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AFIN DE LES «ADAPTER» AU NOUVEAU MODÈLE ECONOMIQUE
Plusieurs lois seront révisées
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 08 - 2017

Le département de la justice maintient le cap de son plan de réforme du secteur. Hier, en marge de la cérémonie de sortie de la 25e promotion de magistrats au siège de la Cour suprême, le premier responsable du secteur, M. Tayeb Louh, a révélé que plusieurs lois feront l'objet d'une révision à l'effet de les adapter au nouveau modèle économique.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Présidant la sortie de la 25e promotion de magistrats, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a mis en exergue la poursuite de la modernisation du système juridique national en vue de «s'adapter aux orientations visant la création d'une dynamique dans le domaine économique et l'amélioration du climat des affaires», à travers l' «adaptation de l'arsenal juridique au nouveau modèle économique».
Il fera savoir qu'il «sera procédé à la révision du code civil dans ses dispositions relatives aux assurances en nature à l'effet de conférer davantage d'efficacité aux transactions financières et du code du commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières».
Dans son discours prononcé en la circonstance, M. Tayeb Louh a fait savoir que les efforts seront orientés vers l'activation des mécanismes juridiques en vue de la mise en place d'une «politique pénale efficace pour faire face aux différentes formes de criminalité, notamment celles portant atteinte à l'économie nationale» à travers le «développement d'une politique de prévention en impliquant tous les intervenants y compris la société civile».
Cette politique est basée sur l'«intensification de la coordination entre les instances et services chargés du contrôle des crimes commerciaux et financiers» et l'«activation des mécanismes susceptibles d'assurer la performance du secteur de la justice en matière de protection de la société de toutes formes de crimes», a indiqué M. Louh.
S'adressant aux 229 élèves qui composent la 25e promotion des élèves magistrats de l'Ecole supérieure de magistrature, M. Louh a indiqué qu'elle intervenait pour «renforcer le pouvoir judiciaire en ressources humaines qualifiées», sachant que la durée de formation de base qu'assure cette école passera à quatre ans et que le «contenu de l'enseignement sera revu».
A ce propos, le ministre a appelé les élèves de la promotion sortante à «préserver les principes constitutionnels et à faire preuve de professionnalisme lors de l'exercice de leurs fonctions», soulignant que «le fait que le juge se conforme à la Constitution et applique les lois est un garant de la confiance du citoyen en la justice de son pays». «Vous êtes responsables devant Dieu, devant le peuple et devant votre Etat. Le regard de la société sera braqué sur vous, d'où mon appel d'être à la hauteur de cette importante responsabilité», a lancé Louh à l'adresse des élèves magistrats.
A ce titre, il a rappelé «l'importance de l'attention qu'il faut accorder à la problématique du foncier agricole, à la lutte contre la criminalité, la corruption. Il faut être à la hauteur de vos responsabilités».
Pour rappel, la promotion sortante comprend 229 élèves magistrats, dont 127 femmes, deux élèves militaires ainsi que quatre élèves magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (Rasd).
Au terme de la cérémonie de sortie de promotion baptisée du nom de Bekkouche Yahia, les élèves ont décerné une distinction au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, président du Conseil supérieur de la magistrature, pour ses efforts visant à hisser le niveau du secteur de la justice, et ce, à la faveur des réformes initiées. La distinction a été remise à M. Louh.


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