doubl� entre 2000 et 2004 et repr�sentent le plus important poste, soit 34,2% des d�penses de la CNAS. Par contre, le forfait h�pitaux a augment� de 31,5% entre 2000 et 2004 et repr�sente 23% des d�penses de la CNAS. Toutefois, ce forfait, �valu� � titre pr�visionnel � 35 milliards de dinars pour 2005, est appel� � dispara�tre en 2006, du fait de l'entr�e en vigueur depuis le 1er janvier �coul� de la contractualisation des relations entre ce syst�me et les �tablissements publics de soins. A ce sujet, il a �voqu� notamment l'�tablissement d'un fichier national des assur�s sociaux et l'�laboration prochaine d'un texte r�visant les marges b�n�ficiaires des m�dicaments dans le but d'encourager la production et l'importation des m�dicaments g�n�riques, moins co�teux, sur la base d'une meilleure ma�trise du march� des m�dicaments. De ce fait, Tayeb Louh a plaid� la n�cessit� d'acc�l�rer, de mani�re �progressive, constante et sans aucune pr�cipitation �, la r�forme de ce syst�me dans le but de r�aliser des recettes sup�rieures aux d�penses, pr�server � terme cet �quilibre et notamment le surplus de la CNAS et assurer de meilleures prestations de soins et remboursement des m�dicaments essentiels. Cela, outre la centralisation au niveau d'une caisse sp�cifique de la fonction de recouvrement des cotisations, en ma�trisant mieux les d�penses, en combattant la fraude et inspectant et en g�rant mieux les caisses de S�curit� sociale dont la composante des conseils d'administration sera r�organis�e et repr�sentative du gouvernement et des partenaires sociaux et �conomiques. Par ailleurs, le syst�me de retraite conna�t, selon Tayeb Louh, un �quilibre financier tr�s fragile qui l'oblige � recourir quasi syst�matiquement aux exc�dents d�gag�s par la branche retraite anticip�e, de l'ordre de 8 milliards de dinars. En outre, le dispositif de retraite proportionnelle et sans condition d'�ge apr�s 32 ans d'activit�, dont le nombre de b�n�ficiaires cumul�s � fin d�cembre 2004 a atteint 243 756, p�se lourdement sur l'�quilibre financier de la CNR. Soit, l'impact de ce dispositif sur les charges de la CNR qui est �valu� � 141,6 milliards de dinars sur la p�riode 1997- 2004, avec un ratio de 2,8 cotisants pour un retrait� en septembre 2004. Dans ce cadre, le ministre de tutelle a pr�n� la n�cessit� de la cr�ation d'un fonds de r�serves et d'une gestion rationnelle et �quilibr�e de cette caisse m�me si �il n'existe pas actuellement de probl�mes�. Cela �tant, les revalorisations successives op�r�es depuis 2000 ont permis d'augmenter le montant des retraites de plus de 30% pour les pensions ant�rieures � 1992 et de plus de 20% pour celles post�rieures � cette date. Dans un autre ordre d'id�es, le ministre du Travail a plaid� la n�cessit� de la privatisation rapide des entreprises publiques comp�titives, dans le but de ne pas grever plus le Tr�sor public. Citant � ce propos le cas de 228 EPE en quasi-faillite car accusant un retard de 6 � 12 mois dans le paiement des salaires pour un effectif concern� de 21872 travailleurs. D'autre part, il a indiqu� que les offres de reprise des EPE, soumises au CPE, permettent de sauvegarder environ 24000 postes d'emploi et d'en cr�er 23 000 nouveaux. Cela �tant, Tayeb Louh a qualifi� le climat social de 2004 de �calme�, gr�ce au dialogue social engag� avec l'UGTA et 14 organisations syndicales, et la compr�hension des partenaires sociaux, indiquant la r�gression des arr�ts de travail dont le nombre a �t� l'ann�e derni�re de 45. Et ce, pour des revendications concernant particuli�rement la question des r�mun�rations (revalorisation salariale et r�gime indemnitaire), en attendant la nouvelle loi portant statut g�n�ral de la Fonction publique. Un droit de gr�ve, certes reconnu par la Constitution et exerc� dans le respect strict de la loi, mais qui, cependant, ne constitue plus le moyen privil�gi� pour le r�glement des conflits de travail. Cela, en se pr�valant tant du changement de vision de l'Organisation internationale du travail � ce sujet que de l'�volution socio�conomique mondiale, le droit � la gr�ve devant s'accommoder des exigences de la flexibilit�, des d�localisations d'entreprises et de la n�cessit� d'une bonne culture syndicale. A indiquer que ces dossiers de la retraite, des mutuelles et des allocations familiales, ainsi que la r�vision, pour plus de flexibilit�, des lois relatives aux relations de travail feront, selon M. Louh, l'objet de l'examen de la prochaine rencontre tripartite entre le gouvernement, le patronat et la Centrale syndicale.
C. B.

Le ministre du Travail a indiqu� lors de ce point de presse que le revenu disponible des m�nages s'est accru de pr�s de 9% en 2004 avec une poursuite, confirm�e d'ann�e en ann�e, de la tendance � la baisse du taux de ch�mage. Un taux inf�rieur � 22% selon les statistiques de l'ONS et conform�ment � la m�thodologie de calcul du BIT, et inf�rieur � 17% en int�grant l'activit� informelle sur la base de l'approche de l'Organisation arabe du travail. Une baisse du ch�mage due, selon Tayeb Louh, aux effets du PSRE, aux r�sultats enregistr�s dans le secteur de l'agriculture, aux bonnes performances du BTPH qui enregistre une croissance de 7,7% et � l'am�lioration du climat g�n�ral de l'investissement qui enregistre une croissance de +9,5%.
C. B.

En 2003, sur 5129 organismes employeurs visit�s par l'inspection du travail, 6314 travailleurs n'�taient pas d�clar�s, soit pr�s de 35% des effectifs employ�s. Le nombre global de travailleurs �trangers recens�s en 2004 est estim� � 12 565 occup�s dans 616 entreprises tous secteurs confondus. A l'issue de contr�les effectu�s aupr�s de 493 entreprises, 615 PV d'infractions ont �t� �tablis pour d�faut de permis de travail.


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