La cour de Sa�da a organis� mercredi dernier une journ�e d'�tude sur la probl�matique du foncier, avons-nous appris lors de cette rencontre au si�ge de la wilaya. En effet, cette journ�e d'�tude qui a vu la collaboration de la Chambre r�gionale des notaires de l'Ouest a �t� l'occasion pour le juge Fellah Houari, du tribunal d'El Bayadh, de pr�senter les diff�rents m�canismes qui r�gissent le permis de construire et les conditions requises pour le demandeur ainsi que sa d�livrance. En outre, le conf�rencier a expliqu� les contentieux relatifs au permis de construire, que cela soit devant les juridictions courantes ou administratives. Le deuxi�me magistrat-conf�rencier, M. Khellifi Abdelwafi, pr�sident du tribunal d'El-Bayadh, a, quant � lui, succinctement expliqu� la location commerciale dans le sillage des amendements du code du commerce contenus dans la loi 05/02 du 06.02.2005. Ainsi, le conf�rencier a mis en exergue l'amendement de l'article 146 dans le nouveau code du commerce o� le l�gislateur a substitu� le procureur de la R�publique par le pr�sident du tribunal pour l'approbation des livrets relatifs au contrat de location. Les notaires ont �galement expos� leurs probl�mes � travers la communication pr�sent�e par le professeur Meddour Nabil sur le contrat notari� et ses probl�matiques. L'orateur a d�fini le notaire comme �tant un d�tenteur des secrets des co-contractants et non pas comme un simple �crivain. La conservation fonci�re a aussi pr�sent� une communication sur le notariat, la magistrature et la conservation fonci�re concernant les probl�matiques juridiques des relations fonci�res. Apr�s quoi, le DSA de Sa�da a, lui aussi, pr�sent� une communication sur les mutations juridiques du foncier agricole en Alg�rie.
