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La procédure sera effective à partir du mois d'avril
L'immatriculation fiscale en ligne désormais possible
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 03 - 2016

L'immatriculation fiscale des contribuables peut désormais s'effectuer en ligne. La procédure est possible après la création du dossier fiscal au niveau des services locaux à partir du mois d'avril. C'est ce qu'a indiqué hier Boulfekhar Abdelmalek, directeur régional des imports d'Alger.
Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - La Direction générale des impôts a ouvert ses portes au grand public et aux opérateurs économiques.
Une démarche d'information et de communication sur l'administration fiscale, ses nouvelles mesures de facilitations accordées aux contribuables, la remise légale des pénalités ainsi que le programme de conformité fiscale volontaire. Ainsi, cite à titre d'exemple M. Boulfekhar, le contribuable aura la possibilité de connaître son numéro d'identification fiscal via le net. La nouvelle démarche qui rentre dans le cadre de la modernisation des services des impôts et de l'administration fiscale entre en vigueur ce mois d'avril.
L'établissement procède aussi à l'allégement de différents documents, exigés du contribuable et à la dissociation de l'acte de déclaration de celui de paiement. «Vous avez la possibilité de déposer la déclaration annuelle de l'IBS et les déclarations mensuelles sans que le paiement des droits dus ne soit concomitant», a expliqué l'intervenant. Toutefois, dit-il, les pénalités de retard de paiement s'appliquent dans le cas de dépassement des délais prévus par la loi.
Le délai de dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires sera prolongé pour l'année 2016 jusqu'à avril 2016 et non février. Selon M. Boulfekhar, l'administration fiscale qui a entamé la voie de la modernisation se veut «une administration citoyenne».


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