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CODES COMMUNAL ET DE WILAYA
Les parlementaires ne s'opposeront pas � l'ordonnance
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 01 - 2007

La promulgation des nouveaux textes de loi portant code communal et code de wilaya pourrait intervenir via ordonnance pr�sidentielle, durant la prochaine intersession parlementaire, � en croire des informations rapport�es r�cemment par la presse. Cette �ventualit�, que confortent fortement la r�currence et l�usage immod�r� d�un tel m�canisme, sous la magistrature de Bouteflika, indiff�re la frange de la classe politique disposant d�une repr�sentation parlementaire � � l�exception du Parti des travailleurs (PT).
Sofiane A�t Iflis - Alger (Le Soir) - Le parti de Louisa Hanoune n�est pas pr�s de trahir sa �sacrosainte� position de principe qui voudrait que tout projet de loi devra �tre soumis au d�bat et � l�amendement parlementaire et se r�soudre � ne jauger que les seuls contenus. Le proc�d�, pour le parti, importe, notamment lorsque le texte rev�t une importance av�r�e. �Les codes communal et de wilaya sont des textes importants. Ils m�ritent d�bats et discussions au sein du Parlement. Aussi, au Parti des travailleurs, on pr�f�re qu�ils soient soumis � l�Assembl�e. Ainsi, nous pourrions exprimer nos appr�ciations et critiques et formuler nos amendements. C�est, au demeurant, ce que nous n�avions de cesse de pr�coniser et revendiquer pour l�ensemble des projets de loi�, soutient Djelloul Djoudi, num�ro 2 du PT et chef du groupe parlementaire du parti. En revanche, de la v�racit� de l�assertion m�diatique � propos du recours une fois de plus � l�ordonnance pr�sidentielle pour la promulgation des codes communal et de wilaya, notre interlocuteur, joint par t�l�phone, l�che un �je ne sais pas vraiment� peut-�tre�. Un �peut-�tre� que le parti du Front de lib�ration nationale (FLN) explique par l�imp�ratif temps. �Comme les �ch�ances approchent et se bousculent, il se pourrait que le pr�sident l�gif�re par ordonnance, une pr�rogative que lui conf�re la Constitution�, commente Sa�d Bouhadja, membre de l�ex�cutif du FLN, charg� de la communication. Pour ce responsable du FLN, peu importe la mani�re de l�gif�rer, si le contenu des lois agr�e. �Il est vrai que nous aimerions que les codes communal et de wilaya passent par l�Assembl�e. Nous avons des propositions � formuler. Mais il va sans dire que m�me promulgu�s par ordonnance, nous applaudirons ces textes de loi s�ils viennent �largir les pr�rogatives pour les �lus. Et on est convaincu que le pr�sident ira dans ce sens�, dit-il. Au Rassemblement national d�mocratique (RND), le ton est singuli�rement similaire � celui de son alli�, le FLN. �Le pr�sident dispose de la pr�rogative de l�gif�rer en intersession parlementaire. Il a �voqu� r�cemment les codes communal et de wilaya. On ne peut que s�en r�jouir. On pense aussi qu�il agira dans le sens du renforcement des pr�rogatives des �lus�, affirme Miloud Chorfi, porte-parole du RND et chef du groupe parlementaire du parti. L�autre membre de l�alliance pr�sidentielle, le MSP, pour ne pas le citer, reste, lui aussi, fid�le dans son engagement � soutenir les initiatives pr�sidentielles. �On ne sait pas si les codes communal et de wilaya seront promulgu�s par ordonnance. Il n�y a rien d�officiel pour l�instant. Mais de toute mani�re, s�il advient, �a sera loin d��tre une premi�re. Il reste que si les textes consacrent davantage de pr�rogatives pour les �lus, nous ne pouvons qu�exprimer notre accord�, d�clare Boudjema�, porte-parole du MSP. S. A. I.

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