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LE DROIT A LA RETRAITE DANS L�EUROPE DES 27
Des menaces s�rieuses p�sent sur les acquis
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 01 - 2007

En Europe, les syst�mes de retraite sont complexes et divers. Dans l�Europe des 15, en 1998, pr�s de 90% des r�gimes de retraite fonctionnaient selon le mod�le de la r�partition. En 2007 avec l�Europe des 27 � 25 plus la Bulgarie et la Roumanie depuis le 1er janvier 2007 �, ce pourcentage n�a pas beaucoup vari�. On distingue trois syst�mes : un syst�me essentiellement bas� sur la r�partition ; un syst�me bas� sur la r�partition et la capitalisation ; et un syst�me domin� par les fonds de pension. Les syst�mes sont financ�s par les cotisations et/ou par l�imp�t.
Dans les pays de l�Union europ�enne, la moyenne de l��ge de la retraite a recul� alors que le taux d�activit� a baiss�. En effet, bien souvent, bon nombre de salari�s sont exclus du march� du travail bien avant l��ge l�gal de la retraite. Avec l��largissement de l�Union europ�enne op�r� en 2004 en direction de pays d�Europe centrale et orientale, l�Etat jouait un r�le majeur dans l�octroi des indemnit�s de retraite qui �taient financ�es par le syst�me par r�partition. Aujourd�hui, les pays candidats doivent faire face � une r�gression de la protection sociale collective, un taux de ch�mage �lev� et de nombreuses entreprises traversent une p�riode difficile. Depuis 1990, ces 10 pays ont mis en chantier une r�forme consid�rable de leurs syst�mes de retraite que l�on peut classer en deux cat�gories principales :
- Les r�formes qui visent � modifier les caract�ristiques de base des r�gimes publics existants (retarder l��ge de la retraite, limiter le niveau de remplacement,�)
- Les r�formes qui portent sur la cr�ation de nouveaux syst�mes priv�s (r�gime public + comptes �pargne individuels commerciaux).
UN SCENARIO CATASTROPHE SE PREPARE !
Aujourd�hui, en Europe, un ton alarmiste est syst�matiquement adopt� lorsqu�il est question de la situation financi�re des r�gimes de retraite. Certains pr�tendent que l�allongement de la dur�e de vie devrait � � terme � aboutir � une remise en question de l��quilibre des syst�mes existants, voire conduire � l�effondrement des r�gimes de retraite par r�partition. On ne peut ignorer l�impact que l�allongement de la dur�e de la vie aura sur le financement des syst�mes de pensions, qu�ils soient par r�partition ou par capitalisation. Cependant, il n�est pas acceptable que cet �tat de fait � m�me s�il est ind�niable � puisse justifier de r�former les syst�mes de retraites. Nous devons �galement prendre en compte :
- l�histoire et l�h�ritage de la protection sociale ;
- les objectifs de la politique sociale et de l�emploi ;
- les changements intervenus sur le march� de l�emploi ;
- les �volutions du taux de productivit� (introduction de nouvelles technologies�) ;
- les mod�les familiaux. L�allongement de la dur�e de la vie est aussi un des fruits des conqu�tes sociales et du d�veloppement de la protection sociale collective. Il a des effets positifs sur l��conomie parce que les personnes �g�es consomment et ont �galement des besoins sp�cifiques qui sont eux-m�mes g�n�rateurs d�activit� et de nouveaux emplois. Enfin, il ne faut pas oublier de pr�ciser que la question des retraites est aussi une question politique, celle de la r�partition des richesses produites. Mais c�est aussi une question de soci�t� : quelle place veut-on accorder � la solidarit� ?
LES STRATEGIES DES PAYS EUROPEENS
Selon le principe de la subsidiarit�, les gouvernements des pays de l�Union europ�enne ont d�cid� de r�former les r�gimes de retraites. Nous sommes en pr�sence de cinq strat�gies : augmentation des taux de cotisations ; recul de l��ge de la retraite ; r�duction du montant des retraites publiques ; mise en place de syst�mes compl�mentaires par capitalisation ; pr�financement des retraites publiques par la constitution de r�serves. Chaque strat�gie pr�sente des difficult�s et des risques sp�cifiques. Certains pays mettent en �uvre plusieurs de ces strat�gies mais se heurtent � de fortes oppositions de la part des salari�s et des retrait�s qui s��l�vent contre la d�gradation des pensions servies et � servir, et la baisse de leur pouvoir d�achat. La r�forme des retraites rel�ve de la comp�tence des gouvernements nationaux mais de plus en plus l�Europe intervient elle aussi. En juin 2000, le Conseil europ�en insistait sur la n�cessit� de �pr�ter une attention particuli�re � la viabilit� des r�gimes de retraite�. En octobre 2000, la Commission recommandait de limiter la retraite anticip�e et de reculer l��ge donnant droit � une retraite � taux plein. Elle pr�conisait le recours �aux r�gimes priv�s de capitalisation pour r�duire le poids sur les finances publiques�. En novembre 2000, un rapport recommandait : �Les avanc�es conquises sur l�esp�rance de vie devraient �tre partag�s entre un allongement de la dur�e de la vie active et un allongement de la dur�e de la retraite.� En juin 2001, le Conseil proposait d�augmenter le taux d�emploi chez les seniors. En mars 2002, le Conseil soulignait la n�cessit� de faciliter le maintien volontaire en activit� des travailleurs �g�s, en vue de rem�dier au probl�me du vieillissement. A juger de ces quelques �l�ments, on peut se demander si les institutions europ�ennes ne souhaitent pas imprimer un �lan lib�ral � la politique des r�gimes de retraites ou si les gouvernements nationaux ne se servent pas de l�Europe pour mettre aussi en �uvre une politique lib�rale dans leurs pays respectifs, au motif d�une r�duction des d�penses publiques conform�ment aux crit�res de convergence d�finis dans les trait�s. D�une mani�re g�n�rale, avec les crit�res de calcul des pensions, le taux de remplacement (salaire/pension) d�cro�t r�guli�rement. Les retrait�s perdent une partie de leur pouvoir d�achat et les futurs retrait�s n�ont aucune garantie quant au montant de leur pension. Certaines de ces dispositions remettent en cause la solidarit� entre les g�n�rations et tendent � individualiser le financement de ces pensions. Une telle d�marche peut avoir pour effet d�accentuer les conditions de pauvret� de certains retrait�s et de les tenir � l��cart de la soci�t�.

Les revendications de la F�d�ration europ�enne des retrait�s et des personnes �g�es
La FERPA � F�d�ration europ�enne des retrait�s et des personnes �g�es �, fait siennes les revendications de la Conf�d�ration europ�enne des syndicats (CES).
1) Les r�gimes fond�s sur la solidarit� entre les g�n�rations doivent �tre confort�s et assur�s.
2) Un revenu s�r et garanti doit venir remplacer celui qui est per�u pendant la vie de salari�.
3) Une retraite anticip�e ou progressive doit �tre allou�e en fonction des conditions de travail, de la p�nibilit� du travail, de certaines situations (licenciements�).
4) Le principe d��galit� homme/femme et la r�duction des �carts de salaires donc de retraites.
5) Pour les r�gimes compl�mentaires, l� o� ils existent, des mesures doivent �tre prises pour garantir les droits de ceux qui y ont cotis� : participation des partenaires sociaux dans la mise en place et le contr�le de la gestion et des choix.
6) D�autres sources de recettes que celles fond�es sur les revenus du travail doivent �tre r�pertori�es : toute r�forme ne peut ignorer la r�partition des richesses produites. La FERPA affirme que les fonds de pension ne peuvent �tre une r�ponse � l�allongement de la dur�e de vie de la population. Elle revendique la p�rennisation, mais aussi le renforcement, l�am�lioration des syst�mes de retraites fond�s sur la solidarit� entre g�n�rations, en les consolidant par un financement notamment selon la technique de la r�partition. Chaque retrait� devrait b�n�ficier de droits propres, d�un niveau de vie suffisamment �lev� pour pouvoir �tre autonome. Une pension minimum doit �tre attribu�e aux salari�s retrait�s, �quivalent au salaire minimum ou �quivalent � 50% du PIB par habitant et un minimum de ressources, pour les personnes �g�es n�ayant pas cotis�, �quivalent � 40% du PIB par habitant. Comme doit �tre d�fini un taux de remplacement garanti au salari� lors de son d�part � la retraite. La participation des partenaires sociaux doit �tre garantie � tous les niveaux et � toutes les �tapes de la mise en �uvre de la n�gociation en mati�re de retraites pour faire en sorte que les r�formes suivent la m�me direction et respectent l�application des principes de solidarit�, d�assurance et d��quit�.
Ce qu'il faut savoir sur la FERPA
La F�d�ration europ�enne des retrait�s et des personnes �g�es (FERPA) est l�organisation repr�sentative des travailleurs retrait�s et des personnes �g�es issue de la Conf�d�ration europ�enne des syndicats en octobre 1988 � Madrid et fond�e les 29 et 30 avril 1993. Les retrait�s et les personnes �g�es de la FERPA, hommes et femmes, s�engagent pour une Europe plus d�mocratique et citoyenne ax�e sur les valeurs du Trait� de Rome, solidaire entre les g�n�rations, reconnaissant les droits fondamentaux, le plein emploi, des syst�mes de protection sociale efficaces et solidaires, tant dans le domaine de la sant� et de la retraite que de l�inclusion sociale de tous ses citoyens qui avoisineront les 450 millions apr�s l�arriv�e des dix (...). La FERPA s�engage pour l�organisation d�une soci�t� d�mocratique et solidaire entre g�n�rations. Ses statuts font r�f�rence aux statuts de la CES en ce qui concerne les valeurs et les (...). La FERPA et ses organisations affili�es organisent chaque ann�e une Journ�e d�action europ�enne pour revendiquer les droits sociaux, sensibiliser les institutions europ�ennes sur les conditions de vie des retrait�s et des personnes �g�es et rappeler aux chefs d�Etat et de gouvernement l�attachement de la F�d�ration au mod�le de soci�t� que l�Union europ�enne a adopt� lors de sa constitution, telles que la solidarit� entre les g�n�rations.
Site Internet de la FERPA : www.ferpa.etuc.org


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