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R�VISION CONSTITUTIONNELLE
Ce qui va changer
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 07 - 2007

La r�vision de la Constitution aura lieu tr�s prochainement, � la fin de ce mois de juillet, �fort probablement le 28. En tout cas, avant le 2 ao�t�, apprenons-nous de source bien inform�e.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Sur conseils de deux des plus �minents sp�cialistes en la mati�re, en l�occurrence Mohamed Bedjaoui et Missoum Sbih, qui ont pr�par� cette m�me r�vision, Bouteflika a finalement choisi �de se conformer aux strictes dispositions de la Constitution�. Notre source s�explique : �Le pr�sident va s�appuyer sur l�article 176 de l�actuelle Constitution qui lui offre la possibilit� de faire l�impasse sur le r�f�rendum et de se suffire de l�aval des trois quarts des membres du Parlement !� Cet article pr�voit une saisine pr�alable du Conseil constitutionnel. �Ce qui se fera dans les tout prochains jours�, nous confie notre source. Apr�s avis du Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur les articles propos�s � l�amendement, �le pr�sident prendra un d�cret pour convoquer une session extraordinaire des deux chambres du Parlement�. C�est donc suivant cette proc�dure simple et moins contraignante que Bouteflika proc�dera, se passant ainsi de �la conf�rence des cadres de la nation�, initialement pr�vue. Neuf articles concern�s Partisan d�un r�gime ultra-pr�sidentiel, il pr�voit, via cette r�vision, de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du pr�sident de la R�publique, �seul et unique� chef de l�ex�cutif. Nos sources parlent ainsi de l�amendement de pas moins de 9 articles. A commencer par le fameux article 74, la hantise de Bouteflika depuis son accession au pouvoir. Pour cause, ledit article pr�voit un mandat pr�sidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois. �Deux options sont retenues pour sa modification : soit laisser le mandat � cinq ans, mais renouvelable autant de fois que son titulaire le souhaite, ou alors maintenir le verrou du renouvellement tel quel mais pour un mandat prolong� � sept ans. Et dans les deux cas, il y aura des dispositions transitoires pour permettre au pr�sident de pr�tendre encore rester � la t�te de l�Etat au-del� d�avril 2009.� L�autre changement de taille pr�vu par la nouvelle Constitution de Bouteflika, c�est la suppression de la fonction de chef du gouvernement qui sera remplac�e par celle de Premier ministre. �Un Premier ministre qui sera d�sign� donc par le pr�sident de la R�publique, au m�me titre que les autres membres du gouvernement. Charg� seulement de coordonner l�action des ministres, il n�a de compte � rendre qu�au pr�sident. En d�autres termes, ni il ne choisit les membres de son gouvernement, ni il ne pr�sente son programme devant le Parlement. Par cons�quent, les articles 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85 de la Constitution seront amend�s.� Ces changements vont doter le pr�sident de la R�publique d�un pouvoir quasi absolu r�duisant les autres institutions � des entit�s presque �de parade�. �D�poss�d�e� de la pr�rogative d�adopter ou de rejeter le programme du gouvernement, l�Assembl�e populaire nationale pourra peut-�tre se consoler de la seule concession qu�on lui pr�voit dans la prochaine Constitution : �Le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel par le pr�sident de l�APN jusque-l� l�apanage des seuls pr�sidents de la R�publique et du pr�sident du S�nat.� Enfin, le dernier changement que pr�voit Bouteflika, et pas des moindres, est l�article 88 de la Constitution. C�est un changement dict� par la conjoncture, voire m�me des consid�rations personnelles. C�est d�autant plus vital pour Bouteflika que cet article traite tout simplement du �cas d�emp�chement pour grave maladie du pr�sident de la R�publique�.

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