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PROC�S "LE SOIR D'ALG�RIE" / MOHAMED BEDJAOUI
La cour d�appel d�Alger alourdit la peine
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 12 - 2005

La cour d�appel d�Alger a rendu mercredi dernier son verdict dans le proc�s opposant Mohamed Bedjaoui au Soir d�Alg�rie. Cette juridiction, qui a eu � traiter cette affaire une semaine auparavant, a alourdi la peine � l�encontre de Fouad Boughanem. Le directeur de la publication du Soir d�Alg�rie vient d��tre condamn� par la cour d�appel d�Alger � six mois de prison avec sursis et une amende ferme de dix mille dinars.
En premi�re instance, Fouad Boughanem avait �cop� de deux mois de prison avec sursis, et ce, bien que Mohamed Bedjaoui, alors pr�sident du Conseil constitutionnel, ait retir� ses plaintes pour diffamation contre Le Soir d�Alg�rie et Le Matin. Bien que de l�avis des avocats le retrait de la plainte entra�ne l�extinction de l�action publique, la cour d�appel d�Alger, tout comme le tribunal de Sidi M�hamed ne semblent pas en tenir compte. Pour rappel, le procureur de la R�publique de la cour d�Alger et celui du tribunal de premi�re instance avaient requis � l�encontre des journalistes la peine maximum en mati�re de d�lit de presse. Le verdict de la cour d�Alger est surprenant puisque les observateurs et les avocats de la d�fense s�attendaient soit � la confirmation de la peine prononc�e en premi�re instance soit � sa r�duction. Sa�da Azzouz
R�ACTION DE MA�TRE BOURAYOU
C�est une d�cision dure, extr�mement s�v�re
Elle ne se justifie nullement, d�autant plus que la partie plaignante, en l�occurrence M. Bedjaoui Mohamed, l�actuel ministre des Affaires �trang�res, s�est d�sist�e de son action. Dans toutes les l�gislations r�gissant les d�lits de presse, m�me celles des pays non d�mocratiques, le retrait de plainte implique la fin des poursuites. La cour d�Alger s��tait orient�e vers cette voie jurisprudentielle, en ordonnant l�extinction de l�action publique lors du retrait de plainte du ministre de la Jeunesse et des Sports, d�abord M. Derouaz Aziz contre l�ancien directeur d� El Khabar, M. Ch�rif Rezki. Cette tendance jurisprudentielle est remise en cause par cette d�cision. Je me demande � quoi r�pond cette s�v�rit� si ce n�est faire du journaliste un coupable � tous les coups, quels que soient ses moyens de preuve et de d�fense.


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