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POURSUITE DES PLAIDOIRIES DANS LE PROCES KHALIFA
Les avocats r�futent la qualification des d�lits
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 03 - 2007

Apr�s trois jours de plaidoiries, la strat�gie de la d�fense est toujours la m�me. Les robes noires tentent de d�montrer que le dossier d�accusation est vide et qu�aucun motif de droit ne justifie les poursuites pour corruption et abus de pouvoir. Apr�s avoir critiqu� le travail fait par le juge d�instruction, la chambre d�accusation et la Cour supr�me, c�est au tour de l�arr�t de renvoi d�essuyer des critiques.
Les robes noires d�plorent en effet que l�arr�t de renvoi ait non seulement jumel� des peines sans preuve aucune mais qu�il ait mis �galement sur un pied d��galit� l�ensemble des pr�venus poursuivis pour abus de confiance et corruption sans faire de distinction entre ceux ayant d�pos� leurs avoirs et ceux ne l�ayant pas fait. Tous ont en effet �t� mis sous le chapitre des personnes ayant b�n�fici� soit de cartes de gratuit�, soit de cartes de thalassoth�rapie. L�avocat de l�ex-DG de l�ADS n�a pas manqu� de relever que son mandant s�est retrouv� parmi la liste de ces pr�venus alors qu�il n�avait jamais d�pos� les avoirs de l�agence dans les caisses d�El-Khalifa Bank. �Il appara�t clairement que la chambre d�accusation s�est content�e de justifier les qualifications sans s�occuper des faits.� Ma�tre Menacria en veut pour preuve le fait que la fameuse liste des b�n�ficiaires de ces cartes comportait 39 noms et qu�au final une dizaine ont b�n�fici� de non-lieu. �Pourquoi certains n�ont pas �t� inculp�s alors que mon client n�a jamais utilis� cette carte. Le directeur du Centre de thalassoth�rapie l�a clairement attest�. Mais quelle logique a-t-elle bien pu �tre suivie ?�
�Bennaceur est un bouc �missaire�
Avant lui, Me Bechicha, qui d�fend l�ancien DG de la Cnas, avait consid�r� �galement que son client n�aurait jamais d� se retrouver devant le tribunal criminel. �Mon client �tait � la t�te de la Cnas qui est une caisse � gestion sp�cifique. Son argent �tait d�pos� dans diff�rentes banques et lorsque la d�cision de d�poser au niveau d�El- Khalifa Bank avait �t� prise, le transfert de l�argent avait �t� fait sur la base d�un ch�que tr�sor. Si cette action �tait ill�gale, c��tait au Tr�sor de la stopper. Ni ce dernier, ni la tutelle, ni la Banque d�Alg�rie n�ont jou� leur r�le.� Poursuivi pour trafic d�influence et corruption, il est �un bouc �missaire� dans cette affaire, dit-il. Au sujet de la carte de thalassoth�rapie, objet de la poursuite, l�avocat dira : �Mon client ne figure pas sur la liste �tablie par El- Khalifa Bank. C�est une erreur qu�a avou�e le directeur de la Thalassoth�rapie. C�est en sa qualit� de grand pourvoyeur de clients � la Thalassoth�rapie qu�il l�a obtenue. La corruption se fait sur la base d�un accord pr�alable et l�, ce n�est pas le cas.� Revenant sur l�accusation de trafic d�influence, l�avocat estime qu�aucun �l�ment ne permet de le prouver. �En revenant au droit, il faut prouver que mon client ait fait pression sur Sidi Sa�d pour qu�il accepte de d�poser l�argent de la Cnas. Or, ce dernier a reconnu ici avoir falsifi� le P-V du conseil d�administration. � Confusion entre personne morale et physique Prenant la d�fense des membres de la mutuelle des P et T de Blida, Me Ksentini a d�but� sa plaidoirie par une longue introduction dans laquelle il n�a tari d��loges ni � l��gard des membres de la cour ni � l��gard du syst�me judiciaire en g�n�ral. Il estime que l�affaire Khalifa n�est ni plus ni moins une question de banqueroute, n�ayant �strictement aucun relent politique�, Pourtant Me Ksentini avoue que les d�faillances de Khalifa ont �chapp� � la vigilance des autorit�s mais refuse d�en discuter les raisons. En d�pit de cette satisfaction affich�e, l�avocat �met tout de m�me quelques remarques au sujet de l�arr�t de renvoi qu�il juge d�pourvu de tout motif de droit. �J�impute cela au manque de savoir-faire des magistrats l�ayant r�dig�, dit-il. A l�instar de beaucoup d�autres pr�venus, ses clients sont poursuivis pour trafic d�influence et corruption. Des accusations qu�il a d�mont�es. �A l��poque o� mon client avait d�pos� de l�argent, il aurait �t� criminel de ne pas le faire puisque la banque proposait le plus grand taux d�int�r�t. A cette p�riode, Khalifa �tait d�cor� par des ministres pour les diff�rentes actions qu�il entreprenait. � Les responsables de la mutuelle sont accus�s d�avoir b�n�fici� d�une voiture en contre-partie de leur d�p�t, ce qu�a d�menti l�avocat. �La voiture est au nom de la mutuelle et pas au nom de mes clients. C�est la mutuelle, en tant que personne morale, qui aurait d� �tre poursuivie. A ce niveau-l�, les poursuites sont mal dirig�es.� En demandant au tribunal d�innocenter ses clients, il enjoindra ses membres de leur accorder les circonstances att�nuantes si jamais ils les jugeaient coupables. N. I.
"Un ministre, �a d�missionne ou �a se tait"
Plaidant en faveur de Bennaceur, l�ancien DG de la Cnas, Me Bechicha n�a �pargn� ni les ministres entendus en tant que t�moins, ni Sidi Sa�d. �Sous d�autres cieux, les ministres se taisent ou d�missionnent. Chez nous, ils se contentent de faire des d�clarations sans en assumer les cons�quences. Et que dire de Sidi Sa�d qui ose assumer un faux et au final, c�est mon client qui paye ?� dit-il et d�ajouter qu�au sujet du mandat de d�p�t requis par le procureur g�n�ral, la loi n�est pas tr�s claire. �Comme en mati�re de d�lit, il n�y a pas de prise de corps, le mandat de d�p�t requis doit �tre motiv�, or le tribunal criminel est un tribunal de conviction. Il n�y a aucun texte qui le permet et aucun qui l�interdit. �a sera donc au tribunal d�en juger�. N. I.
Le procureur g�n�ral misogyne ?
Me Farouk Ksentini a d�plor� le fait que le procureur g�n�ral ait contest� les deux femmes tir�es au sort pour faire partie du jury. �Le sort a voulu que deux femmes soient tir�es au sort mais � mon grand regret, le procureur g�n�ral les avaient contest�es. Non pas que je sois un ardent f�ministe mais j�aurais souhait� que la composante du tribunal soit plus f�minine, �a pourrait faire taire les nombreuses organisations internationales qui nous reprochent de marginaliser les femmes�, dira-t-il. N. I.
Ragheb Echamagh s'invite
Me Khellassi a �tonn� plus d�un en brandissant au cours de sa plaidoirie une lettre provenant de la part de Ragheb Echamagh, un ancien collaborateur de Moumen Khalifa et dans laquelle il fait part de sa disposition � venir t�moigner et � aider le liquidateur dans la lourde t�che de la r�cup�ration de l�argent du groupe. La lecture de la lettre du Libanais de nationalit� fran�aise � qualifi� d�escroc notoire par l�avocat du liquidateur � n�a pas �t� appr�ci�e par la pr�sidente du tribunal qui a fait savoir � l�avocat que la remarque faite au PG au sujet des lettres anonymes ou pas est valable pour la d�fense. �Le tribunal n�accepte pas que ce genre de document soit utilis�. Que ceux qui ont quelque chose � dire se pr�sentent � la justice�, a affirm� la magistrate. N. I.


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