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TIZI-OUZOU
Pol�mique autour des terrains affect�s � l�autoconstruction � Fr�ha
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2007

Le gel des aides � l�autoconstruction de 65 citoyens de la commune de Fr�ha vient de conna�tre une issue favorable. Le litige portait sur l�incapacit� des b�n�ficiaires � fournir des actes de propri�t�, un document indispensable pour la constitution de leurs dossiers. Ces citoyens remplissent donc les conditions d�attribution, ce qui leur a valu d��tre choisis par les services communaux avant que ces derniers ne sursoient � leur d�cision et bloquent les d�marches d�attribution, en les incitant � b�tir sur leur propre sol, comme le stipule la loi.
En effet, la nature des terrains propos�s � la construction par les b�n�ficiaires rel�ve du domanial, par cons�quent ils ne peuvent �tre affect�s � la construction individuelle. En �tant dans l�incapacit� de fournir une assiette de terrain leur appartenant et apr�s moult d�marches, une attestation de possession concernant ces terrains domaniaux leur sera d�livr�e par l�APC de Fr�ha avec l�accord pr�alable des Domaines et qui fera office d�un acte de propri�t�. La proc�dure a �t� accept�e par toutes les parties concern�es. Une exception qui est venue apr�s plusieurs d�marches, notamment de la part des int�ress�s aupr�s des autorit�s de la wilaya et qui ne manquera pas de faire jurisprudence. Par ailleurs, les citoyens des villages Amzizou, M�laghni et Kahra, qui, faut-il le signaler, sont des bourgs construits sur des terrains anciennement communaux avant d��tre affect�s aux Domaines, rencontrent naturellement comme tous les autres habitants une situation qui les handicape quant � la d�livrance des permis de construire ou d�actes de propri�t�.

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