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PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIENS DE L'ARMEE FRAN�AISE
La France consentirait � r�parer une injustice qui date de 1960 !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 09 - 2006

La sortie aujourd�hui en France du film Indig�nes de Rachid Bouchouareb a servi de pr�texte aux autorit�s fran�aises pour annoncer qu�enfin elles acceptaient de r�parer une �norme injustice dont sont victimes depuis 1960 des centaines de milliers d�anciens combattants africains (ou leur veuve) de l�arm�e fran�aise � dont plus de 60 000 Alg�riens.
Il s�agit principalement de tous ceux qui ont �t� mobilis�s de force pendant la Seconde Guerre mondiale. Ces anciens combattants, ont vu, depuis la loi fran�aise du 26 d�cembre 1959, adopt�e sous le gouvernement de Gaulle, leurs pensions et retraites gel�es, et ce, en plein processus de d�colonisation. C�est comme si on leur avait dit � l��poque : puisque vos pays deviennent ind�pendants, la France d�cide de vous p�naliser en prenant en otage vos pensions, inique processus de �cristallisation�, en introduisant une scandaleuse discrimination entre les anciens combattants, selon qu�ils soient fran�ais ou �trangers ! Un apartheid qui ne dit pas son nom. Il a fallu attendre 2001, soit 42 ans apr�s, pour que cette �cristallisation� soit condamn�e par une juridiction fran�aise : le Conseil d�Etat prenait un arr�t� confortant la plainte introduite par un ancien sergent s�n�galais, estimant que ce gel �tait contraire � la Convention europ�enne des droits de l�homme. Ainsi, naquit l�arr�t� Diop qui fera jurisprudence et amena les autorit�s fran�aises � rouvrir le dossier. Mais les gouvernements de gauche et de droite qui se succ�d�rent depuis 2001 ont tout fait pour torpiller cet arr�t� en introduisant de nouvelles injustices : la d�cristallisation du montant des pensions se fera en fonction des niveaux de vie des pays d�origine des anciens combattants concern�s. Cette ignoble distinction avait �t� officiellement motiv�e par le risque de perturbations sociales dans ces pays si on alignait le montant de ces pensions sur celui des anciens combattants fran�ais ! Autre injustice d�cid�e en 2001, dans les suites de l�arr�t Diop : le rappel des pensions �d�cristallis�es� sera calcul� sur 4 ann�es uniquement, l� aussi en annon�ant que le gouvernement fran�ais n�avait pas les moyens financiers d�accorder des rappels depuis 1960 ! A plusieurs reprises, ces derni�res ann�es, le pr�sident fran�ais s��tait engag� � prendre des mesures pour r�amorcer le processus de d�cristallisation. Il a fallu que sorte Indig�nes pour que la France officielle se r�veille. Est-ce que les pensions des anciens combattants �trangers seront align�es sur celles des Fran�ais ? Jusqu�o� ira le gouvernement fran�ais en terme de rappel ? Tout d�pendra du montant de l�enveloppe financi�re qui sera inscrit dans la loi de finances pour 2007. Il est � craindre que l�on assiste � de nouvelles tergiversations. Affaire � suivre.

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