El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



MAITRE KSENTINI AU FORUM D' "EL MOUDJAHID"
�Certains articles de la charte sont antinomiques avec la Constitution�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 03 - 2006

Certaines dispositions de la charte sur la r�conciliation seraient antinomiques avec la Constitution. Le cas des dirigeants de l�ex-FIS poserait probl�me aux juristes. L�interdiction de �faire de la politique� risque d��tre diff�remment interpr�t�e et les concern�s peuvent invoquer le droit de la libre expression pour continuer � faire des d�clarations publiques.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - Interrog� au sujet du retour des anciens dirigeants du parti dissous sur la sc�ne politique, le pr�sident de la Commission consultative nationale de protection et de d�fense des droits de l'homme (CCNPDDH) a expliqu� qu�il fallait dans un premier temps s�entendre sur ce que signifie �faire de la politique�. �Est-ce que le fait de faire des d�clarations entre-t-il dans ce cadre ?� s�est interrog� Me Ksentini avant de r�pondre que c�est aux juristes de se prononcer sur la question. Un travail doit en effet �tre entrepris dans ce sens. Evoquant le cas Benhadj, l�invit� du Forum d� El Moudjahid pr�cisera que ce dernier ayant �t� arr�t� pour �apologie du terrorisme�, il a b�n�fici� de facto des dispositions de la charte qui, tout en lui interdisant l�exercice politique, laisse la porte ouverte � toutes les interpr�tations. Le concern� ne se g�ne d�ailleurs pas pour en profiter. Ce n�est visiblement pas l�unique faille du texte puisque d�ores et d�j� une crainte confirm�e par Farouk Ksentini pointe : le d�lai de six mois accord� par la loi aux personnes d�sirant de se rendre pourrait profiter � des malfrats qui ont profit� de la conjoncture pour faire des affaires. �Le risque existe. Aucun texte n�est parfait�, dira l�avocat. En d�pit de ces lacunes, Me Ksentini reste convaincu que la charte �tait in�vitable pour retrouver la paix civile. Un choix �politique� qu�il cautionne pleinement. D�ailleurs, expliquera-t-il, beaucoup de dispositions de l�ordonnance rejoignent les propositions de la CCNPDDH en la mati�re. Leur application, pr�conise-t-il, doit �tre rapide pour �viter que le d�sespoir ne pousse encore une fois des jeunes dans des voies sans issue. En d�pit de sa prise de position en faveur de cette loi, l�orateur dit comprendre parfaitement la douleur des familles des victimes du terrorisme qui refusent de tourner la page. A ces derniers, il dira que tout a un prix et que si l�Etat a accept� de renoncer � la v�rit� judiciaire, ils doivent en faire autant. Me Ksentini ne peut que compatir et ne d�sapprouve donc pas le rassemblement p�riodique que comptent tenir les diff�rentes associations. N. I.
�Non � la d�p�nalisation du d�lit de presse !�
S�il se dit contre l�emprisonnement des journalistes, Me Ksentini ne plaide cependant pas pour la d�p�nalisation des d�lits de presse. L�homme de loi estime que des amendes doivent �tre impos�es � tout journaliste faisant dans l�injure ou la diffamation. �Aucun journaliste n�a sa place en prison mais la corporation doit cependant s�organiser et aller vers plus d��thique alors que la loi doit de son c�t� �tre humanis�e.� N. I.
�El Para ne sera pas extrad�
Abderrezak El Para ne risque pas d��tre extrad� vers l�Allemagne m�me s�il retrouvait la libert� en vertu des dispositions de la loi sur la r�conciliation nationale. �L�Alg�rie n�extrade pas les nationaux�, a expliqu� Me Ksentini. L�Allemagne, qui pourrait le r�clamer, devra donc lancer un mandat d�arr�t international et attendre que le Para quitte le territoire national pour �tre arr�t�. A ce sujet, le conf�rencier s�est dit �tonn� qu�un pays, qui accepte de payer une ran�on contre l�avis de tous ses partenaires, puisse, par la suite, demander l�extradition. Evoquant la question de l�extradition des terroristes d�tenus en Grande-Bretagne, il dira que depuis l�entr�e en vigueur de l�ordonnance pr�sidentielle, aucune poursuite ne sera possible et que si Londres d�sirait les expulser qu�elle le fasse sans �attenter � la souverainet� nationale�.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.