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Conseil de la concurrence
«Les entreprises doivent participer à la mise en œuvre du programme de conformité aux règles concurrentielles»
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 12 - 2016

Le Conseil national de la concurrence a organisé, hier, en coopération avec le Programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A) et la Commission européenne, un séminaire sur le programme de conformité aux règles de la concurrence.
Younès Djama - Alger (Le Soir) - «Les entreprises doivent participer à la mise en œuvre du programme de conformité aux règles concurrentielles, il n'y a pas de modernisation possible sans l'effort et la contribution active des entreprises», a affirmé, hier, Mourad Medjnah, avocat et professeur à l'Université Panthéon Sorbonne (Paris) spécialisé dans le droit de la concurrence. Il s'exprimait à l'occasion d'un séminaire sur le programme de conformité aux règles de la concurrence organisé à Alger par le Conseil national de la concurrence en collaboration avec la Commission européenne.
Le programme de conformité aux règles de la concurrence englobe l'ensemble des programmes qui ont été élaborés et mis en œuvre dans d'autres pays aussi bien développés que ceux en voie de développement et qui ont montré leurs preuves en termes de régulation du marché tant en matière de prix, de qualité des produits et des services, que de l'offre, et qui sont autant d'objectifs pour une concurrence loyale et saine.
M. Medjnah insiste sur la nécessité que les acteurs économiques, les entreprises, les organismes, mais aussi les consommateurs, puissent œuvrer aux côtés du Conseil de la concurrence pour l'équilibre concurrentiel des marchés, car, dit-il, «on ne réussira pas à avoir un cadre concurrentiel efficace sans cette perception».
Et, de son avis, l'Algérie pourra obtenir un rayonnement à travers le monde en attirant des investisseurs grâce à ce type de débat sur la conformité. C'est pourquoi la portée d'un tel débat est véritablement majeure.
De son côté, Djilali Lebibat, directeur national du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association (P3A), a affirmé que cette journée est financée par l'Union européenne, et a pour but l'échange et le transfert des informations d'expertises entre l'Algérie et d'autres pays.
Ce séminaire a donné lieu à un échange entre les experts algériens du Conseil de la concurrence et leurs homologues européens de trois pays membres que sont l'Italie, la Pologne et l'Autriche. Ces derniers ont présenté les expériences de leurs pays respectifs dans la façon de faire adhérer les opérateurs économiques à l'idée d'établir un programme interne de conformité et sur la façon de s'engager à respecter les règles de la concurrence et ainsi prévenir des infractions et des pratiques anticoncurrentielles.
Un premier volet est destiné en premier lieu aux institutions publiques, le Conseil de la concurrence projetant d'élargir l'opération au profit des entreprises du secteur privé. Le but étant d'assurer un fonctionnement concurrentiel de l'économie et bien sûr bien servir le consommateur, souligne M. Lebibat.
Le président du Conseil algérien de la concurrence, Amara Zitouni, a relevé que ce programme consiste à convaincre les entreprises à adhérer volontairement aux règles de la concurrence. «C'est un programme de longue haleine et pour lequel nous manquons d'expérience et c'est pour cela que nous avons sollicité l'appui et l'assistance d'experts étrangers. Et nous allons continuer à le faire», a indiqué M. Zitouni qui se félicite que des entreprises ont, d'ores et déjà, répondu favorablement au projet de programme de conformité transmis en juin 2016 à 71 entreprises publiques et privées représentant l'ensemble des secteurs d'activité, y compris des entreprises étrangères installées en Algérie.
Sur ce total, sept entreprises ont répondu favorablement et se sont déclarées disposées à appliquer ce programme de mise en conformité aux règles concurrentielles. Il s'agit de Sonatrach, Sonelgaz, Condor, Asmidal, Algérie Poste, Mobilis et Naftal.
M. Zitouni se félicite que ce séminaire ait vu la présence de hauts représentants de l'Etat (présidence, Premier ministère et les différents départements ministériels).


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