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M�D�A
Journ�e d'�tude sur l'�tat civil
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 04 - 2005

"L'�tat civil repr�sente la m�moire des peuples et des populations, la naissance, le mariage, le d�c�s sont des �tats de base et de r�f�rence quant � l'identit� de l'individu, ainsi le veut la nature. Nous voulons, par cette journ�e d'�tude, esquisser une trame qui nous permettra d'apporter les r�formes n�cessaires dans ce service public important � plus d'un titre mais, malheureusement, d�faillant aujourd'hui, nous ne pouvons le nier.
La force de proposition ne peut avoir de poids que si elle �mane des missionnaires charg�s de redresser cette situation. L'heure n'est plus � la d�tente, il y a urgence." C'est par ces propos que le wali a d�clar� ouverte la s�ance de travail. Une commission mixte compos�e de magistrats et d'officiers de l'�tat civil a �t� d�sign�e et charg�e de d�cortiquer le probl�me et essayer de trouver les solutions susceptibles d'att�nuer l'ampleur de cette pathologie. Parall�lement, plusieurs communications ont �t� pr�sent�es ; les orateurs ont tous converg� dans leurs interventions vers ce malaise qui existe au sein de l'�tat civil, voire la mauvaise tenue des registres matrices de ce service, leur inexistence parfois dans certaines communes de la wilaya touch�es par des actes terroristes. On notera �galement la mauvaise prestation de services au niveau des guichets des APC. Les nombreuses erreurs dans la transcription des noms font que les tribunaux sont encombr�s de recours. Il est a signal� une mauvaise coordination entre les tribunaux et les APC dans l'accomplissement des d�marches administratives de ce service. Un vide dans les lois r�gissant l'�tat civil est � combler. La commission de travail fera un expos� des recommandations qui ont �t� adopt�es par l'ensemble de l'auditoire apr�s un vote � l'unanimit�. Ce projet sera propos� � un plus haut niveau. Il fait �tat de plusieurs propositions visant � r�former l'�tat civil, propositions qui se r�sument en la cr�ation de lois r�gissant la pratique quotidienne de l'�tat civil, en la d�signation de brigades mixtes (magistrats/officiers de l'�tat civil) pour contr�ler les op�rations administratives relatives � ce service, en passant par la sanction en cas de d�passement. On proposera aussi d'�tablir un programme visant � former un personnel qualifi� afin de donner plus d'efficacit� � ce secteur. Il faudra retranscrire les registres de l'�tat civil, aussi on sugg�rera l'informatisation du syst�me. Les infrastructures accueillant les travailleurs de ce secteur sont souvent inadapt�es. A l'issue de cette journ�e, le wali d�plorera l'inexistence de module de formation continue d'agents de l'�tat civil dans les centres et �coles de formation administrative. Il dira, enfin, "s'il y a eu engagement d'une mise � niveau du secteur �conomique, il faut qu'il y ait une mise � niveau des autres secteurs � commencer par l'�tat civil".

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