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REGLEMENTATION BANCAIRE PRUDENTIELLE
L�Alg�rie est-elle pr�te pour B�le II ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 03 - 2006

Le syst�me financier alg�rien est-il en mesure de r�ussir dans la mise en �uvre de la nouvelle r�glementation bancaire renforc�e issue des accords de B�le II, en vigueur d�s 2006 et relatifs notamment � l�unification de la gestion des risques de cr�dits et ad�quation des fonds propres ? Une interrogation l�gitime � formuler et qui reste pos�e, les travaux du s�minaire, organis� hier � l�h�tel El Aurassi par la Banque d�Alg�rie et la Soci�t� financi�re internationale (SFI), sur le th�me �les meilleures pratiques, r�gionales et internationales, de la gestion du risque cr�dit�, laissant planer le doute.
Certes, le gouverneur de la Banque d�Alg�rie, Mohamed Laksaci, a, dans son allocution d�ouverture, prononc�e devant une forte repr�sentation de l�establishment national, affich� son optimisme. En effet, il a affirm� que �la Banque d�Alg�rie et la communaut� bancaire pr�parent la mise en place des nouvelles recommandations du Comit� de B�le (Suisse), B�le II, � travers les trois piliers, dont la gestion des risques de cr�dits�. Cela, en �voquant, d�une part, l�ensemble des actions impuls�es d�s 1991 par son institution et par les autres acteurs du syst�me financier et bancaire national dans la mise en �uvre des recommandations de B�le I de 1988, portant sur le renforcement du cadre r�glementaire relatif � ces risques. Dans ce cadre, Mohamed Laksaci, �voquant la d�marche adopt�e en mati�re de r�glementation prudentielle, a indiqu� que les banques publiques ont fait l�objet, � trois reprises, d�audits financiers �comme ancrage � leur assainissement patrimonial, c�est-�-dire �valuation des risques cr�dits et mise � niveau des fonds propres�. En outre, la Banque d�Alg�rie a, selon son premier responsable, renforc� la r�glementation portant sur la centralisation des risques de cr�dits en imposant aux banques et �tablissements financiers la d�claration de l�ensemble des cr�dits par caisse et engagements par signature dans une �centrale des risques�.
Vers une centrale des bilans
La centrale des risques, g�r�e au niveau de la Banque d�Alg�rie, un outil permettant le partage des informations en mati�re de risques cr�dits, a �t� modernis�e, compl�t�e en 2005 avec la centrale des impay�s de cr�dits, assurant ainsi une c�l�rit� dans l�acc�s � l�information qui est disponible on line. De plus, selon Mohamed Laksaci, l�ann�e 2006 verra la mise en exploitation de la Centrale des bilans par la Banque d�Alg�rie, au profit des entreprises qui souhaitent y adh�rer. Par ailleurs, le Conseil de la monnaie et du cr�dit a �dict�, de l�avis du gouverneur, la r�glementation portant sur le contr�le interne dont le dispositif relatif au syst�me de mesure des risques et des r�sultats consacre l�obligation par les banques et �tablissements financiers de disposer d�une proc�dure de s�lection des risques de cr�dits et d�un syst�me de mesure, de gestion et de ma�trise de ces risques. Ainsi, pour minimiser les risques de cr�dits, les banques prennent des garanties r�elles et/ou financi�res en contrepartie des cr�dits et engagements par signature consentis. D�autre part, le dispositif l�gal en Alg�rie en mati�re de garanties a �t� renforc� en 2003, les banques et �tablissements financiers b�n�ficient d�un privil�ge, ainsi que d�une hypoth�que l�gale institu�e par les lois de finances.
Les cr�dits bancaires ont cr� de 16% en 2005
Relevant l�exc�s de l��pargne sur l�investissement dans l��conomie nationale et la solidit� de la position financi�re ext�rieure, il a estim� que l�interm�diation bancaire est interpell�e pour une allocation efficiente de ces ressources vers des emplois productifs et non inflationnistes, d�autant plus que le taux d�expansion des cr�dits bancaires � l��conomie est mont� � 16% en 2005 contre 11% en 2004 et 8,7% en 2003. Ce caract�re accru et stable des �pargnes financi�res offrant une opportunit� d�octroi de cr�dits � moyen et long terme, tout en �vitant la concentration des risques cr�dits, selon l�h�te, estimant que la qualit� de l�interm�diation est d�sormais appr�ci�e sous l�angle de l�efficacit� de la gestion des risques cr�dits�. Cependant, un expert du cabinet conseil international Ernst-Young-France, Jean- Michel Paill�s, pr�sentant la nouvelle r�glementation bancaire issue de B�le II, a pr�cis� que celle-ci a �t� con�ue pour les banques des pays du G10 (groupe des pays d�velopp�s). D�o� vouloir, dans le contexte alg�rien, impl�menter B�le II compl�tement, dans ses d�clinaisons les plus sophistiqu�es serait, selon cet expert, contreproductif.
Aux banques alg�riennes de savoir s�adapter
Pour cet expert, les exigences de la r�forme du ratio de solvabilit� international ne doivent pas �tre vues, en Alg�rie, comme un �pensum r�glementaire � mais plut�t comme une opportunit� de converger vers les meilleures pratiques internationales. Ainsi, selon Jean- Michel Paill�s, la mani�re pour les banques alg�riennes d�aborder B�le II doit �tre adapt�e, plut�t que de mettre en �uvre l�ensemble des exigences aux fins de conformit�, elles doivent adopter une d�marche incr�mentale en mettant en place graduellement les diff�rentes composantes de la r�forme et en veillant syst�matiquement � �rendre service� � la gestion du risque de cr�dits�. Deux approches, relativement divergentes, la seconde partag�e par plusieurs des participants � cette rencontre, qui semble pr�supposer une incapacit� de notre syst�me bancaire � �tre au rendez-vous de l�entr�e en vigueur de B�le II, les scandales et crises bancaires ainsi que les dysfonctionnements dans la gestion des risques de cr�dits, ainsi que l�insuffisance d�informations sur la situation financi�re des entreprises et leurs cr�ances ainsi que les garanties offertes observ�s ces derni�res ann�es, participant aussi � accro�tre l�intensit� du doute formul� plus haut. Cela m�me si la r�cente exp�rience du Cr�dit populaire d�Alg�rie (CPA) en mati�re de gestion du risque cr�dit, pr�sent�e par M. Benali Aomar, conseiller du PDG CPA, a �t� qualifi�e de r�ussie, b�n�ficiant de l�assistance technique de la SFI et du cabinet Ernst Young. A l�issue d�un diagnostic tr�s critique de l��tat des lieux, cette assistance a abouti � une r�organisation des syst�mes d�octroi des cr�dits, de recouvrement des impay�s et de surveillance des risques. Ce faisant, le directeur associ� de la Soci�t� financi�re internationale (SFI) en Alg�rie, directeur du D�partement Afrique du Nord et Moyen Orient, Abdelkader H. Allaoua, avait estim� que �dans le but de d�velopper la gestion du risque de cr�dit, de mani�re rentable et s�curis�e, les banques ont besoin de se doter de nouvelles approches, outils et de syst�mes ad�quats, alors que les pays de la r�gion connaissent des �volutions positives qui impliquent un effort de la part du secteur bancaire pour jouer le r�le de levier�. Il a ajout�e que �l�objectif commun de la Banque Alg�rie et de la SFI est de d�montrer que l�adoption des meilleures pratiques internationales peut cr�er � la fois plus de valeur pour la banque et pour ses clients�. Un s�minaire, aux aspects th�oriques et pratiques (cas du Maroc et de l�Egypte), qui a �t� initi� dans le cadre du programme d�appui en faveur du d�veloppement du secteur priv� en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (PEP-Mena), dot� de 100 millions de dollars. Ainsi, il a �t� fait cas de l�exp�rience de la Banque �gyptienne du cr�dit commercial (CIB) qui a r�ussi � r�cup�rer des cr�ances douteuses de plus de 150 millions de dollars pour les banques, � travers un processus de n�gociations et de gestion de portefeuilles de plusieurs entreprises d�ficitaires. Ce s�minaire a �t� �galement organis� dans le cadre des politiques initi�es par la Banque d�Alg�rie pour le d�veloppement et la modernisation du secteur bancaire, en vue d�acc�l�rer les chantiers, d�j� entam�s, relatifs � la ma�trise des risques cr�dits et � l�am�lioration du service rendu � la client�le, notamment celle des petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent un partenaire privil�gi� dans le cadre de la croissance que conna�t actuellement le pays.
Malik Meddah
OUVERTURE DE CAPITAL DU CPA
De grandes banques internationales s�y int�ressent
En marge de cette rencontre, le Pdg du CPA, Mohamed Djellab, a relev�, affirmatif, l�int�r�t de plusieurs grandes banques internationales pour l�ouverture du capital de cette banque publique, fix�e � 51%. En fait, le CPA est accompagn� dans son processus d�ouverture de capital et d��valuation financi�re et �conomique par la grande banque d�affaires fran�aise, Rothschild. Les choses se d�roulent normalement, selon Mohamed Djellab, optimiste, qui a estim� que le processus sera finalis� � terme (avant la fin de l�ann�e en cours). M. M.
Pr�sentation de la SFI
La Soci�t� financi�re internationale SFI est l'une des institutions du groupe de la Banque mondiale. Elle a pour mission de promouvoir des investissements priv�s durables qui r�duisent la pauvret� et am�liorent les conditions de vie de la population dans les pays en d�veloppement. Encourageant la mise en �uvre des meilleures pratiques internationales en la mati�re, la SFI participe au renforcement du secteur financier et � l�am�lioration de l�acc�s au financement. La SFI intervient aussi dans le financement des PME, essentiellement � travers des institutions financi�res, et pour 20% de ses engagements. Pour l�exercice 2005, elle a engag� plus de 1,1 milliard de dollars. Depuis sa cr�ation en 1956, la SFI s�est engag�e pour plus de 44 milliards de dollars de ses propres fonds et a engag� 24 milliards de dollars en syndication pour 3,319 soci�t�s dans 140 pays en voie de d�veloppement. Le portefeuille de la SFI dans le monde entier � la fin 2005 est de 19.3 milliards de dollars pour son propre compte et 5.3 milliards de dollars pour les participants dans les syndications de pr�ts. En termes de r�sultats, la SFI a engrang� deux milliards de dollars pour une forte croissance, 6 milliards de dollars, de ses engagements, avec le financement de 100 projets de PME dans la r�gion Mena et l�assistance technique � quatre banques de cette r�gion M. M.
INVESTISSEMENTS DE LA SFI EN ALGERIE
Hausse du portefeuille � 210 millions de dollars en 2006
Le directeur associ� de la Soci�t� financi�re internationale (SFI) en Alg�rie, Abdelkader H. Allaoua, a formul� l�int�r�t de cette filiale du groupe de la Banque mondiale � accro�tre son portefeuille d�investissements dans notre pays, abritant depuis peu son si�ge r�gional maghr�bin. Fix� actuellement � 70 millions de dollars, ce portefeuille d�investissements est appel�, selon le repr�sentant de la SFI, � �tre tripl� pour d�passer le montant de 200 millions de dollars. Outre le d�veloppement d�une coop�ration avec l��tablissement financier Arab Leasing Corporation (ALC), Abdelkader Allaoua a indiqu� que la SFI compte, pour la premi�re fois, financer une entreprise locale alg�rienne op�rant dans le secteur des infrastructures. Par ailleurs, dans le but d�am�liorer le climat d�affaires en Alg�rie, qualifi� de tr�s lourd par la Banque mondiale, la SFI a engag�, sur l�initiative du minist�re des Finances, et depuis trois mois, une �tude sur les moyens d�am�liorer le cadre des investissements. Les conclusions de cette �tude, en voie de finalisation selon ce directeur du D�partement Afrique du Nord et Moyen-Orient, seront finalis�es et pr�sent�es d�ici deux mois aux autorit�s alg�riennes. A rappeler que la SFI coop�re depuis des ann�es avec le secteur bancaire alg�rien pour favoriser l�acc�s au cr�dit et am�liorer la gestion du risque de cr�dit dans les banques alg�riennes � travers une am�lioration des proc�dures d�analyse, d�administration, de gestion et de recouvrement des cr�dits au regard des meilleures pratiques internationales
M. M.
Ce que pr�voient les accords de B�le II
Les accords de B�le (ou Basel pour les Suisses) concernent les banques et les institutions financi�res (assurances, organismes de cr�dit), mais aussi les compagnies financi�res (holdings) � la t�te d�un groupe � dominante bancaire. Ils imposent l�unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de mod�lisation. Ces normes bouleversent toute l�organisation des syst�mes de gestion des banques, et vont les contraindre � une r�organisation de leurs processus m�tiers et de leurs syst�mes d�information. B�le II fait suite aux accords de 1988 appel�s �accords de B�le� qui d�finissaient principalement le niveau minimal de fonds propres (ratio Cooke). B�le II ajoute notamment la mesure et la ma�trise des risques et entrera en vigueur en 2006. Ce nouveau dispositif repose sur trois types d'obligation (les piliers):
Pilier 1 : les �tablissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins �gal � un niveau calcul� selon l�une des m�thodes propos�es.
Pilier 2 : les autorit�s disposent de pouvoirs renforc�s et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie.
Pilier 3 : les �tablissements sont soumis � la discipline de march� et tenus de publier des informations tr�s compl�tes sur la nature, le volume et les m�thodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'ad�quation de leurs fonds propres. Pratiquement, trois axes sont d�finis : quantification des risques, pilotage des risques, reporting. De fait, B�le II a de fortes r�percussions sur les syst�mes d�information des organismes concern�s et entra�ne g�n�ralement une refonte.
- Ratios prudentiels :
- Ratio Cooke : Adopt� lors des accords de B�le en 1988, c�est un ratio qui d�finit le montant de fonds propres minimum que doit poss�der une banque en fonction de sa prise de risque. Le ratio Cooke impose 2 contraintes : (Fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements 8% Fonds propres / ensemble des engagements 4%.
- Ratio Mac Donough : Ce ratio succ�dera au ratio Cooke suivant les accords B�le II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante.
- Impact sur le syst�me informatique : Essentiellement, les responsables informatiques doivent installer, amplifier ou interconnecter des syst�mes de suivi et de diffusion de l'information (d�cisionnels) : sur la gestion des fonds propres, sur le risque client, sur le risque li� aux march�s et aux fluctuations des cours. Qualitativement, les modifications porteront sur la remont�e des informations, leur coh�rence et la capacit� � les mettre en forme.


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