Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MAITRE KSENTINI AU FORUM D' "EL MOUDJAHID"
�Certains articles de la charte sont antinomiques avec la Constitution�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 03 - 2006

Certaines dispositions de la charte sur la r�conciliation seraient antinomiques avec la Constitution. Le cas des dirigeants de l�ex-FIS poserait probl�me aux juristes. L�interdiction de �faire de la politique� risque d��tre diff�remment interpr�t�e et les concern�s peuvent invoquer le droit de la libre expression pour continuer � faire des d�clarations publiques.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Interrog� au sujet du retour des anciens dirigeants du parti dissous sur la sc�ne politique, le pr�sident de la Commission consultative nationale de protection et de d�fense des droits de l'homme (CCNPDDH) a expliqu� qu�il fallait dans un premier temps s�entendre sur ce que signifie �faire de la politique�. �Est-ce que le fait de faire des d�clarations entre-t-il dans ce cadre ?� s�est interrog� Me Ksentini avant de r�pondre que c�est aux juristes de se prononcer sur la question. Un travail doit en effet �tre entrepris dans ce sens. Evoquant le cas Benhadj, l�invit� du Forum d� El Moudjahid pr�cisera que ce dernier ayant �t� arr�t� pour �apologie du terrorisme�, il a b�n�fici� de facto des dispositions de la charte qui, tout en lui interdisant l�exercice politique, laisse la porte ouverte � toutes les interpr�tations. Le concern� ne se g�ne d�ailleurs pas pour en profiter. Ce n�est visiblement pas l�unique faille du texte puisque d�ores et d�j� une crainte confirm�e par Farouk Ksentini pointe : le d�lai de six mois accord� par la loi aux personnes d�sirant de se rendre pourrait profiter � des malfrats qui ont profit� de la conjoncture pour faire des affaires. �Le risque existe. Aucun texte n�est parfait�, dira l�avocat. En d�pit de ces lacunes, Me Ksentini reste convaincu que la charte �tait in�vitable pour retrouver la paix civile. Un choix �politique� qu�il cautionne pleinement. D�ailleurs, expliquera-t-il, beaucoup de dispositions de l�ordonnance rejoignent les propositions de la CCNPDDH en la mati�re. Leur application, pr�conise-t-il, doit �tre rapide pour �viter que le d�sespoir ne pousse encore une fois des jeunes dans des voies sans issue. En d�pit de sa prise de position en faveur de cette loi, l�orateur dit comprendre parfaitement la douleur des familles des victimes du terrorisme qui refusent de tourner la page. A ces derniers, il dira que tout a un prix et que si l�Etat a accept� de renoncer � la v�rit� judiciaire, ils doivent en faire autant. Me Ksentini ne peut que compatir et ne d�sapprouve donc pas le rassemblement p�riodique que comptent tenir les diff�rentes associations. N. I.
�Non � la d�p�nalisation du d�lit de presse !�
S�il se dit contre l�emprisonnement des journalistes, Me Ksentini ne plaide cependant pas pour la d�p�nalisation des d�lits de presse. L�homme de loi estime que des amendes doivent �tre impos�es � tout journaliste faisant dans l�injure ou la diffamation. �Aucun journaliste n�a sa place en prison mais la corporation doit cependant s�organiser et aller vers plus d��thique alors que la loi doit de son c�t� �tre humanis�e.� N. I.
�El Para ne sera pas extrad�
Abderrezak El Para ne risque pas d��tre extrad� vers l�Allemagne m�me s�il retrouvait la libert� en vertu des dispositions de la loi sur la r�conciliation nationale. �L�Alg�rie n�extrade pas les nationaux�, a expliqu� Me Ksentini. L�Allemagne, qui pourrait le r�clamer, devra donc lancer un mandat d�arr�t international et attendre que le Para quitte le territoire national pour �tre arr�t�. A ce sujet, le conf�rencier s�est dit �tonn� qu�un pays, qui accepte de payer une ran�on contre l�avis de tous ses partenaires, puisse, par la suite, demander l�extradition. Evoquant la question de l�extradition des terroristes d�tenus en Grande-Bretagne, il dira que depuis l�entr�e en vigueur de l�ordonnance pr�sidentielle, aucune poursuite ne sera possible et que si Londres d�sirait les expulser qu�elle le fasse sans �attenter � la souverainet� nationale�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.