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L�ADOPTION DE LA TROISI�ME DIRECTIVE EUROP�ENNE ANTI-BLANCHIMENT
L'Alg�rie sous surveillance de l'accord d'association
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 09 - 2005

Les questions de lutte contre le blanchiment d�argent sont contenues dans l�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne. L�Alg�rie ne pourra plus se suffire de d�claration d�intention ou de v�ux pieux en mati�re de combat contre le blanchiment d�argent. L�Union europ�enne a d�j� diffus� ces derni�res ann�es deux directives � ce sujet.
Le conseil des ministres de l��conomie et des Finances de l�Union europ�enne a adopt� r�cemment la troisi�me directive relative � la pr�vention de l�utilisation du syst�me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette directive reprend dans le droit de l�Union europ�enne la r�vision des quarante recommandations du Groupe d�action financi�re (GAFI) intervenue en juin 2003. Elle est applicable au secteur financier ainsi qu�aux avocats, notaires, comptables, agents immobiliers, casinos, fiducies et prestataires de services pour les soci�t�s. Elle recouvre aussi tous les fournisseurs de marchandises, lorsque les paiements en esp�ces d�passent 15 000 . Les personnes relevant de la directive doivent :
- �tablir et v�rifier l�identit� de leur client et de son ayant droit et soumettre la relation d�affaires avec le client � une surveillance ;
- faire �tat des soup�ons de blanchiment d�argent ou de financement du terrorisme aux pouvoirs publics, g�n�ralement la cellule nationale de renseignement financier ;
- prendre des mesures ad�quates comme la formation de personnel et la mise en place de proc�dures internes de pr�vention.
La directive introduit des exigences et des garanties suppl�mentaires pour des situations � haut risque comme les transactions avec des correspondants bancaires en dehors de l�Union europ�enne. La directive de 1991, modifi�e en 2001 devrait �tre abrog�e et remplac�e par ce texte. Les �tats membres sont convenus de transposer cette directive dans leur droit interne � compter de sa publication au Journal officiel de l�Union europ�enne, qui interviendra vers la fin de l�ann�e.


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