Le minist�re de la Justice a exig�, hier, un rapport d�taill� sur le dossier d�Eriad-S�tif programm� devant le tribunal d�lictuel de S�tif pour le 16 juillet. Selon des sources judiciaires, ceci fait suite aux �chos concernant de graves d�faillances dans l�arr�t de renvoi �tabli le 13 juin par le juge d�instruction du tribunal de S�tif et o� une accus�e d�c�d�e depuis, un inconnu et deux des b�n�ficiaires d�un non-lieu se retrouvent convoqu�s devant le tribunal. L�affaire Eriad-S�tif est une affaire de lutte contre la corruption qui concerne 195 accus�s dont une quarantaine de cadres sup�rieurs au niveau du groupe. Le pr�judice financier s��l�ve � 139 milliards de centimes. Ilhem B. Tir (Le Soir)- L�affaire remonte au 24 juillet 2006 quand le procureur de la R�publique de Biskra a ordonn� une information judiciaire contre 16 personnes travaillant aux moulins Zibanes et accus�s de dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux. En novembre de la m�me ann�e, le parquet de S�tif demande une information judiciaire sur la base d�un P-V de police n�16190 contre 16 personnes accus�es de dilapidation de deniers publics et complicit�. Le 9 avril 2007, le parquet de S�tif ouvre une autre information judiciaire contre 59 autres personnes pour les m�mes chefs d�inculpation. Le 18 avril 2007, le juge d�instruction a accus� 93 autres pour dilapidation de deniers publics et complicit�. Le nombre d�accus�s a augment� de 22 le 16 mai 2007 pour les m�mes raisons. Cependant le juge d�instruction a d�sign� un expert en lui donnant un d�lai d�un mois pour proc�der � l�expertise. Cette derni�re compte 39 pages et une annexe. L�expert fait part dans sa conclusion que le pr�judice pour les quatre filiales inspect�es s��levait � 139 milliards de centimes dont 63 pour les moulins Bibanes, 41 pour les moulins Zibanes il s��valuait pour les moulins El Hodhna, 21 milliards et pour les moulins El Hidhab 14 milliards de centimes. La conclusion n� 17 du rapport d�expertise �voque qu�il pourrait y avoir une lacune dans ce rapport � cause du d�lai insuffisant. Par ailleurs, l�arr�t de renvoi, dont nous poss�dons une copie, comporte 188 pages et le nombre des mis en cause est de 196. Parmi eux, 94 ont �t� inculp�s par le minist�re public et 101 par le juge d�instruction. La premi�re remarque que l�on peut faire � propos de cette ordonnance concerne l�absence des adresses et des fonctions des accus�s. Pourtant, la loi est claire � ce sujet et notamment l�article 169 du code de proc�dure p�nale qui stipule que les noms, les dates et lieux de naissance, les domiciliations et les professions des inculp�s doivent �tre mentionn�s. Aussi, le dispositif d�ordonnance doit imp�rativement contenir les noms des accus�s et dans ce cas de figure , le juge d�instruction n�a renvoy� que des num�ros alors cela suppose le caract�re ill�gal de cette proc�dure. La deuxi�me remarque touche les accus�s, c'est-�dire que l�arr�t de renvoi ne fait pas �tat de leur situation s�ils sont en d�tention pr�ventive, en libert� provisoire ou sous contr�le judiciaire. Seule le mention �en fuite� est annonc�e. Elle concerne 75 accus�s. Pour ce qui est du contenu, cette ordonnance, selon les juristes, reste complexe car elle comprend en m�me temps une ordonnance d�extinction de l�action publique plus une ordonnance de non-lieu et encore une ordonnance de requalification des faits avec renvoi au tribunal d�lictuel qui ne doivent �tre contenus que dans une seule d�cision. Aussi, le dispositif de la d�cision ordonnant l�extinction de l�action � l�encontre d�une accus�e (la n�144 en l�occurrence), � cause de son d�c�s, se base uniquement sur la d�claration de son petit-fils et non sur le certificat de d�c�s inexistant apparemment. Peut-on faire un proc�s � un cadavre, s�interrogent les juristes ? L�arr�t de renvoi pr�cise l�extinction des poursuites pour 8 inculp�s, le non-lieu pour inexistence de l�infraction pour 9 inculp�s (les n� 29, 28, 32, 34, 33,195, 194, 26 et 31) et non-lieu pour inexistence de preuves pour 10 inculp�s (les n� 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22 et 24) dont l�action judiciaire pour eux est cens� �tre arr�t�e. Pour ce qui est de l�ordonnance de la requalification des faits, elle concerne, selon l�arr�t� les inculp�s du n� 32 jusqu�� 196, pour d�lit de complicit�, dilapidation de deniers publics, conform�ment � l�article 26 alin�a 2 de la loi n� 06/01 du 20 f�vrier 2006 relative � la lutte contre la corruption. Mais comment une dame morte peut-elle b�n�ficier d�une requalification des faits ? Par ailleurs, Il y a 5 inculp�s (32, 33, 34, 194 et 195) qui ont b�n�fici� d�j� d�un non-lieu pour inexistence de d�lit et ils se retrouvent renvoy�s pour requalification des faits ! Ainsi, une morte, un inconnu, un non-lieu se retrouvent devant le tribunal le 16 juillet. Les juristes estiment que cette ordonnance est une ordonnance de r�glement qui a �t� approuv�e le 18 juin par le procureur de la R�publique. Ce dernier ne s�est-il pas rendu compte de toutes ces d�faillances ? Quelle serait alors l�attitude du tribunal puisque le droit d�appel du procureur de la R�publique a expir� ?
