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LE SAHARA OCCIDENTAL DEVANT LES JURIDICTIONS EUROPEENNES», THÈME D'UN SYMPOSIUM À BRUXELLES
Le mur du droit
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 10 - 2016


De notre bureau de
Bruxelles, Aziouz Mokhtari
Le Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et l'Action et recherche (ARC) s'associent pour organiser un imposant séminaire sur «le Sahara occidental devant les juridictions européennes». A partir d'aujourd'hui, s'ouvrent donc à la prestigieuse bibliothèque CIERL d'intenses débats sur le dossier sahraoui au regard du droit européen.
La qualité et la compétence, avérée, des intervenants augurent de moments extrêmement importants pour la cause du peuple des Ténèbres. Eric David et François Dubuisson, tous deux de l'ULB, animeront les débats. Dans le court résumé d'annonce de la manifestation, les organisateurs écrivent : «La question du Sahara occidental a été portée devant les juridictions de l'Union européenne.» «Et en décembre 2015, le tribunal de l'UE annulait la décision d'inclure le Sahara occidental dans l'accord conclu entre la Commission européenne et le Maroc». «D'autres recours sont encore pendants, est-il noté, visant l'accord de pêche» de la même veine que les arrangements agricoles. La journée d'études, d'aujourd'hui, est de caractère scientifique et juridique. Elle n'a pas pour objet de dire qui a raison entre le Polisario et le Maroc. Les universitaires, les spécialistes et les constitutionnalistes donneront des éclairages et des avis de droit et en droit sur la démarche de l'Union européenne d'englober un territoire (SO), non autonome au vu du droit international et relevant de la doctrine des Nations-Unies en matière de décolonisation. S'il est vrai que le droit en cette matière rencontre le politique, ce n'est nullement la faute de Dubuisson, Eric David ou d'autres si la Commission européenne piétine ses propres lois, les valeurs européennes sur l'autel du profit. La Cour de justice européenne, siège à Luxembourg, a déjà rendu un jugement sans appel invalidant les «accords de la honte» et sommé les institutions européennes de se conformer au droit, rien qu'au droit. L'avocat général, désigné par les magistrats européens, intermédiaire entre l'arrêt du premier jugement et l'appel, est allé dans le sens des juges de Luxembourg-City. Les étudiants en droit de l'ULB, les associations, les personnalités et le nombreux public qui suivront les débats de l'ULB n'entendront pas autre chose que l'Union européenne a eu une attitude de «brigands» et de «contrebandiers» en l'affaire des accords agricoles et de pêche contractés avec le Maroc sur le dos du peuple sahraoui. Les juristes tailleront en pièces l'ère Barroso en termes de droit pénal, civil, constitutionnel. Les étudiants de l'ULB apprécieront.


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