Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Réunion tripartie Algérie-Tunisie-Libye au Caire peu avant l'ouverture des travaux du Sommet arabe extraordinaire    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Télécommunications: Zerrouki s'entretient avec ses homologues de Somalie et du Mozambique    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



TIZI-OUZOU
Pol�mique autour des terrains affect�s � l�autoconstruction � Fr�ha
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2007

Le gel des aides � l�autoconstruction de 65 citoyens de la commune de Fr�ha vient de conna�tre une issue favorable. Le litige portait sur l�incapacit� des b�n�ficiaires � fournir des actes de propri�t�, un document indispensable pour la constitution de leurs dossiers. Ces citoyens remplissent donc les conditions d�attribution, ce qui leur a valu d��tre choisis par les services communaux avant que ces derniers ne sursoient � leur d�cision et bloquent les d�marches d�attribution, en les incitant � b�tir sur leur propre sol, comme le stipule la loi.
En effet, la nature des terrains propos�s � la construction par les b�n�ficiaires rel�ve du domanial, par cons�quent ils ne peuvent �tre affect�s � la construction individuelle. En �tant dans l�incapacit� de fournir une assiette de terrain leur appartenant et apr�s moult d�marches, une attestation de possession concernant ces terrains domaniaux leur sera d�livr�e par l�APC de Fr�ha avec l�accord pr�alable des Domaines et qui fera office d�un acte de propri�t�. La proc�dure a �t� accept�e par toutes les parties concern�es. Une exception qui est venue apr�s plusieurs d�marches, notamment de la part des int�ress�s aupr�s des autorit�s de la wilaya et qui ne manquera pas de faire jurisprudence. Par ailleurs, les citoyens des villages Amzizou, M�laghni et Kahra, qui, faut-il le signaler, sont des bourgs construits sur des terrains anciennement communaux avant d��tre affect�s aux Domaines, rencontrent naturellement comme tous les autres habitants une situation qui les handicape quant � la d�livrance des permis de construire ou d�actes de propri�t�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.