Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIZI-OUZOU
A�t Chafa, 8e jour de fermeture de la mairie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 01 - 2007

Le conflit opposant le village Idjermenane � l�Assembl�e populaire communale d�A�t Chafa persiste au 8e jour de la fermeture du si�ge de l�APC par les citoyens du village. Aucune perspective de solution ne pointe � l�horizon.
Au contraire, le risque de d�rapage n�est pas � �carter, selon le pr�sident du comit� de village, soulignant qu�� force d�attendre un d�nouement qui ne vient pas, la situation deviendra in�vitablement incontr�lable. �Nous ne venons pas ici chaque jour pour le plaisir, tous les gens que vous voyez l� ont des obligations et occupations qui ne sont plus assum�es depuis huit jours. Ils ne pourront pas patienter longtemps aussi calmement qu�ils l�ont fait jusqu�� pr�sent�, indique-t-il, laissant entendre une radicalisation du mouvement de protestation. Quelques kilom�tres s�parent le village d�Idjermenane, situ� dans la plaine le long du littoral et le chef-lieu de la commune qui se trouve sur les hauteurs en face du mont forestier de Bounaman, r�put� infest� de terroristes, bombard� � coups de canon par une unit� de l�arm�e en ratissage dans la matin�e de mardi. Devant le si�ge de l�APC, plusieurs dizaines de citoyens d�Idjermanane veillent � ce que personne ne rentre sous aucun pr�texte, plusieurs groupes essayaient de suivre des yeux la chute des obus tir�s par l�arm�e, 1 km plus bas, � partir d�une colline en face du village Ichallal�ne. A notre vue et alors que le P/APC, le premier vice-pr�sident et le secr�taire g�n�ral observaient le man�ge � quelques dizaines de m�tres plus haut non loin du si�ge de la garde communale, un regroupement spontan� s�est op�r� autour de nous, l�auteur de l�article, le pr�sident et le secr�taire du comit� de village. Ces derniers brandissent des textes de loi, le d�cret 73/32 du 5/01/73, compl�t� par le d�cret 83/352 du 21/05/83, justifiant leurs titres de propri�t� par prescription acquisitive, des actes datant, disent-ils, des ann�es 1970 jamais contest�s par les pr�c�dents ex�cutifs mais remis en cause par l�actuel. Le senatus consulte invoqu� par l�APC n�a aucune valeur � leurs yeux, il s�agit d�une loi coloniale qu�ils croient abrog�e, affirmant de surcro�t que leur r�gion n�a connu aucune ferme coloniale. Certains confondent la pr�sence du village dans la r�gion remontant au moins � 300 ans avec le droit de propri�t�, d�autres affirment d�tenir des actes obtenus par voie judiciaire. Au besoin on exhibe aussi des fiches d�livr�es par les services agricoles mentionnant la qualit� de propri�taire et la superficie concern�e. Sur quelle base ? Quelle est la valeur juridique de ces fiches ? On sait seulement que le diff�rend latent depuis huit mois a pris l�allure d�un conflit ouvert � l�occasion de la distribution des aides � l�autoconstruction. C�est l� l�essentiel, indique le secr�taire g�n�ral du comit� du village, qui a b�n�fici�, selon lui, de 9 plus 18 dont l�aboutissement n�cessite des titres de propri�t�, l�APC refusant, � cet effet, de reconna�tre ceux obtenus par voie de prescription acquisitive. �On n�a pas le droit � l�aide � l�auto-construction ni au cr�dit agricole en vue d�exploiter nos terres, la r�gion est oubli�e par les pouvoirs publics malgr� le fait que nous nous sommes positionn�s aux c�t�s de l�Etat et de la R�publique. Nous sommes en train de payer le prix de ce positionnement�, indique M. Rabhi, pr�sident du comit� de village et propri�taire d�un caf�-restaurant non loin de la plage le Petit Paradis. �Que nous reste-t-il � faire�, s�interrogent nos interlocuteurs ? Le maire et son premier vicepr�sident ne veulent pas cautionner la dilapidation du foncier communal, ils ont entre leurs mains le senatus consulte, unique outil de r�f�rence � travers le pays, qui d�limite les terrains communaux, les groupes 4 et 5 limitrophes des villages Idjermenane et Ighzemahc�ne sont partie int�grante jusqu�� une nouvelle d�limitation pr�cise des terrains communaux, r�clam�e � maintes reprises aux autorit�s de tutelle faute pour l�APC de disposer de moyens financiers n�cessaires � l�op�ration. Allant plus loin, l�APC r�clame une commission d�enqu�te compos�e des Domaines, de l�agence fonci�re, de la conservation, de la DRAG et autres services concern�s pour �tablir un �tat des lieux et situer les responsabilit�s dans la dilapidation du foncier communal. Si des responsables ont hypoth�qu� l�avenir �conomique et social de la collectivit�, ils doivent non seulement �tre connus de tous mais aussi payer pour leurs actes, soulignent- ils. De toute �vidence, les responsables actuels de l�APC ne veulent pas �tre confondus avec les auteurs de la dilapidation ni payer pour eux. Il ne s�agit donc pas de contester des droits r�els de propri�t� des particuliers mais de pr�server ceux de la collectivit� quitte � annuler, le cas �ch�ant, des actes obtenus aux d�pens de ceux de la commune par des voies d�tourn�es et des moyens anormaux. Les protestataires doivent patienter, selon les responsables de l�APC, jusqu�� ce que tous les services concern�s par le foncier veulent bien se mettre au travail de fa�on concert�e pour assainir la situation et rendre � chacun ce qui lui appartient. Le wali a �t� saisi, � cet effet, par �crit en mars 2006, courrier n�936/2006, et verbalement lors de l�ouverture de la saison estivale en juin de la m�me ann�e. Les instructions qu�il a donn�es � cette occasion, au chef de da�ra, visant l�engagement d�un bureau d��tudes sont rest�es lettre morte, d�clarent les responsables de l�APC. La nonreconnaissance des certificats de possession pour absence de d�limitation semble avoir entra�n� le transfert des 26 aides � l�autoconstruction, attribu�es initialement au villages Idjermenane, � d�autres inscrits sur la liste d�attente, sur instruction �crite 663/2006 du chef de da�ra, parce qu�il fallait les r�aliser dans les d�lais. Les responsables communaux rappellent � titre d�exemple l�intervention de la gendarmerie contre l�occupation, en 1985, du groupe 5 par les riverains qui, � l�issue de leur remise en libert�, ont sign� des engagements officiels et individuels leur octroyant l�usufruit des terrains convoit�s. Contrairement � ce qu�affirment les protestataires, il y a eu des oppositions des ex�cutifs ant�rieurs mais aussi des mainlev�es dans d�autres cas. Les prescriptions acquisitives se situent, selon nos interlocuteurs, entre 1995 et 1997, p�riode assum�e par un DEC et entre 2002 et 2005 correspondant aux �v�nements de Kabylie. Les oppositions et les mainlev�es qui existent au niveau de l�APC n�auraient pas �t� d�pos�es � l�agence fonci�re qui g�rait le foncier � l��poque, affirment nos interlocuteurs. Derni�re nouvelle, au moment d�envoyer cet article nous apprenons que le chef de da�ra s�est rendu, apr�s nous, directement au village Idjermenane, sans les responsables communaux, o� il aurait promis une r�union prochainement avec le wali en pr�sence des Domaines et autres services concern�s en vue de trouver un terrain d�entente soit exactement ce qu�ont propos� les �lus.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.