El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ACCUSES DE CORRUPTION ET DE FAVORITISME PAR LE TRIBUNAL D'ORAN
Les deux magistrats acquitt�s par la cour criminelle d�Alger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 19 - 04 - 2006

Au terme d�un proc�s qui aura dur� deux jours entiers, les 17 et 18 avril, la cour criminelle d�Alger a prononc� hier un non-lieu pour les deux magistrats et la greffi�re du tribunal d�Oran poursuivis pour �favoritisme et corruption�. Le verdict �nonc� par la pr�sidente de la cour apr�s plus de trois heures de d�lib�rations a �t� accueilli par les applaudissements des magistrats, des avocats, des �l�ves stagiaires et des citoyens qui ont suivi heure par heure l�examen de cette affaire.
Sa�da Azzouz - Alger ( Le Soir) - Et le non-lieu �tait �vident ! Les faits reproch�s � un procureur de la R�publique adjoint, � un juge d�instruction pr�s le tribunal d�Oran et � une ex-greffi�re de cette m�me juridiction sont infond�s. La preuve en a �t� donn�e lors de l�examen de l�affaire avant-hier par la cour d�Alger pr�sid�e par Mme Benyoucef. Au cours de l�audience, la magistrate n�a pas manqu� de relever les contradictions, de souligner les aberrations, et de rappeler � l�ordre bon nombre de t�moins dans cette affaire. Certains se sont permis des commentaires, lors des d�bats, allant m�me jusqu'� interrompre et interpeller la cour. Il faut dire que les famille Tounsi et Merini, voisins dans un des quartiers d�El Hamri � Oran, se font �la guerre judiciaire� depuis ao�t 1999. Mois durant lequel El Houari Merini a trouv� la mort apr�s une altercation avec les fr�res Tounsi. Une affaire que Karounda Boudjama, procureur de la R�publique adjoint, et Benkahla A�ssa, juge d�instruction pr�s le tribunal d�Oran exer�ant dans l�annexe de Benzerdjeb, ont eu � prendre en charge. Tounsi Houaria, ex-greffi�re, s�est retrouv�e � la barre des accus�s pour avoir tent� d�aider ses neveux. Les deux magistrats n�ont pas ni� avoir �t� contact�s par elle pour donner un coup de main � Samir, Abdelkader et Nouredine Tounsi. Pour rappel, ce dernier ne cesse, depuis son incarc�ration et sa condamnation � la prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant entra�n� la mort de crier son innocence. Il a saisi toutes les juridictions et les institutions du pays accusant les deux magistrats charg�s du dossier d�abus de pouvoir et de faux et usage de faux. Les Merini, eux, affirment que la greffi�re a �fait tout ce qui �tait en son pouvoir � pour faire pression sur les magistrats afin de �sauver� ses neveux. Des �plaintes� qui ont amen� le procureur g�n�ral d�Oran en f�vrier 2001 � transf�rer le proc�s � une autre juridiction. Une ann�e auparavant, les deux magistrats, � qui l�on a retir� le dossier, sont suspendus suite � un rapport de l�inspection g�n�rale du minist�re de la justice. �L�enqu�te� men�e par cette structure suite � une saisine des Merini, dont le cousin �tait magistrat au tribunal d�Oran, demande la requalification de l�affaire. Ils exigent que les Tounsi soient poursuivis pour �meurtre avec pr�m�ditation� et accusent le procureur adjoint, le juge d�instruction et l�ex-greffi�re de corruption. Ils l�ont fait sept mois apr�s les pr�sentations. Dans leurs d�clarations, les membres de la famille Merini, devenus t�moins dans l�affaire de �corruption � des magistrats, affirment avoir vu le jour des pr�sentations la greffi�re rentrer avec un �sachet noir� dans le bureau du juge d�instruction et en sortir sans. Ils concluent � la corruption. La cour criminelle d�Alger, qui a eu � examiner l�affaire, tentera avec les t�moins de confirmer si dans le fameux sachet noir il y avait de l�argent. En vain. Pas de preuve mat�rielle, des t�moins dont les d�clarations sont contradictoires, devant l�inspecteur, le juge d�instruction et la cour. Tr�s au fait de toutes les pi�ces de ce dossier, la pr�sidente a men� les d�bats avec beaucoup de pers�v�rance et de patience, tant la douleur des parents du d�funt El Houari est �vidente. Ces deux derniers jours, � la cour d�Alger, qui a eu � examiner cette affaire apr�s que le tribunal d�Oran se soit d�clar� incomp�tent, c�est tout le syst�me judiciaire qui a �t� remis en cause. C�est aussi et surtout l�ind�pendance des magistrats qui est mise en exergue. Est-il normal qu�un juge d�instruction et qu�un procureur se retrouvent � justifier telle ou telle d�cision prise lors de l�instruction d�une affaire devant une cour criminelle sur la base d�une appr�ciation ? D�cisions, qui dans le cas de Karounda et Benkahla, ont �t� ent�rin�es par la chambre d�accusation du tribunal d�Oran � l�exception de la mise en libert� d�un des pr�venus, accord�e par le juge, refus�e par le procureur. Ce dernier, qui a remerci� Dieu de voir son affaire trait�e � Alger et non � Oran, a d�clar� � la cour qu�il a �t� victime d�une machination. Le procureur g�n�ral d�Oran de l��poque, dont le nom a �t� �voqu� dans l�affaire Frik, et un de ses confr�res de Benzerdjeb sont � l�origine de ses d�boires. Ce qui demeure incompr�hensible, c�est le fait que l�action publique ait �t� d�clench�e sur la base du t�moignage d�une personne repris de justice, condamn�e � six mois de prison suite � une affaire boucl�e par un des magistrats accus�s. Sur quelle base la chambre d�accusations du tribunal d�Oran, en l�absence de preuves mat�rielles, de faits av�r�s, a-t-elle inculp� les trois pr�venus ? La question �tait dans la bouche de tous ceux qui, hier et avant-hier, �taient � la cour d�Alger. Quant � Nouredine Tounsi, il y �tait pour soutenir sa tante et tenter de se constituer partie civile. Il continue � dire qu�il a �t� victime d�une injustice, puisque Merini Houari a quitt� l�h�pital le jour de l�agression � sur ses pieds�. Il est mort apr�s y �tre retourn� un jour apr�s, �suite � une erreur m�dicale�. Ce jour-l�, le m�decin r�sident, fils du b�tonnier d�Oran, Zahdour, �tait de garde. Il affirme ne m�nager aucun effort pour que justice soit faite. Hier, il y avait �galement le pr�sident du Syndicat des magistrats. Bela�douni, les larmes aux yeux, �mu par le non-lieu prononc� par Mme Benyoucef, nous a d�clar� tout faire pour que les deux magistrats soient r�tablis dans leurs droits. Il est � noter que le parquet avait requis trois et cinq ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.