O� en est-on avec l�OMC ? Que gagne-t-on � y adh�rer ? A l�exception de quelques entrefilets et des r�actions, g�n�ralement hostiles du patronat, on sait tr�s peu de choses de l�accession de l�Alg�rie � l�Organisation mondiale du commerce. L�adh�sion (on dit plut�t �acc�der� � l�OMC) est organis�e par l�article XII de l'accord sur l'organisation qui autorise �tout Etat ou territoire douanier jouissant d'une enti�re autonomie dans la conduite de sa politique commerciale� � y acc�der �� des conditions � convenir entre lui et les membres de l'OMC�. Les membres de l�organisation doivent donc convenir des modalit�s d'accession en suivant huit �tapes faciles organis�es en quatre paliers r�pondant � un questionnement progressif sur la maturit� du pr�tendant � r�pondre au �cahier des charges� implicite. Premier palier : �Qui �tes-vous ? Parlez-nous de vous.� Au stade initial, le candidat � l�accession d�crit les aspects de ses politiques commerciale et �conomique ayant une incidence sur les accords de l�OMC. Pour ce faire, il pr�sente � l�OMC un aide-m�moire qui est examin� par le groupe de travail (ouvert � tous les membres) charg� de traiter sa demande. L�Alg�rie est en cours de n�gociation pour son adh�sion � l�OMC. A ce sujet, un groupe de travail a �t� constitu� le 17 juin 1987 et ce processus devait initialement aboutir fin 2004. Le premier palier, all�grement franchi par l�Alg�rie, comporte trois phases : obtenir le statut d�observateur au sein de l�OMC, demander l�adh�sion, soumettre un m�morandum sur le r�gime du commerce ext�rieur. Si obtenir le statut d�observateur au sein de l�OMC est � la port�e du premier venu, demander l�adh�sion est un peu plus compliqu�. La proc�dure d'accession d�bute par la pr�sentation, par �crit, d'une demande officielle d'accession par le gouvernement candidat. Cette demande est examin�e par le Conseil g�n�ral, qui met en place un groupe de travail ou une commission (elle aussi ouverte � tous les membres) charg�e de l'examiner � son tour et de lui pr�senter ses conclusions pour approbation. Le m�morandum ou aide-m�moire sur le r�gime du commerce ext�rieur qui accompagne la demande d�adh�sion traite de tous les aspects du commerce ext�rieur et de son r�gime juridique. Sur la base de cet aide-m�moire, le groupe de travail effectue une analyse d�taill�e des faits. Lors des r�unions suivantes, le groupe de travail entreprend une enqu�te pouss�e pour examiner les questions pos�es par les membres de l'OMC. Deuxi�me palier : �Examiner avec chacun d�entre nous ce que vous avez � offrir.� On s�assure ici que les conditions d�adh�sion sont remplies ; celles-ci incluent l�engagement de souscrire aux r�gles de l�OMC relatives � l�adh�sion et aux p�riodes transitoires requises par tout changement structurel ou l�gislatif n�cessit� par cet engagement. A ce titre, et afin de pr�parer le pays � l'adh�sion, le minist�re du Commerce avait entrepris de r�former le code du commerce, de r�viser la loi relative au registre du commerce et d'encadrer les professions et les activit�s commerciales qui n�cessitent une r�glementation particuli�re. Autant de r�am�nagements destin�s � faciliter l�examen favorable des principes et politiques du candidat par le groupe de travail et � ouvrir des n�gociations bilat�rales parall�les entre le candidat et les diff�rents membres. Ces n�gociations sont bilat�rales, car chaque pays a des int�r�ts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements sp�cifiques en mati�re d�acc�s aux march�s et d�autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contract�s par le nouveau membre s�appliqueront de la m�me mani�re � tous les membres de l�OMC conform�ment aux r�gles habituelles de non-discrimination, m�me s�ils ont �t� n�goci�s au niveau bilat�ral. En d�autres termes, ces n�gociations d�terminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilit�s d�exportation et de garanties) que les autres membres de l�OMC peuvent esp�rer retirer de l�accession du candidat. Les r�sultats de ces n�gociations bilat�rales sont regroup�s dans un document qui fait partie de l'�ensemble des conditions d'accession� d�finitives. Troisi�me palier : �Et maintenant, r�digeons un projet de modalit� d�accession �. Lorsque le groupe de travail termine l�examen du r�gime de commerce du candidat et que les n�gociations bilat�rales parall�les sur l�acc�s aux march�s sont achev�es, il finalise les modalit�s d�accession. Celles-ci sont inscrites dans trois documents qui reprennent les r�sultats des n�gociations multilat�rales et bilat�rales : le rapport du groupe de travail, une proposition de trait� d�adh�sion (le �protocole d�adh�sion�) et la liste (le �programme�) des engagements du futur Etat membre. Quatri�me palier : �Enfin, la d�cision ou approbation de l'�ensemble des conditions d'accession�. L'ensemble de textes final, constitu� du rapport, du protocole et des listes d�engagements, est pr�sent� au Conseil g�n�ral ou � la Conf�rence minist�rielle. Si les deux tiers des membres de l�OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et acc�der � l�organisation. Une fois approuv�, l'ensemble des conditions d'accession est de nouveau distribu� sous forme de document non restreint. Ultime �tape : l�adh�sion finale. 30 jours apr�s que le gouvernement candidat a notifi� au secr�tariat de l�OMC qu�il a men� � bien sa proc�dure de ratification, il devient membre � part enti�re. Pour l�Alg�rie, l�accession � l'OMC comportera la signature de l�Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994), de divers accords relatifs � la lib�ralisation du commerce des marchandises, de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), de l'Accord sur les ADPIC (Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce) et de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et li�es au commerce (Accord sur les MIC). Le gain escompt� est la cr�ation d'un environnement plus favorable aux IED et de nouvelles opportunit�s d'investissement. En contrepartie, comme le niveau de protection des droits de propri�t� intellectuelle garanti par un pays joue un r�le important dans le processus d�attraction de l'IED, il lui sera exig� de mettre en place un syst�me efficace � cet effet pour veiller aux int�r�ts des op�rateurs internationaux li�s � la protection des brevets, des marques de fabrique et, plus g�n�ralement, au patrimoine intellectuel de l'entreprise. L�argument de l�OMC est simple : �Le respect des normes internationales en mati�re de propri�t� intellectuelle adapt�s � la sp�cificit� du pays favorise le processus de transfert de technologie et repr�sente une excellente opportunit� de d�veloppement �conomique pour l'Alg�rie.� De plus, �la ratification de l'Accord sur les ADPIC engagera l'Alg�rie � se doter d'un instrument de lutte contre la contrefa�on, probl�me tr�s important en Alg�rie : en effet, si au plan l�gislatif les sanctions pr�vues sont tr�s lourdes avec un champ d�application large (importation, exportation, vente, mise en circulation, etc.), dans les faits, la contrefa�on est pratiqu�e en toute impunit�, le personnel administratif charg� de faire respecter la r�glementation �tant tout � fait insuffisant.� Pour rem�dier � ce probl�me, l�OMC a un rem�de de cheval : �une strat�gie progressive doit �tre mise en place en proc�dant � la baisse des tarifs douaniers (dans le cadre de l�OMC ou de l�accord d�association avec l�UE) en vue de leur suppression totale, puis la cr�ation d�un secteur priv� national capable de produire en conformit� avec les normes internationales avec un bon rapport qualit�- prix.� R�da Hamiani, pr�sident du Forum des chefs d'entreprises (FCE), le sait mieux que quiconque : circonscrite � la sph�re commerciale, l�ouverture risque d'�tre �fatale pour beaucoup d'entreprises alg�riennes qui ne peuvent pas actuellement faire face � la concurrence des soci�t�s �trang�res qui, elles, sont solidement soutenues par leurs Etats et par leurs banques�. L'accord d'association avec l'Union europ�enne, entr� en vigueur en septembre 2005, est pass� par l� : �Nous enregistrons une perte de substance, c'est-�-dire une d�sindustrialisation des entreprises qui tournent � 50% � peine de leurs capacit�s et n'adoptent plus que des strat�gies de survie�, a-t-il d�plor�. A propos de normes : au fait, pour quoi faire ?
