Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS S'OUVRE AUJOURD'HUI
Deux derni�res ordonnances et puis s'en vont
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 03 - 2007

Les �lus nationaux assisteront aujourd�hui � l�ouverture de la session parlementaire de printemps. Une ouverture qui sonne le glas de l�actuelle l�gislature. Mais avant d�achever leur mandat, ils devraient adopter les deux ordonnances pr�sidentielles qui ont �t� examin�es et approuv�es par le Conseil des ministres lors de l�intersession. La premi�re ordonnance d�finit les conditions d�incompatibilit�s et d�obligations attach�es � certains emplois et fonctions.
Ainsi, les cadres titulaires de hautes fonctions �dans les institutions et administrations publiques, les �tablissements publics, les entreprises publiques �conomiques ainsi que les autorit�s de r�gulation� ne pourront exercer dans le secteur priv� que dans des conditions tr�s strictes. A la fin de leur mission et pour une p�riode de 2 ans, il leur sera interdit d�exercer une activit� de consultation, une activit� professionnelle de quelque nature que ce soit ou de d�tenir des int�r�ts directs aupr�s de ces entreprises ou organismes. Plus connu sous le terme de �pantouflage�, ce genre de pratique, consid�r�e comme �tant une forme de corruption, tend � se d�velopper depuis quelques ann�es. L�autre ordonnance pr�sidentielle, qui modifie la loi mini�re de 2001, permettra aux walis d�octroyer des autorisations d�exploitation des carri�res et sabli�res. Cette loi devrait permettre de faciliter la proc�dure de concession de ces carri�res. La proc�dure d�adoption de ces textes �tant une simple formalit�, les d�put�s pourront s�engager dans la campagne �lectorale dans l�espoir de se faire r��lire aux prochaines l�gislatives. Un objectif qui s�annonce difficile pour nombre d�entre eux. C�est notamment le cas pour les �lus du FLN, parti qui risque d��tre confront� � une crise lors de l��laboration des listes �lectorales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.